* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : [?] Faut-il declarer une TV ? Lancé le 18-03-2005 22:55 par feuillearouler Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=33277 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : feuillearouler Date : 18-03-2005 22:55 Titre : [?] Faut-il declarer une TV ? En effet, j'ai mis en suspend ma teledeclaration d'impots, car il y a un case à cocher : possedez vous un televiseur ? A une precedente question de ce type envoyée pour la redevence audiovisuelle, j'avais repondu non...8-) Maintenant, j'hesite.... En effet, le fait de declarer sa TV en même temps que ses impots, ne va-t-il pas inciter un grand nombre a declarer une TV ? Et de ce fait, ceux qui declarent ne pas en posseder ne risquent ils pas plus le controle des arnaqueurs de l'etat ? Alors j'hesite : cocher ou pas cocher la case ? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : fleming Date : 18-03-2005 23:16 Il est clair que le but principal d'accoler cette déclaration à celle des revenus (et son paiement à la taxe d'habitation) a pour unique but de "ramener à la raison" les dizaines de milliers de fraudeurs de la redevance qui coûtent une fortune à l'Etat... Je n'avais pas déclaré ma petite télé d'étudiant filée par mes parents mais là je viens d'acheter une Sony 16/9 à Noël déclarée par le magasin alors ce serait suicidaire de persister... donc je ne cocherai pas la case. A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) [b]il faut cocher la case si [u]vous n'avez pas[/u] de télé et pas le contraire !!![/b] J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!! Je sais pas quel est l'empaffé d'enarque qui a pondu ça mais il va gagner le pompon ! :D A vos risques et périls... pour info, l'amende en cas de fraude est (très) salée ! et il y a rétroactivité (sur 3 ans je crois) [quote]Les sanctions en cas de fraude Le nouvel article 1605 quinquies du code général des impôts définit les amendes en cas de non-respect des obligations posées par le présent article : - les inexactitudes dans la déclaration de non-détention de poste de télévision de la part des particuliers entraînent l’application d’une amende de 150 euros ; - les omissions ou inexactitudes dans les déclarations des professionnels ou le défaut de souscription dans les délais prévus (déclaration adossée à la TVA) entraînent l’application d’une amende de 150 euros par appareil récepteur de télévision ; - le défaut de production dans les délais de la déclaration des vendeurs d’appareils récepteurs entraîne l’application d’une amende de 150 euros. Lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours d’une première mise en demeure, l’amende proposée atteint 150 euros par appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé. Les omissions dans les déclarations entraîne l’application d’une amende de 150 euros par appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé. La mise en œuvre, le recouvrement et le contentieux des amendes applicables aux particuliers et aux professionnels redevables de la redevance sont régis par les mêmes règles que celles applicables à la taxe d’habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Le nouvel article 1770 nonies du CGI traite des amendes applicables si les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision ne respectent pas leurs obligations. S’ils s’abstenaient volontairement de fournir les renseignements demandés ou s’ils fournissaient des renseignements inexacts ou incomplets, ces établissements seraient passibles d’une amende de 15 euros par information inexacte ou incomplète. Ces amendes sont prononcées par le Trésor public et recouvrées sur la base d’un titre rendu exécutoire par un ordonnateur désigné par arrêté du ministre chargé du budget. Leur contentieux est suivi par le Trésor public. [/quote] l'article complet : [url]http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=228[/url] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : feuillearouler Date : 18-03-2005 23:33 [QUOTE] A vos risques et périls... pour info, l'amende en cas de fraude est (très) salée ! et il y a rétroactivité (sur 3 ans je crois) [/QUOTE] [QUOTE] les inexactitudes dans la déclaration de non-détention de poste de télévision de la part des particuliers entraînent l’application d’une amende de 150 euros ;[/QUOTE] 150€...ca fait 5 ans que j'ai une TV (meme 2)...5X120€=600€ d'economies... Sans declarer on peut peut etre economiser encore 1 ou 2 ans... Donc, meme si l'amende est retroactive sur 3 ans, j'aurai au minimum economisé 150€ voir plus si je ne paie pas cette taxe encore quelques année ;) Et puis je pense pouvoir dire que ma maman vient de me la filer...la TV est a son nom...et donc eviter la retroactivité de l'amende... Calcul a envisager, non ? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : bzh Date : 18-03-2005 23:35 Hereusement pour vous que le formulaire peu etre mal compris §mdr§ Mais l'année prochaine vous ne passerez pas à travers . Par defaut tu es coupable : Nouveau en Fance !!!!(les US ?OKI §ignore§)enfin §hello§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : leoniconet Date : 19-03-2005 10:41 A voter, risque inutile pour ma part (aussi inutile que la redevance d'ailleur §rofl§), donc je paye et comme ça les services fiscaux oublient que j'existe. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : Didou Date : 19-03-2005 10:43 [QUOTE][i]Message écrit par fleming, le 18-03-2005 à 23:16 [/i] [B] A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) [b]il faut cocher la case si [u]vous n'avez pas[/u] de télé et pas le contraire !!![/b] J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!! Je sais pas quel est l'empaffé d'enarque qui a pondu ça mais il va gagner le pompon ! :D [/B][/QUOTE] En lisant le formulaire de déclaration, j'ai eu exactement la même réflexion : un peu bizarre leur truc, ça va en perturber plus d'un ! Ils sont vraiment très forts 8-) Mais c'est la lettre de Gaymard qui est quand même le plus marrant :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : ludovike Date : 19-03-2005 10:45 pareil que beaucoup je pense, je declare et je paye :-\ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : jbs Date : 19-03-2005 11:01 [QUOTE][i]Message écrit par fleming, le 18-03-2005 à 23:16 [/i] A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) [b]il faut cocher la case si [u]vous n'avez pas[/u] de télé et pas le contraire !!![/b] J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!! [/QUOTE] pour info sur les 4000 déclarations qui sont arrivés en T.G. 13% avait coché la case (qui n'avaient pas de télé) alors que d'habitude seul 2% des foyers déclarent ne pas avoir de T.V. Pour ceux qui se sont trompés: faut envoyer un courier à sa T.G.et ceux qui ne l'auront pas envoyés recevront un courier avec une déclaration à signer sur l'honneur 8-) Quand à moi je déclare car j'avais commandé une TV sur le net, donc quand tu reçois le courrier 3 mois après tu peux difficilement nier...payer plus de 100€ pour regarder la TV de 0 à2h par jour c'est quand même cher!!! surtout quand on voit le salaire des journalistes et des mecs comme Delarue...mais c'est un autre problème ! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : Alexiel Date : 19-03-2005 14:17 [color=deeppink]bonne question...... j'ai toujours pas tranché!!![/color] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : riolobo Date : 19-03-2005 14:43 Comme Feuillearouler, je vais courrir le risque . Cela est d'autant plus jouable que j'ai acheté ma télé sur le nom de ma mère ( qui paye la taxe et puisqu'on ne paie qu'une fois quelque soit le nombre de poste par logement), que j'ai payé en espèce et que j''habite un appartement à côté de mes parents qui porte exactement la même adresse que la leur. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : l3chvck Date : 19-03-2005 15:07 Je remercie Raffarin et ses ptits copains, pour avoir accoler la déclaration de redevance à l'IR. Comme ca devient du coup assez chaud pour gruger (pour peu qu'ils accolent un controle fiscal en cas de fraude sur la redevance, y'a qu'un pas), j'ai donc pris la (bonne) décision de me débarasser de tous les tuners chez moi. Fini donc TF1, France 2, et tutti quanti. Fini le bourrage de crâne, cette merde sans nom, tue-l-amour, cette inutile perte de temps. A mort la Télévision ! Mon plasma (heureusement dépourvu de tuner) ne me servira donc plus qu'à l'essentiel : dvd. Merci Jean Pierre ! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : fleming Date : 19-03-2005 16:46 [QUOTE][i]Message écrit par riolobo, le 19-03-2005 à 14:43 [/i] [B]Comme Feuillearouler, je vais courrir le risque . Cela est d'autant plus jouable que j'ai acheté ma télé sur le nom de ma mère ( qui paye la taxe et puisqu'on ne paie qu'une fois quelque soit le nombre de poste par logement), que j'ai payé en espèce et que j''habite un appartement à côté de mes parents qui porte exactement la même adresse que la leur. [/B][/QUOTE] oui mais attention vous payez bien 2 taxes d'habitation différentes non? il faut pas les prendre pour des quiches non plus, la comparaison des fichiers redevance / taxe d'habitation va certainement aider à cibler les contrôles... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : Zorba Date : 19-03-2005 21:41 §???§ Y a une taxe sur la télé ? §mdr§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : rronaldo Date : 19-03-2005 23:16 je déclare et paie, même si ça fait mal au cul §bah§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 15] Auteur : l3chvck Date : 19-03-2005 23:52 Je me pose vraiment la question de l'intérêt de la TV ? L'interactivité de ce média est inexistant. On nous sert une soupe préformatée, prémachée, indigeste. Des gens décident à notre place ce qu'on doit regarder et à quelle heure ! Et puis c'est surtout devenu un impressionnant outil de propagande commerciale et politique. Cette histoire de redevance adossée à l'IR m'a permis de réfléchir à tout ca. Peut-on vivre sans tuner ? Est-ce que la qualité de la programmation et leur apport culturel justifie qu'à la fois on paie une redevance ET SURTOUT de dépenser du temps de notre "capital vie" à regarder cela ? La réflexion n'a pas été bien longue, la réponse est clairement et nettement NON. Pour beaucoup de monde la Télé est un moyen facile d'accès à la culture cinématographique. Malheureusement le choix est beaucoup trop restreint, on décide à notre place, et au bout du compte, quelques puissants finissent par modeler nos goûts. Si tu n'arrives pas à faire un programme au goût du public alors adapte le goût du public à ton programme. Comme une vie humaine ne suffit pas à visionner toutes les productions cinématographiques d'une année, il faut donc faire des choix. Mais autant que je fasse moi même ces choix, et pour cela être aidé par des personnes qui n'ont pas forcément des arrières pensées commerciales dans leurs critiques. Sans concessions. Tous les goûts sont dans la nature, mais je fais plus confiance en l'opinion "moyenne" de la vox populi que du critique télérama. Voila en quoi je crois que l'Internet surpasse et de très loin tous les autres médias. La liberté, le pluralisme. C'est important. Moi j'ai décidé d'arrêter de perdre mon temps avec la TV (au sens chaîne de télévision, je ne fais pas référence au dispositif en lui-même qui donne aussi accès à l'art cinématographique dont je ne pourrais jamais me passer). Réflechissez-y, il y a mieux à faire que ca. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 16] Auteur : feuillearouler Date : 20-03-2005 10:36 J'envoie à l'instant ma télédéclaration....j' n'ai officiellement pas de TV...:D J'economise donc 120€ par ans, jusqu'au jour où ils débarqueront (les petits chinois du FBI)...Et je leur dirait que ma mère me l'a filé un mois avant ;) (ben ouai, officiellement le TV appartient à ma mère §tufaisqqch§) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 17] Auteur : l3chvck Date : 20-03-2005 10:50 Tu peux leur raconter n'importe quelle connerie que tu veux, ca sert à rien, t'auras l'amende. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 18] Auteur : feuillearouler Date : 20-03-2005 10:57 C'est un risque a prendre....pour info, j'avais deja declarer ne pas avoir de TV il y a 2-3 ans par courrier... On verra bien... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 19] Auteur : nadir.m Date : 20-03-2005 13:48 j'ai toujours payer ma redevance télé mais ça me fait chier car il ne passe que de la merde sur les chaînes et sur les ondes. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 20] Auteur : feuillearouler Date : 21-03-2005 19:09 Après mûre reflexion, je l'ai joué plus lache que je ne le disais...§pardon§ J'ai modifié ma declaration :( Ca puait de trop vu que ca fait plus de 5 ans que j'ai une TV et que je leur dit que j'en ai pas... Ca se verra pas trop : prelevement mensuel de la taxe d'habitation... soit 10€/mois de plus... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 21] Auteur : evy Date : 21-03-2005 20:22 Ben chez nous, la télé est déclarée, par mon petit mari... Il avait un peu crisé quand il s'est aperçu que je n'avais rien déclarer... Du coup, ça fait bien 7 ans qu'on paye une redevance §bah§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 22] Auteur : soopajud Date : 21-03-2005 20:25 obi wan bien sur !:D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-