* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : Y a-t-il un avocat dans la salle ? Lancé le 19-08-2003 10:35 par goodies Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=19740 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : goodies Date : 19-08-2003 10:35 Titre : Y a-t-il un avocat dans la salle ? est-ce qu'il y a dans l'audience un avocat ou un étudiant en droit ? j'ai quelques soucis avec une boutique en ligne belge et je voudrais connaitre les méthodes possibles pour se tirer de ce mauvais pas :) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : nicodjordje Date : 19-08-2003 10:46 je ne suis pas étudiant en droit, j'en étudie entre autres mais bon... tu devrais exposer ton problème pour que les gens qui ne font que passer puissent t'aider en plus il faudrait des spécialistes du droit belge et européen ;) bonne chance :) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : naturalsticker Date : 19-08-2003 10:57 Il y a quelques juristes dans l'assemblée, je pense que tu vas avoir un peu de soutien ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : goodies Date : 19-08-2003 12:52 à l'époque (il y a 3/4 ans) j'avais commandé 2 CDs et 1 livre sur un site, je les ai reçus sans aucun souci mais après épluchage des rélevés bancaires et courrier de la part de la société, il s'est avéré que mon compte n'avait pas été approvisionné à temps et qu'ils m'ont donc envoyé la marchandise sans rien me prélever je m'étais dit "j'ai de l'argent, j'achète un truc, je le reçois donc je suis solvable et en ordre" voilà que je reçois un courrier [b]non[/b] recommandé qui m'informe de mon assignation devant le tribunal compétent me poursuivre à travers les frontières, ça me rappelle les films de gangsters :O 1/ qu'est-ce que je risque ? 2/ est-ce que je peux m'arranger afin d'avoir un échéancier ? 3/ peuvent-ils demander la chaise électrique ? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : GinTonic Date : 19-08-2003 12:59 Pas de recommandé....Alors t'as rien recu.... En tout cas c'est comme ca je procèderai... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : krisix Date : 19-08-2003 13:02 Lu Goodies je t'ai répondu sur Odl, mais ici tu trouveras sûrement des gens compétents. Mon avis de non -juriste : 1. pas grand chose. 2. oui je pense, même si s'en est au stade des huissiers (je parle par expérience :D ) 3. Pas en france. :D Envoie de suite un courrier A.R à la société en expliquant et en demandant un échéancier, au besoin appelles-les. Mais un juriste saura sûrement te conseiller mieux. ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : chaqemac Date : 19-08-2003 20:16 Je ne pense pas qu'un huissier puisse t'embêter. Pour toute action, il faut une décision de justice. Même si tu as acheté en Belgique, tu es un consommateur français, ta juridiction doit être en France. Tu peux toujours tenter une négocation à l'amiable par courrier avec obligatoirement un accusé de réception. Pas de coup de téléphone, tu n'auras aucune preuve de ta bonne foi. j'espère que ces quelques mots te serviront. Chaqemac -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : goodies Date : 19-08-2003 20:29 si ça se trouve, des hommes en bleu vont sonner dans dix minutes à ma porte pour m'extrader en Belgique §rhô§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : lutece Date : 19-08-2003 20:29 Si tu veux, tu peux même faire le mort en ne risquant rien. Cela m'étonnerait qu'ils engagent un huissier et un avocat pour récupérer un montant de quelques dizaines d'euros car le jeux n'en vaut absolument pas la chandelle! Tu peux aussi payer tes dettes (si ça n'est pas déjà fait:))car celui qui le fait s'enrichit, ou encore tenter un règlement de l'affaire à l'amiable. Tu peux dormir sur tes deux oreilles -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : goodies Date : 19-08-2003 20:48 [QUOTE][i]Extrait de la lettre [/i] [B]Permettez-moi de revenir vers vous dans cette affaire et plus particulièrement à ma lettre de mise en demeure formelle que je vous adressais le 04.01.2002 dont, pour le bon ordre, copie en annexe. Etant donné que cette dernière est restée sans aucune réaction de votre part, nous vous assignons devant le Tribunal compétent. Nous tenions à vous en informer. Veuillez agréer, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués. [/B][/QUOTE] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : MadMagoux Date : 19-08-2003 21:55 Personnellement, je suis de l'avis général, tu ne risques pas grand chose. Mais bon, vu ta petite commande, arranges-toi avec eux, ça devrait se régler sans trop de problèmes. ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : Charmy Date : 19-08-2003 23:04 goodies, je suis juriste et je tiens tout de suite à te rassurer : ce que tu nous a montré, n'est aucunement une assignation au tribunal, c'est une simple lettre de relance afin d'essayer de récupérer le prix de ta commande. chaqemac a raison : tu es français, tu t'es fait livré en France, la juridiction compétente est celle de ton domicile. Autrement dit, ça coûterait beaucoup d'argent à la société de te poursuivre. Tu ne risques vraiment pas grand chose : plus le montant de l'achat est faible, moins tu as de chance d'être poursuivi. De plus, en droit français, c'est à eux de prouver que la marchandise t'a bien été livrée et sans ta signature, autant dire qu'ils n'ont aucune preuve. Tant que tu ne reçois pas une lettre recommandée, tu peux dormir sur tes deux oreilles. Mon avis sur l'éventuelle suite des évènements ? Sans doute confieront-ils ton dossier à une société de recouvrement qui tentera elle aussi une intimidation afin de récupérer quelques sous. Mon conseil : n'envoie surtout pas de lettre comme cela t'a été conseillé plus haut, tu risquerais de leur apporter ce qui leur manque : une reconnaissance de ta part de cet achat. Fais le mort et rien ne devrait suivre. ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : fred & lae Date : 19-08-2003 23:20 Je suis aussi de l'avis de Charmy, si tu n'as rien signé au moment de la récéption, ils ne peuvent rien prouver. Et puis ne te laisse pas impressionner, ils font tjs comme ça! Tiens-nous au courant! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-