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Titre : [CDG] [FUSION] LEN en 2° lecture (il faut agir!!!)
Lancé le 09-01-2004 15:48 par MajestiK 12
Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=24149
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[Post 1]
Auteur : MajestiK 12
Date : 09-01-2004 15:48
Titre : [CDG] LEN en 2° lecture (il faut agir!!!)

[SIZE=4][b]Examen de la LEN à l'Assemblée [/B][/SIZE]


voila l'info :

<center>[IMG]http://www.odebi.org/banners/chine446860.gif[/IMG]</center>


[QUOTE]C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.

Si   les  députés  présentent  ce  texte  comme  fondateur  du  droit  de l'Internet,  comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que  nul  politique  ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que  le  texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et  a été récemment explicitement décrite par   l'Union   Européenne   comme attentatoire  à  la  liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein   même   de   l'Assemblée,   a   été   demandée  par  l'industrie phonographique  à  Nicole  Fontaine,  et  n'a  jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours  pour  satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé  et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement  la  notion  de  "correspondance  privée"  de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les  hébergeurs  quant  à  eux,  ont été changés en juges/censeurs : il s'agit  là  au  fond  d'une  privatisation  de  la  justice, présentée pudiquement  sous  le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette  mesure  était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet  ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à   une   véritable   transition,   et   subissent  le  contrecoup  du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec  ces  industries,  de  tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique   aux   hébergeurs  comme  aux  fournisseurs  d'accès.  Les responsables  de  ces  industries  culturelles  étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."

Le  député  Dutoit  déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français  se  verront  censurés  de  façon  expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").

Ces  mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les  intérêts  du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.

Pour  cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble  des  internautes  à  _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique,  "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement  claire  le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise  tout  filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre  significativement  ce lobby consiste à cesser d'acheter  ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne.  Que  nul  ne  se  méprenne  : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
[/QUOTE]

et la une message a faire passer au maximum:
[QUOTE]Le projet de loi 'LEN' qui sera présenté à l'assemblée le 25 février entend imposer aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité du net, leur conférant le droit de juger de ce qui est illicite et le devoir de nous censurer, nous privant ainsi de la justice indépendante et impartiale à laquelle nous avons droit. Ce texte prétend aussi faire de la France le premier pays occidental à filtrer les contenus hébergés à l'étranger.

Faites savoir votre refus de ce texte liberticide en signant cette pétition, qui a déjà reçu un large soutien, et en la faisant connaître autour de vous :
[url]http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html[/url]

Ensemble, nous _pouvons_ faire barrage à ce texte![/QUOTE]

[URL=http://www.odebi.org/recommander.html]le lien[/URL] 

[B]le site ODEBI.ORG[/B]
[url]http://www.odebi.org[/url]

[B]et ici une liste de collectif contre la LEN[/B]
[url]http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html[/url]

et l'url qui mene au site gouvernemental sur cette LOI "LEN" ou "FONTAINE" (avec en prime une photo de la grosse Dinde, Nicole Fontaine ministre déléguée à l'Industrie au service des Majors US)
[url]http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html[/url]

ca la guerre est ouverte :<<
des que j'ai du nouveau j'ajoute....§grrr§

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[Post 2]
Auteur : KissTheFuture
Date : 09-01-2004 16:43

ouais j'ai lu aussi, et je crains le pire §grrr§

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[Post 3]
Auteur : Benmars
Date : 09-01-2004 16:51
Titre : BOYCOTT de l'industrie phonographique

<center>[img]http://www.odebi.org/deputes/AN200446860.gif[/img]

[img]http://www.odebi.org/banners/chine446860.gif[/img]

[img]http://www.odebi.org/deputes/0public.gif[/img]

[SIZE=4][b]Cesser d'acheter  ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. 


Que  nul  ne  se  méprenne  : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.[/b][/SIZE] </center>

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[Post 4]
Auteur : castypique
Date : 09-01-2004 17:18

Le boycott contre la Loi et les Lobbyies ?
Vous rêvez.

Répondez à la Loi et aux valets des lobbyistes par le... vote.

Votez pour des élus qui proclament soutenir la liberté d'expression, d'opinion, d'accès libre à l'information. 

(avis tout ce qu'il y a de plus personnel : le 21 avril 2002, ce n'est pas des "OUI" pour Chirac qu'il fallait mettre dans l'urne. C'était un vote blanc. Les élécteurs ont engendrés, grâce à leur carte d'électeur, un monstre. Un monstre politique qui n'a de cesse, depuis, de détruire, c'est le mot qui convient, ce qui fai(sai)t la fierté et l'honneur des français : leurs droits et libertés historiques partout imités (et jamais egalés ?). Il y eut le Siècle des Lumières et il y a le notre, le Siècle de l'Ampoule qu'on Enlève Parce que ça coûte Moins Cher.)

fin de "Trollage".

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[Post 5]
Auteur : clOak
Date : 09-01-2004 17:30

Oui, s'il y en a qui se demande encore ou est la différence entre un gouvernement de droite et un gouvernement de gauche qu'ils fassent le bilan : les retraites, la décentralisation forcenée, les intermittents, la liberté d'expression sur le net, plus les cadeaux aux entreprises ... aie aie aie et tout ça sans vaseline ! 

§YA§

Remarquez le projet des socialos sur le net en 2000 n'était guère mieux ... 

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[Post 6]
Auteur : WaZaa70
Date : 09-01-2004 17:37

vive la France :Þ

pour la dinde Nicole Fontaine, comment a-t'elle fait pour passer noel §grattetêt2§

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[Post 7]
Auteur : Benmars
Date : 09-01-2004 17:44

[QUOTE][i]Message écrit par castypique, le 09-01-2004 à 17:18 [/i]
[B]C'était un vote blanc.[/B][/QUOTE]
Le vote blanc n'est plus comptabilisé depuis des années et assimilé à l'absentionnisme.

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[Post 8]
Auteur : Didou
Date : 09-01-2004 18:04

[QUOTE][i]Message écrit par castypique, le 09-01-2004 à 17:18 [/i]
[B]
Répondez à la Loi et aux valets des lobbyistes par le... vote.
[/B][/QUOTE]

Le vote pour qui ?

Les socialistes sont autant les valets du lobby musical que l'UMP.
Rappelez-vous Tasca et ses taxes...
Tasca, Fontaine, même combat :-\

Et le projet pour une réglementation d'Internet des socialistes en 2000 qui a été refusé par le Conseil Constitutionnel était dans le même genre...

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[Post 9]
Auteur : castypique
Date : 09-01-2004 18:09

[quote]aie aie aie et tout ça sans vaseline ! 
[/quote]

vi, c'est encore ça le plus dur : à sec et sans vaseline comme tu dis. Ce gouvernement a au moins le mérite de tenir ses promesses, ce qui est chose rare.

Chirac et ses co-religionnaires avaient promis de faire ce pays, la France, un pays "compétitif (alors que la France est depuis plusieurs années le plays le plus compétitif d'Europe après l'Irlande. Vi vi, des savants calculs économiques par tête de pipe, en terme de production, poids du tertiaire, capitaux, devises, flux financiers etc...), un pays "compétitif, donc, disais-je et enfin liberé du joug des syndicalistes, privilegiès et autres "paresseux" qui semblent constituer la majeure partie du peuple français. L'ouvrier français si "paresseux", auquel il faut "redonner le goût de l'effort et la valeur du travail" (le travail, qui pendant ce temps-là, est mis en pièces grâce au RMA et à l'atomisation du code de Travail. Deux discours pour un même résultat : la precarité à tout prix pour mieux asservir le beauf ?.) Donc, je m'empêtre dans mes parenthèses, l'ouvrir français, si "paresseux" est l'un des ouvriers les plus productifs d'Europe et l'un des plus qualifiés (Si vous voulez les sources, 'ttendez, je vais chercher un pack de Volvic. Hum hum.. Bon....)

Bref, on pourrait dire, si l'on voulait être méchant, et revenir deux minutes à cette "LEN", que les françouzes n'ont que ce qu'ils méritent, puisque rares sont ceux qui remettent en cause le modèle économique dominant. Ce n'est pas une poignée d'"altermondialistes" qui vont couper à la sauvette quelques plants d'OGM dont la France a besoin, mais de "Voltaire", de "Zola", de "Jaurès", d'"Hugo" et j'en passe (je ne vais pas citer tous les grands, et courageux, hommes qui "ont fait" la France, à qui l'on doit de n'être pas persecuté quand on profère son opinion).

La verité, c'est qu'il n'y a plus personne au portillon (et certainement pas moi, à mon plus grand regret. Certains ont le destin des grands hommes, d'autres non) de la "vraie" remise en cause des modèles et des courants modernes, plus personne pour fédérer les pauvres, les petits-bourgeois, les socialos, les communards, les anars, les ultras...

On assiste à un démantélement de ce qui a fait la grandeur (et il n'y a pas si longtemps l'unicité) de ce pays : sa démocratie, sa république, sa vision sociale.

Les français prefèrent-ils, à la fierté d'habiter dans un pays de Droit et de traditions républicaines uniques, un état qui imite son grand voisin américain, copiant jusqu'à sa justice perverse et shizophrène ?

Une seule solution pour ne pas tout à fait perdre ses droits les plus fondamentaux (enfin, pas si fondamentaux que ça, puisque il aura fallu attendre 20 siècles après "l'âge d'or grec" pour que des hommes (et des femmes) eclairés se battent, parfois au péril de leur vie, sinon de leur honneur, pour qu'ils le deviennent ), bref, une seule solution : sachez où placer votre bulletin aux prochaines régionales et cantonales...



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[Post 10]
Auteur : castypique
Date : 09-01-2004 18:16

[QUOTE][i]Message écrit par Didou, le 09-01-2004 à 18:04 [/i]
[B]Le vote pour qui ?

Les socialistes sont autant les valets du lobby musical que l'UMP.
Rappelez-vous Tasca et ses taxes...
Tasca, Fontaine, même combat :-\

Et le projet pour une réglementation d'Internet des socialistes en 2000 qui a été refusé par le Conseil Constitutionnel était dans le même genre... [/B][/QUOTE]

Ai-je parlé du PS, dont les ténors ont trahis leurs classes et leurs élécteurs depuis belle lurette ?

Tout comme la LEN n'est pas le résultat d'une entente globale à l'UMP, mais le fait de quelques deputés, votons pour des deputés (socialistes, verts, hors-parti, que sais-je), qui, eux, ont fait de la défense des droits fondamentaux (j'allais dire "constitutionnels) leur cheval de bataille.

L'on ne peut répondre à la politique que par la politique. Ou l'insurrection. 
Je choisis la politique.

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[Post 11]
Auteur : leoniconet
Date : 09-01-2004 18:18

oui, unissons nous pour un vote sanction contre la droite aux prochaines élections :<<

Il ne faut pas rester §chut§ , il faut s'exprimer, et le vote est un bon moyen (en plus des pétitions bien sur) 

Alors TOUS ENSEMBLE §bienjoué§

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[Post 12]
Auteur : RhEcK
Date : 09-01-2004 18:19

oh putain.... je commence serieusement a me faire dessus

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[Post 13]
Auteur : kyro
Date : 09-01-2004 18:21

vive le wifi et les reseaux décentralisés §grrr3§
internet meurt à petit feu ....

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[Post 14]
Auteur : Wallmatt
Date : 09-01-2004 18:29

ya des bourres-pifs qui se perdent ! §boxe§

@kyro
d'accord sur ta première remarque :D
pas d'acord sur la 2ème, c'est trop glauque ! §bouh§

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[Post 15]
Auteur : Didou
Date : 09-01-2004 18:39

La première chose à faire avant tout :

Comme le réclame ODEBI, le boycott des produits de l'industrie musicale qui est la cause par son action en tant que lobby (ils étaient encore à minuit à faire pression dans le bureau d'un des députés) de cette loi liberticide aux conséquences qui vont bien au delà de notre communauté P2P.

Je n'ose penser à tous les sites qui vont être fermés pour délit d'opinion ou qui vont pratiquer une censure pour échapper aux foudres de leurs hébergeurs §rhalala§

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[Post 16]
Auteur : riolobo
Date : 09-01-2004 19:05

A mon avis, les FAI ne seront pas pressés d'appliquer ce ramassis de  bouse. Ils seront autant perdant que les internautes car  le nombre d'abonnement va dégringoler , la vente des pc va chuter . C'est toute une réaction en chaine  qui risque d'asphyxier une partie de l'économie . 
Les abonnements à l'adsl sont motivés en majorité par le P2P , l'achat d'un ordinateur est souvent déclenché par la volonté de se connecter à l'internet . 

Une chose est sûre, si cette loi est appliquée, c'est clair que je résilie mon abonnement . Plus aucun intérêt de débourser  45 € pour se faire reprendre de volet par le FAI . Une connexion RTC classique de quelques heures suffira largement  pour consulter les messages  et  consulter quelques sites de news.

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[Post 17]
Auteur : castypique
Date : 09-01-2004 19:36

[QUOTE][i]Message écrit par Didou, le 09-01-2004 à 18:39 [/i]
[B]La première chose à faire avant tout :

Comme le réclame ODEBI, le boycott des produits de l'industrie musicale qui est la cause par son action en tant que lobby (ils étaient encore à minuit à faire pression dans le bureau d'un des députés) de cette loi liberticide aux conséquences qui vont bien au delà de notre communauté P2P.

Je n'ose penser à tous les sites qui vont être fermés pour délit d'opinion ou qui vont pratiquer une censure pour échapper aux foudres de leurs hébergeurs §rhalala§ [/B][/QUOTE]

Didou, mon avis est que le boycott est inutile. Et, ce pour plusieurs raisons :

1. souviens-toi du boycott à l'encontre de Danone. Loin d'avoir plongé DanoneGroup dans l'embarras, le boycott avait eu pour effet d'accroître la notoriété de la marque et de relancer la consommation de ses pt'tis LU. Même si le boycott avait été bien suivi les premiers jours, comme toute action, quand elle n'est pas unifiée, elle s'est relativement vite etouffée. Pendant ce temps-là, DanoneGroup, sentant le "danger" poindre son nez, a matraqué d'écrans publicitaires la France entière, et ceci a eu pour effet d'accroître les ventes. Deux ans plus tard, que se passe t'il, se souvient-on de cette "aventure Danone", on mange plus des pt'its LU, de l'eau d'Evian, plus de yahourts Gervais ? 

2. dans le cas qui nous intéresse, il y a plusieurs raisons qui font que le boycott est une solution bien peu susceptible d'être concluante. D'une part, le nombre de personnes :

- qui sont ou seront au courant
- que le sujet intéresse
- que ça interpelle
- que ça indigne
- qui serait susceptibles d'adhérer à cette action
- et qui sont (ou seraient) susceptibles d'être favorables à cette loi

Est-ce que ça fait encore beaucoup de monde à mobiliser ? 'sais pas...

C'est encore une minorité, en France, qui dispose d'une connexion à internet, et encore faudrait-il tomber sur l'information (qui n'est pas extraordinairement relayés par les médias dominants qui plus est), et encore faudrait-il en apprécier les conséquences.

Nous savons, grâce à l'information indépendante, et surtout "cyber", que, derrière cette LEN, se cache le lobby puissant des majors du disque. Combien ont accès (ou lisent) ces médias internet ? Pour la plupart des gens, l'"ennemi" n'est pas connu et combien penseront que c'est un nouveau coup de boutoir, non pas de l'industrie phonographique, mais du gouvernement UMP ?

Comment diriger alors ces gens vers une action de boycott à l'encontre des majors du disque ?  C'est là une difficulté que je te laisse prendre en main et résoudre si tu veux te lancer ;)

Il est un peu tard pour "se réveiller". C'était pendant la rédaction, et la refléxion autour, de cette loi qu'il fallait "bombarder" les élus, alerter les médias et ses proches. Bref, il est trop tard, et tu le sais bien. Il ne peut avoir d'opposition solide à l'assemblée à cette loi, tu sais pourquoi...

Il ne reste donc qu'une alternative : l'exil ou l'acceptation, en "bon républicain", de la décision du Législateur ;) (edit : et une troisième : voter à gauche. Car, pour être devenue un fantôme et un ramassis de "traîtres", la gauche est le "moindre mal". Comme la démocratie, qui est le moins pire des systèmes, est toujours préferable à la monarchie, mieux vaut une gauche fantomatique qu'une droite dure, libérale, "désocialisatrice").



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[Post 18]
Auteur : Benmars
Date : 09-01-2004 19:50

[img]http://benmars.free.fr/manif.jpg[/img]

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[Post 19]
Auteur : Benmars
Date : 09-01-2004 19:52

Un groupe pourrait agir :

si cette loi passe, vu qu'elle concerne le numérique, elle devrait également concerner les supports numériques sur galettes.

Autrement dit, dès qu'il y a un gros mot dans un album ou quoi que se soit, faire un procès à la Major qui serait alors responsable.
"Le chanteur a dit "merde", ma petite soeur a entendu et est traumatisée".

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[Post 20]
Auteur : nhadda
Date : 09-01-2004 20:02

Petite rectification technique sur le titre qui n'est pas juste.

La LEN était en 2e lecture à l'Assemblée Nationale. Ce qui signifie qu'elle est déjà passée une première fois à l'AN puis passage au Sénat qui l'a amendée (c'est à dire fait des modifications). 
Du coup retour à l'AN qui ne l'a pas votée conforme (et donc a aussi fait des modifs). Maintenant reretour au Sénat pour une dernière et ultime lecture.

Si le Sénat adopte conforme le texte sera adopté définitivement et entrera en vigueur après promulgation.
Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs se réunira pour s'accorder sur le texte. Et ensuite, il faudra attendre la publication au JO (journal officiel).

Voili voilà.

A part ça, ce que j'en pense de la LEN.... §engueule§

A oui une dernière petite chose, si vous voulez savoir ce qu'ont dit vos "chers" élus à propos de ce projet de loi allez faire un tour ici : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

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[Post 21]
Auteur : castypique
Date : 09-01-2004 20:09

[QUOTE][i]Message écrit par Benmars, le 09-01-2004 à 19:52 [/i]
[B]Un groupe pourrait agir :

si cette loi passe, vu qu'elle concerne le numérique, elle devrait également concerner les supports numériques sur galettes.

Autrement dit, dès qu'il y a un gros mot dans un album ou quoi que se soit, faire un procès à la Major qui serait alors responsable.
"Le chanteur a dit "merde", ma petite soeur a entendu et est traumatisée". [/B][/QUOTE]

Bon, demain, j'attaque la major derrière Sniper-nique-la-France :D

(pas sûr que ça puisse s'appliquer à des paroles de chansons. Sais pas, mais bonne idée.. A creuser..)

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[Post 22]
Auteur : kwiskas
Date : 09-01-2004 20:23

La seule chose qui joue en notre faveur c'est que le serpent se mord la queue : ce sont les mêmes entreprises en général (ou du moins les mêmes capitaux derrière) qui vendent des accès Internet et des CD/DVD...Du coup, si les gens commencent à ne plus s'engouer pour l'ADSL...ça va pas aller pour eux...8-)

A moins que ce ne soit une tactique (ponctuelle) pour évincer de chez les FAI tous ceux qui n'ont pas d'intérêts dans l'industrie musicale...§euh?§

@+

Kwiskas, qui donne son avis

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[Post 23]
Auteur : maitredum
Date : 09-01-2004 22:47
Titre : ...extrait des débats...

je ne sais pas si vous avez lu, ou réussi à lire, le [url=http://www.senat.fr/senint/crisom_pjl02-195_1.html]compte-rendu intégral des débats[/url], qui sont souvent vraiment très techniques, mais il y a parfois quelques idées intéressantes, et parfois même compréhensibles... par exemple, une belle tentative pour interdire les systèmes anticopie sur les CD audio et en prime quelques petites critiques de l'économie libérale de notre gouvernement :
[quote][b]M. LE PRÉSIDENT.[/b]
– Amendement n° 151, présenté par M. Ralite et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen. Après le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication insérer un alinéa ainsi rédigé : 

[b][color=blue]Le caractère illicite d'une diffusion se caractérise par tout acte, y compris l'utilisation d'une mesure technique de protection, qui violerait une norme ou un droit, y compris un droit à rémunération. [/b][/color][/quote]
[quote][b]M. RALITE. [/b] 
– Nous souhaitons définir le « caractère illicite des diffusions », afin de rappeler la réelle dimension de la propriété intellectuelle que votre approche législative tend à faire disparaître au profit des seuls droits des groupes de communication. 

Nous avons été piégés par l'illusion technologique : il y a à peine deux ans, internet était censé nous faire vivre une révolution du savoir, la démocratie devenait réalité grâce aux réseaux électroniques. 

Cette illusion a justifié des investissements pharaoniques qui se sont révélés hasardeux. 

Le séisme culturel, social, économique et financier de Vivendi Universal dont il a toujours été interdit de discuter au Parlement, vous conduit à présenter une loi pour rétablir la confiance dans l'économie numérique. 

C'est sans doute pour rassurer les investisseurs, que ce texte donne la préférence à l'économie plutôt qu'à la culture. 

Certes, la culture est présente mais ce n'est même plus un « supplément d'âme » ! C'est un simple effet secondaire, voire indésirable, au regard du scrutin public qui est demandé. 

La libre transmission du savoir est perçue comme un danger, dans un monde où le savoir est de plus en plus considéré comme une marchandise qu'il faut rentabiliser. Tout se passe comme si le savoir ne devait pas servir l'épanouissement de la personne humaine, et de la société mais qu'il produise un retour sur investissement, exigé par les actionnaires des groupes de communication. 

C'est pourquoi toute liberté supplémentaire offerte par le numérique aux citoyens inquiète les grands groupes, qui veulent supprimer toute approche non-marchande de la culture. Prenant prétexte de la chute mondiale des ventes de disques qu'ils attribuent au piratage, les maisons de disques tentent d'abolir la copie privée par des dispositifs anti- copie. 

La possibilité qu'offre le numérique de copier des œuvres sans porter atteinte à leur intégrité est une très bonne nouvelle, car elle autorise une large diffusion des œuvres de l'esprit. 

Du point de vue de la rémunération des ayants droit, c'est un défi, qui a été relevé par la commission Brun-Buisson. 

Mais ce projet de loi ne se préoccupe pas de protéger ce droit, alors qu'il est menacé par les dispositifs de cryptage que les maisons de disques ont installés au mépris de la loi. 

Votre texte ne mentionne pas le droit de copie privée tandis qu'à plusieurs reprises les rapports mentionnent la nécessaire lutte contre le piratage qualifié par M. de Broissia de « véritable fléau de la communication en ligne ». 

Votre projet de loi portant transposition de la directive droits d'auteur-droits voisins dans la société de l'information autoriserait les dispositifs de cryptage, alors que ceux-ci empêchent l'exercice du droit de copie privée et ont fait l'objet d'une plainte déposée par l'association de consommateurs U.F.C.-Que choisir ? Votre texte condamnerait même les utilisateurs de décrypteurs. 

Tous vous êtes favorables à la technologie, à condition qu'elle serve les intérêts financiers et économiques des groupes de communication. 

Ce projet de loi ne préserve pas non plus le droit moral. Seul le droit du propriétaire est défendu. Au niveau international, la seule institution ayant un réel pouvoir est celle qui défend les droits du propriétaire, c'est-à-dire l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) 

Les institutions défendant la paix, O.N.U., le droit au travail, O.I.T., la santé, O.M.S., l'environnement, protocole de Kyoto, ne peuvent que s'incliner devant la toute-puissance de la loi du marché. 

De même, les auteurs, les artistes- interprètes, les amateurs de musique, de films, de livres ont des droits théoriques qui disparaissent à force de n'être pas défendus. 

Les titulaires de droits moraux s'inquiètent de l'incidence des nouvelles technologies sur l'exercice de leurs droits : le droit de divulgation permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la première communication de l'œuvre au public ; le droit de paternité permet à l'auteur d'exiger que son nom et sa qualité d'auteur soient clairement indiqués lors de toute exploitation de l'œuvre ; le droit au respect de l'œuvre permet à l'auteur de s'opposer à toute atteinte à l'intégrité ou à l'esprit de l'œuvre. 

Comment un auteur peut-il être sûr que personne sur internet n'enfreint ces dispositions ? 

Le législateur devrait donc intervenir pour rendre effectif le droit moral dans le contexte numérique. Mais nulle trace de telles préoccupations dans la politique du ministère de la Culture, qui, décidément, s'occupe de plus en plus d'économie ! 

Or, le passage au numérique ne doit pas donner lieu au renforcement du pouvoir des entreprises de communication au détriment des auteurs, des artistes et des citoyens. C'est pourquoi je veux ici préciser des fondamentaux du droit qui sont de plus en plus enfouis sous un Niagara de règles. L'article L. 211-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les droits voisins – donc ceux des producteurs et entreprises de communication audiovisuelle – « ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires ». 

Cette dimension semble singulièrement absente de ce projet de loi, au point qu'on craint de voir bientôt les auteurs remplacés par d'obscurs « fournisseurs de contenus ». N'espère-t-on pas dénaturer un droit d'auteur, désormais dépourvu de titulaires ? Pourtant, comme le dit le juriste Bernard Edelman, la nature reconnue au droit d'auteur « constitue l'expression juridique de la représentation qu'une société se fait de sa propre culture ». Je suis de ceux qui ne laisseront pas brouiller cette représentation conquise de haute lutte. (Applaudissements sur les bancs C.R.C.) [/quote]
[quote][b]M. SIDO, rapporteur. [/b]
– Cet amendement traite de la copie légale privée, question importante qui a connu de récents développements avec la plainte de l'Union fédérale des consommateurs contre des compagnies de distribution de musique. La rédaction est floue ; d'où, déjà, une réserve de notre part. Moi j'aimerais connaître l'avis du gouvernement. [/quote]
[quote][b]Mme FONTAINE, ministre déléguée.[/b]
– Avis défavorable. [/quote]
[quote][b]M. SIDO, rapporteur. [/b]
– Avis défavorable.[/quote] 
[quote][b]M. LAFFITTE. [/b]
– Sur le fond, je comprends les préoccupations de M. Ralite, que partage sans doute le gouvernement. Mais c'est plutôt dans la loi de transposition des directives européennes qu'on pourra préciser les sanctions à prendre contre ces atteintes au droit d'auteur. [/quote]
[quote][b]M. RALITE. [/b]
– Il est inacceptable qu'un membre du gouvernement se contente de donner un avis défavorable sans prendre la peine de le justifier par le moindre argument, alors qu'est en jeu une des plus grandes conquêtes de la civilisation (Mme Pourtaud applaudit) et que la ministre, ancienne présidente du Parlement européen, sait très bien quel complot – via la convention – se trame contre la culture ! Désolé d'être si véhément, mais la courtoisie est le luxe de la démocratie. (Applaudissements à gauche.) [/quote]
[quote][b]M. CHÉRIOUX. [/b]
– Insupportables ! Toujours à nous donner des leçons de démocratie ![/quote]
[quote]L'amendement n° 151 n'est pas adopté. [/quote]

quoi qu'il en soit, avec assez d'accord avec castypique: 
[quote][b]message écrit par castypique, quelques posts + haut[/b]
Il est un peu tard pour "se réveiller". C'était pendant la rédaction, et la refléxion autour, de cette loi qu'il fallait "bombarder" les élus, alerter les médias et ses proches. Bref, il est trop tard, et tu le sais bien. Il ne peut avoir d'opposition solide à l'assemblée à cette loi, tu sais pourquoi...[/quote]
cette LEN passera, sans modifications significatives, quoi qu'on en pense, qu'on en dise, qu'on fasse... et assez d'accord, également, avec la troisème alternative de sa conclusion, sous condition que la gauche sache à nouveau se réunir, et éviter ainsi de multiplier les listes et les candidats... 
[quote][b]message écrit par castypique, quelques posts + haut[/b]
Il ne reste donc qu'une alternative : l'exil ou l'acceptation, en "bon républicain", de la décision du Législateur  (edit : et une troisième : voter à gauche. Car, pour être devenue un fantôme et un ramassis de "traîtres", la gauche est le "moindre mal". Comme la démocratie, qui est le moins pire des systèmes, est toujours préferable à la monarchie, mieux vaut une gauche fantomatique qu'une droite dure, libérale, "désocialisatrice").[/quote]

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[Post 24]
Auteur : tofo
Date : 10-01-2004 00:33

faudrait une bonne petite dissolution de l'assemblée au point où on en est mais bon, faut pas rêver.....

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[Post 25]
Auteur : mopz02
Date : 10-01-2004 02:03

Benmars : la photo :D et en même temps :( tellement c'est vrai.


maitredum : merci pour ces citations. Très instructif. 

Ceci dit, je serais curieux de savoir si la gauche est prête à s'engager à abolir ces lois scélérates §???§ 
Habituellement, les socs ne reviennent pas sur les mesures prises par la droite. Hélas ! Et c'est sans doute pour ça que bcp de leurs anciens électeurs hésitent à voter pour eux.

tofo : Le Chirac n'est pas très malin, mais je doute qu'il fasse deux fois la même erreur. Non, comme d'habitude, il va nous faire un bon discours lénifiant genre "fracture sociale" et j'ai bien peur que la majorité des français le gobe encore.

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[Post 26]
Auteur : Big_Cheesius
Date : 10-01-2004 02:11

La france le pays : des gays, des fromages, qui puent, des campagnards, des gueulars, de l'armée professionnelle la plus ridicule, etc ... 

Franchement tout le monde va nous accabler encore plus, pourtant merde la France c'est pas ca.....

Les vieux dinosaures ils foutent la merde la!!!

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[Post 27]
Auteur : Pavix
Date : 10-01-2004 02:13

Rhalala !!  C'est pas gagné

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[Post 28]
Auteur : castypique
Date : 10-01-2004 12:12

Tenez, ce matin, deux informations qu'on peut rapprocher de nos petites discussions içi : une petite coalition de députés UDF a fait passer un amendement voté "avec une belle unanimité" ayant pour but de réglementer le "crédit-temps" : «Toute communication téléphonique ne peut être facturée sur la base d'une unité de compte supérieure à la seconde.»

Il ne reste plus que l'ecueil du Sénat à franchir.

Devinez qui s'est opposé avec véhémence au vote de cet amendement. je vous le donne en mille :  [i]Jeudi à l'Assemblée nationale, leur plus farouche opposante s'appelait Nicole Fontaine, secrétaire d'Etat à l'Industrie. Et elle a brandi de bien curieux arguments, condamnant ainsi «l'ingérence des députés dans la politique commerciale des opérateurs». A l'entendre, la première minute indivisible est même «un élément essentiel de différenciation», favorable «à la concurrence et, in fine, au consommateur».[/i]

Si besoin en était, voici la preuve que Fontaine n'est pas seulement le petit caniche des lobbys, mais est l'ennemi du "consommateur", c'est-à-dire du citoyen.

[url]http://www.libe.com/page.php?Article=170274[/url]

UNe autre nouvelle, plus "marrante", c'est la démission de Johnny de chez Universal. Les deux parties se retrouvent au Tribunal des Prud'hommes.

Enfin, marrant n'est pas le mot : Johnny est une manne extraordinaire pour Nègre (Il représenterait 4 à 5% du chiffre d'affaire d'Universal !). Que va 'til se passer quand Universal va perdre la poule aux oeufs d'or ? Il va falloir boucher les trous : possible augmentation du prix des compact disques, matraquage publicitaire et, pourquoi pas (et même très certainement), chasse à l'utilisateur de p2p, qui représentera, dans ce cas, aux yeux d'Universal, celui qui occasionne une perte supplémentaire.

[url]http://www.libe.com/page.php?Article=170269[/url]

La chasse à courre avec Négre et Fontaine en tête de peloton, ça va faire maaaal, je vous le dis ;)

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[Post 29]
Auteur : MajestiK 12
Date : 10-01-2004 12:43

[QUOTE][i]Message écrit par nhadda, le 09-01-2004 à 20:02 [/i]
[B]Petite rectification technique sur le titre qui n'est pas juste.

La LEN était en 2e lecture à l'Assemblée Nationale. Ce qui signifie qu'elle est déjà passée une première fois à l'AN puis passage au Sénat qui l'a amendée (c'est à dire fait des modifications). 
 [/B][/QUOTE]

voila j'ai modifie c'est vrai que c'est en faite la seconde lecture depuis ce printemps....
dsl je me suis focalise sur le passage avant fevrier §pardon§

sinon la LEN §boxe§

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[Post 30]
Auteur : riolobo
Date : 10-01-2004 15:18

Si la LEN est acceptée , les conséquences seront catastrophiques pour le consommateur car cette loi sortira largement du cadre de l'internet . 

D'abord destinée en premier lieu pour protéger les droits de l'industrie musicale et cinématographique, cette loi s'appliquera inévitablement à tout ce qui est sous copyright : logiciels, articles de journaux, images ... Bref on en arrivera à point où l'on ne pourra plus rien télécharger gratuitement . Internet ne servira plus qu'à surfer sur des sites marchands ou à tchatcher .Ce sera l'occasion rêvée pour de nombreux services et produits jusqu'alors gratuit de devenir payant puisque les FAI seront chargés de surveiller leurs intérêts.

Si on suit le raisonnement de  cette loi ( dans le débat copié par Maitredum) ,  la copie privée serait officiellement interdite , l'enregistrement d'un film a la télé serait aussi interdit . Adieux magnétoscope et enregistreur numérique !   
Parti ainsi, bientôt un huissier viendra chez vous pour admirer votre collection de CD ou DVD achetés légalement et vous demandera de prouver que les avez bien acheter .§grattetêt2§

Il faut voir concrétement comment sera appliquée cette loi . 
- Est ce que le FAI sera tenu dès la promulagation de la loi d'éplucher toutes les connexions de ses abonnés et de s'en débarrasser ou  de les dénoncer ?
Est ce que l'intervention du FAI ne se fera que sur plainte ou dénonciation externe comme c'est déjà le cas actuellement ?

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[Post 31]
Auteur : windu
Date : 10-01-2004 16:30

Pour nos amis juristes, cette loi n'a t'elle pas de grandes chances de se faire retoquer par le conseil constitutionnel dans un 1er temps(cf le projet equivalent de nos amis socialistes en 2000), et par la commission europeenne dans un 2e temps notamment par rapport au filtrage impose aux FAI(ce qui est completement contraire a une directive europeenne sur le sujet)? §euh?§

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[Post 32]
Auteur : ActarusProcyon
Date : 10-01-2004 19:51

[QUOTE][i]Message écrit par Big_Cheesius, le 10-01-2004 à 02:11 [/i]
[B]La france le pays : des gays, des fromages, qui puent, des campagnards, des gueulars, de l'armée professionnelle la plus ridicule, etc ... 

Franchement tout le monde va nous accabler encore plus, pourtant merde la France c'est pas ca.....

Les vieux dinosaures ils foutent la merde la!!! [/B][/QUOTE]

Je ne vois pas ce que nos amis les gays font dans cette liste §grattetêt2§

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[Post 33]
Auteur : tofo
Date : 10-01-2004 20:24

oui, je ne savais pas que c'était une caractéristique des français....

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[Post 34]
Auteur : zevince
Date : 12-01-2004 14:15

lol, pour les gays, j'en sais rien.. mais le pays des politiques a la con, surement..
et il parait qu'on a le gouvernement qu'on merite ? ben faudrait ptet se retrousser les manches...

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[Post 35]
Auteur : mopz02
Date : 12-01-2004 19:58

Peut-être que Big_Cheesius n'aiment pas les gays et qu'ils les trouvent aussi déplacés qu'un bon camembert dans notre Belle et Douce France.

Apparemment, il n'aime pas non plus les campagnards (Bové & co ????), les gueulards !!!! (ils veut parler des syndicalistes ?).

Dîtes-donc, Big Cheesius, ce ne serait pas le pseudo de Bush junior ? :D
Ou celui du clown de Mac Do ? :D

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[Post 36]
Auteur : phoenix72
Date : 13-01-2004 07:05
Titre : [CDG] tous contre la loi LEN

Putain, il vont pas le faire mais  si merd§boxe§§YA§§YA§§YA§§YA§e
ah oui j'oubliais........ on e st dans un monde de.........
alors voir là c'est pas croyable.....
[url]http://www.odebi.org/deputes/0justice.html#anchor[/url]

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[Post 37]
Auteur : windu
Date : 13-01-2004 14:33

[QUOTE][B] PARIS (Reuters) - La quasi-totalité des fournisseurs d'accès internet (FAI) français ont menacé mardi de fermer leurs services d'hébergement si le Parlement approuvait en l'état un projet de loi visant à les contraindre à contrôler préablement tous les contenus diffusés sur leurs réseaux.

Le texte destiné à renforcer la confiance dans l'économie numérique a déjà été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale et qui doit examiner le mois prochain par le Sénat.

S'ils ne remettent pas en cause la nécessité du projet de loi pour favoriser le développement de l'internet, les dirigeants des FAI estiment qu'il apporte de mauvaises réponses à de vrais problèmes comme la pédophilipe et le racisme.

Le texte stipule que les FAI et portails internet hébergeant des pages personnelles ou communautaires "mettent en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" d'incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie.

Outre l'obligation de surveillance et de filtrage pour les hébergeurs, les FAI soulignent qu'une autre disposition du projet de loi désacralise le courrier électronique, qui n'est plus considérée comme de la correspondance privée.

Réunis exceptionnellement, les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d'AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom notamment, ont dénoncé une atteinte à la liberté d'expression. Ils ont été rejoints par Bernard Decarroux, P-DG d'InterPC, fournisseur d'accès basé au Futuroscope, dans la région de Poitou-Charentes, sur les terres du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Les acteurs de l'internet français ont expliqué que le filtrage avait été étudié par plusieurs pays démocratiques avant d'être abandonné. Seuls des Etats comme la Chine, la Birmanie ou l'Iran l'ont adopté, ont-ils rappelé.

"ON VA CASSER UNE DYNAMIQUE"

Ils ont insisté sur les difficultés techniques à mettre en oeuvre un tel dispositif et sur le coup porté à un secteur en développement. L'Association française des fournisseurs d'accès (AFA) revendique 10 millions d'abonnés, un chiffre d'affaires cumulé annuel de 2 milliards d'euros et plus de 10.000 emplois.

"On va casser une dynamique de l'internet et on va casser de l'emploi. Ce sont les PME qui créent des emplois. Il n'y a pas une seule PME qui se crée qui n'ait son site internet", a dit Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2 pour la France.

"Cette loi est une véritable catastrophe", a ajouté Jean-Claude Delmas, P-DG de Wanadoo France. "De proche en proche, c'est tout l'internet qui risque de s'effondrer".

Dénonçant un "délire total" des députés, Alexandre Archambault, directeur des affaires règlementaires de Free, a regretté que les pouvoirs publics aient décidé de passer par "une loi de méfiance et de défiance" pour encadrer l'internet. Il leur a reproché de vouloir transformer les fournisseurs d'accès en "juges privés" pour dénoncer leurs clients. "Cela rappelle des temps pas très glorieux de notre histoire".

"Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s'ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l'avenir de l'internet en France", a souligné Marie-Christine Levet, P-DG de Club-Internet et présidente de l'AFA.

Faute d'être entendus, les FAI ont décidé qu'ils couperaient "l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence de l'internet".

Les FAI ont expliqué que le coût de mise en oeuvre d'un filtrage pour surveiller les quelque trois millions de pages personnelles recensées sur l'internet français serait exorbitant. Stéphane Treppoz, P-DG d'AOL France, a estimé que le chiffre pourrait atteindre 200 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès des services de la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine[/B][/QUOTE] 
Ils devraient changer le nom en "loi pour la confiance des majors en l'economie numerique" et encore 8-)

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[Post 38]
Auteur : MajestiK 12
Date : 13-01-2004 15:52

j'aimerais ajouter que du cote des scientifiques, ils ont obtenus 5000 signatures contre le projet de reduction de poste et de cout dans le domaine de la recherche en simplement 4 jours !!!
l'information est hautement mediatise en ce moment...

par contre pour ce qui est de la loi "LEN" toujours aucune information dans nos media national (serait il de meche ?)

il est vrai que tous va mal en France, en ce moment et que les nouvelles lois se font de plus en plus vite et sur plusieurs front, mais il faut continuer a se battre, meme si nos moyens sont limites !!!

a bas le gouvernement Raffarin.... "c'est la lutte final...." :D

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[Post 39]
Auteur : Didou
Date : 13-01-2004 16:08

[QUOTE][i]Message écrit par MajestiK 12, le 13-01-2004 à 15:52 [/i]
[B]j'aimerais ajouter que du cote des scientifiques, ils ont obtenus 5000 signatures contre le projet de reduction de poste et de cout dans le domaine de la recherche en simplement 4 jours !!!
l'information est hautement mediatise en ce moment...

par contre pour ce qui est de la loi "LEN" toujours aucune information dans nos media national (serait il de meche ?)
[/B][/QUOTE]

Ils ont en parlé un peu à l'émission "Les auditeurs ont la parole" sur RTL (13 - 14H).

Je me rends compte à travers cette émission que beaucoup de personnes ne se rendent pas compte que les conséquences de cette loi navrante vont bien au-delà du simple P2P.

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[Post 40]
Auteur : tigermask
Date : 13-01-2004 17:40

Lu sur PC Inpact aujourd'hui....8-)

[quote]Cette loi LEN est décidemment très nauséabonde !  



Un pirate de MP3 a été condamné... Voilà une phrase qui pourrait dans l'avenir être censurée par la suppression de la page en question sur PC INpact ! 

Je vous invite à lire le mail ironique mais alarmant que les hébergés chez OVH ont reçu ce matin [PC INpact en faisant partie !] : 


Salut, 
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives. 

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement. 

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis. 

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès. 

Votre liberté est entre vos mains ![/quote]

La peur des procès va provoquer de la part des FAI des réactions extrèmes qui vont effectivement au delà du problème du P2P...et ce n'est qu'un début :<<
J'immagine le nouveau jeu de cache-cache... [b]"DivX"[/b]§ignore§ ; [b]"mp3"[/b]§ignore§....à remplacer par d'autres mots...RIDICULE §rhalala§

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[Post 41]
Auteur : riolobo
Date : 13-01-2004 18:56

Les FAI se rebiffent, enfin !  §clap§  Ils sont les mieux placés pour faire comprendre à nos inquisiteurs que saborder une technologie en pleine expansion et lucrative  pour faire plaisir à quelques requins de l'industrie video et musicale revient à plonger l'économie française dans le black out total. 
L'internet est maintenant beaucoup trop impliquée dans le commerce , surtout le commerce  international véritable locomotive financière de notre pays . Cette loi est suicidaire en tout point et même si elle est adoptée , ça m'étonnerait qu'elle reste longtemps en vigueur .

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[Post 42]
Auteur : mopz02
Date : 13-01-2004 19:53

Si la loi passe, j'irai régulièrement sur les sites des maisons de disques et des producteurs de cinoche pour laisser des messages avec plein de mots interdits. Peut-être que leur hébergeur fermera leur site ! §rofl§

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[Post 43]
Auteur : Benmars
Date : 14-01-2004 11:58

[img]http://www.zedeathtouch.net/imgdujour/20040114.jpg[/img]
Complètement presque véridique (merci ZDT)

[img]http://www.zedeathtouch.net/imgdujour/20040107.gif[/img]

[i]p.s. : mattez la date de la news.
ça aurait pu être vrai.[/i]

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[Post 44]
Auteur : MajestiK 12
Date : 14-01-2004 13:22

[SIZE=4][B]BAD BOYS, BAD BOYS... Where's yours Mp3... [/B][/SIZE]

Grace a Celine Dion faite venir la LAPD SWAT chez vous in Real Live !!!

[IMG]http://www.tvcops.com/Copy%20of%20cutouts2.jpg[/IMG]
§mdr§

[IMG]http://www.tvcops.com/1602a1.jpg[/IMG]
assaut chez un collectionneur de DivX !!!

[IMG]http://www.tvcops.com/1602a2.jpg[/IMG]
celui ci avait un balladeur Mp3 sur lui au Lycee

[IMG]http://www.tvcops.com/1607a2.jpg[/IMG]
et la, telephone portable avec la sonnerie de Metallica

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[Post 45]
Auteur : Benmars
Date : 14-01-2004 14:00

Au fait, souvenirs, souvenirs ...

[quote]COMMUNIQUÉ DE GREENPEACE
EPR : Nicole Fontaine entre mensonges et précipitation 
MER 08 OCTOBRE 2003, PARIS, FRANCE 
jeudi 9 octobre 2003, Greenpeace
   
Greenpeace ne décolère pas face à la malhonnêteté de la Ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine qui vient de demander au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, de "choisir" le réacteur nucléaire EPR. [b]Non seulement Madame Fontaine affiche un profond mépris pour le processus de débat national sur l'énergie qu'elle avait elle même initié[/b], mais elle se fait également ici la porte-parole zélée et docile d'une industrie nucléaire aux abois.

"Nous ne pouvons que déplorer l'instabilité de [b]la Ministre qui a cédé à la pression du groupe Areva et fait passer ses intérêts financiers au dessus de la démocratie[/b], des enjeux énergétiques et écologiques de la France" a déclaré Hélène Gassin, chargée des questions d'énergie à Greenpeace France.

"Aucun argument objectif ne semble malheureusement avoir prise sur la Ministre. [b]La seule véritable urgence semble être de remplir le carnet de commande d'Areva[/b] et de donner un signal politique favorable pour que la Finlande choisisse l'EPR en décembre [2], mais [b]ça ce n'est pas de la politique énergétique mais du clientélisme.[/b]" conclut Hélène Gassin.[/quote]
Cette histoire me rappelle vaguement quelque chose ...

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[Post 46]
Auteur : ActarusProcyon
Date : 14-01-2004 14:30

Money, money, money !

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[Post 47]
Auteur : windu
Date : 14-01-2004 16:56

Meme si fontaine a de grandes responsabilites dans l'ecriture de cette loi debile, je rappelle quand meme que cette loi n'aurait jamais ete presentee au parlement sans l'accord de ses "superieurs"(mer, raffarin voire chirac) et que celle-ci n'a pas ete "imposee" par un decret mais est discutee au parlement et votee donc c'est bien beau de tout mettre sur le dos de fontaine, qui a l'air d'etre une incapable notoire aux mains des lobbys des grands groupes, mais je ne pense pas qu'a elle seule, elle aurait pu faire passer cette loi...8-)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

[Post 48]
Auteur : MajestiK 12
Date : 14-01-2004 17:05

[QUOTE][i]Message écrit par windu, le 14-01-2004 à 16:56 [/i]
[B] mais je ne pense pas qu'a elle seule, elle aurait pu faire passer cette loi...8-) [/B][/QUOTE]
§LOL§ Yep po assez maligne la vieille §mdr§

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[Post 49]
Auteur : shakes808080
Date : 14-01-2004 17:43

histoire de mettre des ronds dans le piano, je suis allé poster sur le forum de odebi.. ( voir [url=http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=208&st=0&]ici[/url] ) :)

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[Post 50]
Auteur : Schoubi
Date : 15-01-2004 14:15
Titre : Mon député m'a repondu

[QUOTE]Monsieur,



Par votre mèl daté de ce jour, vous avez bien voulu  attirer mon attention
sur le projet de loi relatif au renforcement de la confiance dans l'économie
numérique, et plus particulièrement sur le dispositif de mise en jeu de la
responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.



Ce régime de responsabilité, fixé par l'article 2 du projet de loi qui
transpose l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique, modifie les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre
1986, tels qu'ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.



Le mécanisme, proposé par l'article 14 de la directive du 8 juin 2000, a
pour objectif de responsabiliser l'hébergeur qui maintiendrait en ligne d'
une information litigieuse, dès lors qu'il a connaissance de la présence de
cette information sur son site.



Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'il s'agit d'un dispositif résultant d'une
négociation interétatique communautaire, ayant pour conséquence que la
France ne peut s'en exempter unilatéralement et doit le transposer en droit
interne, au risque de constituer un manquement aux règles du droit
communautaire.



Conformément à cette directive, le projet de loi n'instaure pas une
obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement
impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l'
hébergeur est limitée et ne peut être engagée que s'il a eu connaissance du
caractère illicite des informations diffusées, tout en ne faisant rien pour
y mettre un terme, eu égard les moyens techniques mis à sa disposition.



En outre, ce dispositif - que vous estimez correspondre à une privatisation
de la justice numérique - n'exclut nullement l'intervention du juge. En
effet, la responsabilité de l'hébergeur sera engagée sous le contrôle de ce
dernier, à la fois pour sanctionner ses défaillances s'il manque à son
devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s'il est confronté
à une demande abusive de retrait de la part d'un internaute.

Cette disposition a été votée sur l'initiative de mon collègue Patrice
MARTIN-LALANDE et organise une réelle protection de l'hébergeur qui s'
appuie, au besoin, sur le recours à une procédure de notification.



Enfin, il me semble essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un
objectif qu'aucun d'entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser
des contenus dont la diffusion est constitutive d'infractions
particulièrement odieuses, qu'il s'agisse de l'apologie de crimes de guerre,
d'incitation à la haine raciale ou de pédophilie.



Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du « cybermonde », mais
également soucieux qu'il ne devienne pas un espace de non-droit, pour ne pas
vouloir devenir complice de ceux qui vont à l'encontre des droits les plus
élémentaires en diffusant des informations qui vont à l'encontre de la
dignité humaine.



A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires
techniques, que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l'échelle
des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de
régler des situations instantanément, sous le contrôle a posteriori du juge,
pour éviter les dérives en ce domaine.



Comptant sur votre compréhension et espérant que ces précisions ont pu
répondre à vos attentes sur le sujet, je vous prie de croire, Monsieur, en l
'assurance de ma considération très distinguée.
[/QUOTE] 

§rofl§§rofl§

encore du beau discours de politicard ça ! vous inquietez pas, tout va bien dans le meilleur des mondes, on s'occupe de tout §rofl§

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

[Post 51]
Auteur : Benmars
Date : 15-01-2004 14:40

Je crois qu'on va perdre beaucoup de textes et déclencher un fort mouvement ou un recadrage permanent de la loi à coup d'amendements ...

Voir en fin de citation d'où viennent les extraits incriminés.

[i]Rem de BenM@rs : quand on dit que la religion prône la tolérance et la paix, ce n'est pas en y trouvant des textes tels que ceux cités qu'on va calmer les exités du bulbe et du foulard.[/i]

[quote]Lettre ouverte aux Procureurs contre des contenus obscènes
ET À CEUX QUI VOUDRAIENT S’EN ACCOMMODER

Des propos inadmissibles, dont les auteurs anonymes n’ont jamais fait l’objet de poursuite, sont accessibles sur le web, à disposition de tout un chacun. Appels à la discrimination, à la haine, voire au meurtre, contre des personnes à raison de leur appartenance à un groupe. L’impunité dont ont jusqu’alors bénéficié les promoteurs de ces ignominies, et tous les intermédiaires techniques engraissés dans cette bauge, me conduit à m’adresser à la justice, contre cette honte ordinaire, celle que l’on ne voit même plus tant elle est ancienne. Mais un jour, basta...


Mesdames, Messieurs les Procureurs de la République, 

Ma fille benjamine, mineure en école primaire, a eu connaissance en navigant de contenus passible des tribunaux. Il n’est en effet pas difficile de trouver des sites de la plus indécente propagande religieuse (nous n’en donnons pas l’adresse pour ne pas leur faire une publicité, mais je les tiens à votre disposition), où même l’enfant innocent peut lire des propos sexistes, homophobes et d’apologie d’actes réprimés par la Loi, telles la cruauté ou le meurtre, impunément médiatisés. Jugez en. 

[i]Je ne permets pas à la femme d’enseigner ni de dominer l’homme. Qu’elle se tienne donc en silence [1]

Vous qui craignez le Christ, soumettez-vous les uns aux autres ; femmes, soyez soumises à vos maris comme au Seigneur. Car le mari est le chef de la femme (...) [2] 

Les hommes ont autorité sur les femmes, en raison des faveurs (qu’IL) accorde à ceux-là sur celles-ci (...). Les femmes vertueuses sont obéissantes (...) Et quant à celles dont vous craignez la désobéissance, exhortez-les, éloignez-vous d’elles dans leurs lits et frappez-les. (...) [3][/i] 

Ma fille et ses camarades s’estiment insultées gravement par ces propos, et je ne sais que faire pour que cesse ce trouble. Sur le même type de sites, maintenus par des sortes d’associations d’adeptes, elles me signalent aussi l’existence d’une phrase incroyable : 

[i]L’homme qui couche avec un homme comme on couche avec une femme : c’est une abomination qu’ils ont tous deux commise, ils devront mourir, leur sang retombera sur eux. [4][/i] 

Je pensais les apaiser par un vague "bof, y a plein de conneries sur le web", qui ne les a pas satisfaites, du fait notamment que ces divers propos d’ivrogne ou de nazillon sont tous présentés sous le sceau de la vérité. Par exemple : C’est le Livre au sujet duquel il n’y a aucun doute, c’est un guide (...). [5]

Notre rôle éducatif nécessitant une évaluation plus poussée, nous sommes allés voir de plus près. On a aussi trouvé dans ces lieux [u]quelques appels à meurtre[/u] et propos va-de-la-gueule d’une grande vulgarité, le tout noyé dans mille autres considérations d’une effroyable niaiserie ou d’une insupportable suffisance. Mal pensé, mal écrit, souvent sordide, toujours complaisant, il est vrai que donner au public les pensées supposées d’un inexistant doit être ardu. Y figurent également des considérations très inexactes sur les plans historique, hygiénique et médical, un statut de l’animal propre à révulser la Société Protectrice des Animaux, des propos de discrimination professionnelle vis à vis d’handicapés, une abondance d’éléments de la superstition la plus triviale, de rituels obsessionnels particulièrement malsains, des conceptions psychiatrisable de l’impropre et de la souillure, l’apologie de la soumission humaine en échange de biens futurs, et nombre de menaces et injures contre les incroyants. 

Et afin de parer à la plus élémentaire critique, ces textes comportent aussi des indications signifiant que [u]ceux qui ne sont pas d’accord sont dans l’erreur, et peu intelligents[/u]. Un totalitarisme absolu, une odieuse manipulation. On ne trouve pas sur ces sites, et ce n’est pas étonnant, la liste des exactions, assassinats de masse, compromissions, veuleries et abjections commis sous le couvert des livres réputés sacrés. 

[u]Je suis ainsi injurié, discriminé et désigné à une possible vindicte comme athée, sans avoir la ressource de l’appel à la loi Pleven sur le racisme, qu’ont, à l’inverse, les religions comme les Nations. Ma fille voit son père comparé au bétail[/u], et quand on apprécie le destin de ce dernier dans les sacrifices à proprement parler puants (les dieux aiment la fumée de la graisse des entrailles), ce n’est pas rassurant pour elle. 

Ces textes en libre accès, qui peuvent troubler des cervelles sensibles, sont présentés comme des révélations originelles et un manuel de savoir vivre en société. J’ai demandé à un voisin croyant ce qu’il en était, il m’a répondu "bof, y a plein de conneries dans les Livres", ce qui ne me satisfait pas non plus. Ce doit être un mauvais croyant. Un autre attire mon attention sur la lecture symbolique qu’il faut en faire, la contextualisation, et patati patata. Mon oeil. 

[u]Il me semble que si j’écrivais sous mon nom des âneries sournoises et agressives pareilles, les Ligues et autres associations m’enverraient connaître la paille humide du cachot, me dépouilleraient à jamais de mon honorabilité, lecture symbolique ou pas.[/u] J’ai, en conséquence, quelque peine à comprendre la poursuite d’une présence aussi ostentatoire et manifestement sereine de ces contenus grossiers sur le web, après quelques siècles d’expérience de leur malfaisance pour tous. 

[u]Ceux qui ont, à juste titre, dénoncé la présence de contenus racistes, négationnistes, sectaires ou pédophiles sur le réseau n’ont pas pris garde, tant est grande leur focalisation sur l’objet de leur combat, à ces provocations, d’autant plus graves qu’elles sont présentées comme préceptes à vocation universelle. Sinon, on eut assurément connu des procédures visant soit à interdire ces contenus, soit à demander la suppression des passages litigieux sous astreinte financière. Ou bien, une mise en cause des fournisseurs d’accès afin qu’ils empêchent l’accès, ou encore une procédure à l’encontre des intermédiaires techniques, les auteurs, anonymes et probablement décédés, n’étant pas convocables, hélas.[/u] Je ne suis pas personnellement partisan de telles mesures, dont la portée est considérable pour l’avenir du réseau, mais je reste étonné que ceux qui les promeuvent demeurent dans l’inaction. Même pas un petit mot sur leurs sites, à croire à quelque connivence. 

Sans doute n’attendent-ils qu’un signe, soyons optimiste. C’est pourquoi, en mon nom et en celui de ma fille mineure, je viens, Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République, demander à celle ou celui d’entre vous qui le voudra bien, d’initier une procédure, l’ordre public étant manifestement en cause. En effet, si les divers croyants de ces groupements sont en général gens très pacifiques et de compagnie agréable (surtout quand ils s’en fichent comme de leur première cérémonie), quelques têtes plus faibles peuvent prendre au pied de la lettre certaines des prescriptions dont propagande est faite. 

De plus, outre les croyants lambda, il existe des professionnels de la religion (comme pour la politique, ou les médias), rémunérés à ce titre et qui, se jugeant dépositaires de la représentation de leur groupe, déploient des activités, déjà dénoncées sur le web, de lobbying, de manipulation et de désinformation de toutes natures (dont le fait de s’adresser à ma fille benjamine via le web, sans autorisation parentale ou assurance de sa qualité de personne majeure). Et parfois même ces professionnels ont été, ou sont, si proche d’un pouvoir d’Etat que l’on peut apprécier très exactement la portée des prescriptions des livres malsains adorés comme idôle par ces cauteleuses crapules. Pas symbolique du tout. 

Je suis certain qu’une fois l’action engagée, un grand nombre de groupes y participeront. Au pire ne serait-ce que pour essayer par ce détour de modifier la prescription actuelle de trois mois appliquée aux délits de presse, ou réactualiser la question du filtrage. On trouvera cependant aisément des contenus en ligne de moins de trois mois, vu qu’il s’en accumule périodiquement, le sentiment d’impunité de ces individus semblant bien installé. Mais je ne vais pas vous apprendre votre boulot, n’est-ce-pas. Je compte bien sur vous, car, vous le savez bien, les enfants croient que ce qui est écrit est vrai... 

Avec mes remerciements citoyens pour votre laïque diligence, en l’espèce très appropriée.
 
[i][1] Timothée I, 2,12 

[2] Ephésiens 5 

[3] Sourate 4,34 

[4] Lévitique, 20,13 

[5] Sourate 2,2[/i][/quote]



Ça me fera rigoler, le jour où les législateurs devront censurer des extraits de textes religieux que d'autres trouveront racistes, homophobes ou autre.

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[Post 52]
Auteur : damdam
Date : 15-01-2004 14:48

§eek2§§eek2§

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[Post 53]
Auteur : mopz02
Date : 15-01-2004 15:14

Schoubi, puisqu'on te dit que tout va bien ! Pourquoi s'inquiéter ?

Benmars, je ne sais pas qui a eut cette idée, mais c'est très drôle. Le plus drôle serait qu'une association aille au bout de ce trip et demande l'interdiction des sites incriminés. :D

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[Post 54]
Auteur : shakes808080
Date : 15-01-2004 15:24

@benmars : je vois où tu veux en venir, mais quelle prose tortueuse!! §mais.euh§

Désolé si c'est de toi, mais personnellement, je trouve ça tellement alambiqué que j'ai laissé tomber la lecture...

Sinon, l'idée est bonne : elle met en évidence ce que j'ai signalé sur le forum odebi.

@schoubi : c'est le type de lettre qu'on trouve sur le forum odebi dont j'ai donné le lien juste au dessus...

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[Post 55]
Auteur : Benmars
Date : 15-01-2004 15:40

J'ai juste quoté une lettre réellement écrite et pas par moi.

J'ai fait une petite recherche de ce genre de site (copier-coller un bout de sitation dans google).
Toujours heureux d'être désigné là-bas par le terme de "mécréant".
Je sens que dès que la LEN va passer, je vais m'en faire fermer tout ça fissa !



Au fait, une réflexion sympa et bien menée :

[url]http://www.uzine.net/article94.html[/url]

[url]http://www.uzine.net/article2011.html[/url]

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[Post 56]
Auteur : spadore
Date : 15-01-2004 17:14

[QUOTE]Nicole Fontaine est prête à toiletter sa loi pour rassurer FAI et hébergeurs 

La ministre déléguée à l?Industrie veut calmer les esprits après le tollé soulevé par les amendements adoptés dans la loi sur l'économie numérique. Et se dit favorable à une modification de la mesure qui impose une surveillance a priori des contenus. 

Le coup d?éclat des fournisseurs d?accès internet, mardi, pour dénoncer trois dispositions de la loi pour la confiance dans l?économie numérique (LCEN *), a porté ses fruits. Rappelons qu'ils menacent de stopper tout service d'hébergement de pages personnelles, comme de couper les forums et les salles de discussion, si leurs revendications ne sont pas entendues. 

Nicole Fontaine, la ministre de l?Industrie, dont la LCEN porte aussi son nom, est une nouvelle fois en première ligne. Lors d?un rendez vous quelque peu improvisé avec la presse hier, elle a fait savoir qu'elle allait rencontrer les représentants de la profession (fournisseurs d'accès et de services d'hébergement). Cette réunion aura lieu «probablement lundi soir ou mardi matin». 

Les FAI et hébergeurs ont rendez-vous avec la ministre

La ministre cherche à se montrer conciliante sur le principal point d?achoppement: l?obligation désormais faite aux prestataires techniques de surveiller, avant publication, des pages ou propos qu'ils hébergent. Une obligation que les députés ont justifié pour empêcher la diffusion de contenus à caractère raciste, antisémite et pédophile. Selon les FAI et les hébergeurs, cela revient à devoir surveiller l?ensemble des pages personnelles.
«Je suis consciente des problèmes que cela pose aux fournisseurs d?accès et aux hébergeurs», a expliqué Nicole Fontaine. Elle garantit que les discussions seront «tout à fait sereines». «Nous chercherons les solutions pour concilier toutes les exigences, celles des hébergeurs, des familles, ainsi que de la directive européenne», a-t-elle souligné. Car cette loi doit transposer en droit français la directive "commerce électronique" adoptée par l'Union européenne en 2002. 

Nicole Fontaine a rappelé que, lors des débats parlementaires, elle avait émis une objection à cette mesure controversée ? objection «d?ordre purement juridique». «Il y a un doute sur la compatibilité [d?une telle disposition] avec la directive européenne», selon elle. Interrogée par ses soins, la Commission européenne a répondu que les hébergeurs ne peuvent être soumis à une obligation générale de surveillance, mais que les États membres ont la possibilité d?introduire «une obligation spécifique» de surveillance. 

Or, «l?interprétation de la Commission sur ce point est plus restrictive» que ce que les députés français ont choisi de faire, a déclaré la ministre. Malgré cela, elle n?a pas soumis sa contestation au vote de l?Assemblée nationale. «Ce n?est pas une attitude de lâcheté, car sur le fond, je suis d?accord avec le principe d?une surveillance particulièrement ciblée.» 

Deuxième lecture au Sénat mi-février

Plus personne ne conteste les dispositions votées en première lecture par le Sénat, qui imposent à un prestataire technique de retirer immédiatement un contenu illicite dès qu?il en a été informé, rappelle la ministre. «L?Assemblée nationale a franchi un pas supplémentaire, en instaurant une surveillance a priori dans trois cas: ce n?est pas la même démarche», reconnaît-elle. Reste la question de la faisabilité d?une telle mesure: «Je demande à voir: certains hébergeurs de sites nous ont dit qu?ils le faisaient déjà pour [prévenir contre] la pédophilie, d?autres nous disent que c?est techniquement impossible», avoue-t-elle. 

En revanche, Nicole Fontaine rejette en bloc les accusations selon laquelle la loi est «liberticide», et instaurerait «une privatisation de la justice». «Je crois qu?il ne faut pas donner dans les excès, il faut se garder de toute passion», poursuit la ministre. «Nous sommes tous d?accord pour atteindre le même objectif ? combattre la pédophilie ?, nous allons discuter pour trouver une autre méthode, sans aller jusqu?à cette obligation de surveillance». Le cas échéant, elle se dit prête à faire des propositions en ce sens aux sénateurs, lorsque le projet de loi retournera devant eux, pour une deuxième lecture, à la mi-février. 

De même, elle entend intervenir dans les débats au Sénat pour rappeler que le secret de la correspondance privée pour les e-mails est maintenue, même si le texte voté par l?Assemblée n?y fait plus mention. «La définition de la LCEN correspond strictement à celle de la directive européenne» a-t-elle martelé. 

La ministre à l'Industrie n'a en revanche pas eu le temps de se prononcer sur l?autre mesure très contestée par les prestataires techniques (article 2bis - alinéa 8): celle relative à la possibilité, sur requête d'un juge des référés, de filtrer certains contenus spécifiquement pour les internautes français («visant à cesser de stocker un contenu, ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès»).[/QUOTE]
Lu sur Yahoo actualités 
[url]http://fr.news.yahoo.com/040115/7/3lcn6.html[/url]

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[Post 57]
Auteur : c_nul
Date : 15-01-2004 18:06

[QUOTE][i]Message écrit par Benmars, le 15-01-2004 à 10:40 [/i]
[B]J'ai juste quoté une lettre réellement écrite et pas par moi.

J'ai fait une petite recherche de ce genre de site (copier-coller un bout de sitation dans google).
Toujours heureux d'être désigné là-bas par le terme de "mécréant".
Je sens que dès que la LEN va passer, je vais m'en faire fermer tout ça fissa !



Au fait, une réflexion sympa et bien menée :

[url]http://www.uzine.net/article94.html[/url]

[url]http://www.uzine.net/article2011.html[/url] [/B][/QUOTE]


§bienjoué§ elle est vraiment sympa.

Allez je vais l'envoyer à des amis.

Ca m'a donné envie d'installer ces logiciels gratuit moi qui suis entrain de chercher un Word ou un excel depuis quelque temps §dacdac§.
Histoire de casser le cercle (;

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[Post 58]
Auteur : Benmars
Date : 15-01-2004 18:12

Ouaip, quand on réfléchit à la quadrature du cercle ...

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[Post 59]
Auteur : Schoubi
Date : 19-01-2004 16:13

Bizarre, j'ai repondu à mon député, mais il ne repond pas lui....surcharge de travail ou emails automatiques ? §gniark§

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