* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : [ACTU] Free Modifie ses Conditions Générales de Vente Lancé le 10-11-2003 15:38 par Schoubi Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=22433 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : Schoubi Date : 10-11-2003 15:38 Titre : [ACTU] Free Modifie ses Conditions Générales de Vente Au programme une bonne et une mauvaise nouvelle :D : - La bonne nouvelle : La baisse du prix de la résiliation à 96€ , dans le même temps ce prix devient dégressif avec le temps ( -3€ tous les mois resté chez free....ca tombe donc à 0 € au bout de 3 ans :D ) §bienjoué§ [QUOTE]à compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès seront de 96 Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l’accès Free Haut Débit faisant l’objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en octobre 2002 et résilie en octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès."[/QUOTE] - La mauvaise : Une nouvelle clause qui se réserve le droit d'action envers un client P2peerien et ça c'est moins cool :<< [QUOTE]Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat [...] dans le cas où Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété.[/QUOTE] Source : [url]http://news.hifocus.net/comments.php?id=226&category=2[/url] Les C.G.V. de free : [url]http://www.freebox.fr/hd/cgv.html[/url] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : Cthulhu22 Date : 10-11-2003 15:41 ouais pas top pour ceux qui se ferons chopé ! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : Cybernet Date : 10-11-2003 15:47 arf le PDG avait pourtant affirmé l'an passé qu'il ne laisserait ce genre de clause arriver chez Free, c'est raté... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : WaZaa70 Date : 10-11-2003 16:23 Ca y est, ca commence, Free c'est fait l'allié de la RIAA et Cie c'est ceux qui ont la Freebox qui vont faire la Gue*le :-\ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : KeySoze Date : 10-11-2003 16:30 Bouhouhouhouhou §bah§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : KissTheFuture Date : 10-11-2003 20:18 Pas allié, mais ils prennent leur precaution, soyons discret §coquin§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : RhEcK Date : 11-11-2003 13:11 bah normalement c'est deja en vigueur ca... ils pouvaient pas deja nous virer si on faisait quelque chose d'illegal???? en tout cas chez wanadoo si... et le P2P c'est pas ce qu'"il y a de plus legal -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : kyro Date : 11-11-2003 13:33 et puis ils ne vont pas s'amuser perdre des clients tout les 4 doigts ;) sont pas fous chez free, c'est juste une clause pour faire style de ... 8-) (enfin j'espére ...) en tout cas la premiere nouvelle est plutot sympa, c'est déjà ca de pris au cas ou :D merci schoubi §thumbup§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : WaZaa70 Date : 11-11-2003 13:47 [QUOTE][i]Message écrit par RhEcK, le 11-11-2003 à 14:11 [/i] [B]bah normalement c'est deja en vigueur ca... ils pouvaient pas deja nous virer si on faisait quelque chose d'illegal???? en tout cas chez wanadoo si... et le P2P c'est pas ce qu'"il y a de plus legal [/B][/QUOTE] §non§ ce n'est pas le p2p qui est illegal, mais l'utilisation qui en est faite ;) rien ne t'empeche de partager tes photos et videos de vacances :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : aballister Date : 11-11-2003 14:02 Cette décision de Free est faite juste pour éviter que eux, en tant que FAI soit poursuivi. Ca ne change rien pour l'utilisateur. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : windu Date : 11-11-2003 17:13 Apres avoir ete les chantres de l'acces moins cher, free commence a se faire rattraper et meme distancer par d'autres FAI tels Tele2 sur le creneau des prix en raison des frais de resiliation, ce qui explique la 1ere decision. Concernant la 2e, c juste une clause protectrice alors qu'on sait bien que sans P2P, il y aurait beaucoup moins d'abonnes h'aut debit(suffit de voir les pubs des FAI pour savoir ce qui attire le chaland vers le haut-debit §gniark§) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : RhEcK Date : 12-11-2003 17:04 [QUOTE][i]Message écrit par WaZaa70, le 11-11-2003 à 13:47 [/i] [B]§non§ ce n'est pas le p2p qui est illegal, mais l'utilisation qui en est faite ;) rien ne t'empeche de partager tes photos et videos de vacances :D [/B][/QUOTE] je sais je sais mais ca ne change rien c'est pas eux qui ont dis p2p mais moi en utilisant le p2p comme autre terme pour dire echanger des fchier proteges par les droits d'auteur sans le concentement de ce dernier.... c'est rare qu'on le fasse par mail quand meme... et les ftp c'est pas des plus courants non plus.... et ce systeme de P2P n'est pas legal... bref de toute facon sans cette clause ou avec ca ne change rien... c'est ce quie je voulais dire.... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : fleaz Date : 12-11-2003 17:26 Il y a du nouveau aussi pour les demenagements : remboursement des frais de résiliations si on se rehabonne dans les 3 mois ! Et ca, ca me fait plaisir :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : sticky-fingers Date : 12-11-2003 17:28 tiens g 380 de ping :<< -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 15] Auteur : Tyler-Durden Date : 12-11-2003 21:31 d accord avec toi RecK ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-