            * * *     Forum OXMO Message  * * *

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Titre : [JUSTICE] Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés
Lancé le 27-06-2005 09:48 par soul^keeper
Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=35027
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[Post 1]
Auteur : soul^keeper
Date : 27-06-2005 09:48
Titre : [JUSTICE] Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés

[quote][rb][t=15]Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés[/t][/rb]
 
  
 
Comment travailler dans un bureau par exemple tout en conservant sereinement sa vie privée ? Un équilibre pas toujours évident à trouver pour le salarié, et encore moins à respecter par l'employeur. 

Dans une affaire qui a été examinée par la justice, les faits étaient limpides. Un dessinateur avait été engagé dans le cadre d'un contrat de travail. Son employeur, peut être par l'odeur alléchée, était un jour tombé sur des photos érotiques sur le poste de sa recrue, celle-ci absente. Un peu froissé de payer pour du rose, il avait pris l'initiative de fouiller un peu plus en profondeur les méandres du disque dur. Dans un dossier intitulé "perso" notamment, il avait déniché d'autres fichiers décidemment sans rapport avec l'activité. 

Photo licencieuse d'un côté, licenciement de l'autre : l'employé fut rapidement remercié pour faute grave. L'affaire pris un peu plus de piquant et se retrouvera sur les bureaux des juges. En cour d'appel, ceux-ci avaient estimé que compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'employeur avait parfaitement pu effectuer ces fouilles et prendre cette décision. 

Appelée à examiner les questions de droit de cette affaire, la Cour de cassation n'a pas eu cette même analyse (*). : "sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé". 

En clair : dès lors qu'un salarié possède un dossier dénommé "perso", l'exploration de cette zone privée dans ce cadre professionnelle ne peut se faire n'importe comment. Sauf cas exceptionnel (non vérifié ici), l'employeur doit donc convoquer son salarié afin de procéder à cette fouille en sa présence. Sans cela, les décisions prisent sur la base des éléments découverts seront vouées à l'échec. 

On rappellera aux débutants que la création d'un dossier sous Windows se fait depuis le menu Fichier, Nouveau, puis un clic sur Dossier. Tapez alors P.E.R.S puis O, validez et garnissez ;). 

(*) Arrêt du 17 mai 2005, qui vient d'être publié. 
[/quote]

Source: <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_fichiers_personnels_au_travail_un_peu_plus_pro.htm">PC Inpact</a>

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[Post 2]
Auteur : fleming
Date : 27-06-2005 20:06

pas bien... :D

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[Post 3]
Auteur : leoniconet
Date : 27-06-2005 20:37

§bienjoué§ Merci du tuyau pour le fichier "perso"

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[Post 4]
Auteur : Perky
Date : 27-06-2005 20:56

Euh... et si ma copine ouvre le fichier P.E.R.S.O de mon pc a la barraque ??? Elle a le droit de me foutre dehors ??? §rofl§:D

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[Post 5]
Auteur : mopz02
Date : 27-06-2005 21:18

Logique.

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[Post 6]
Auteur : polkaïna
Date : 27-06-2005 21:26

Encore heureux! Je trouve ça quand même dingue qu'il faille devoir mettre que c'est personnel pour que l'employeur n'aille pas fouiller! Je sais bien que y a pas mal d'abus mais quand même! §jesaispas§

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[Post 7]
Auteur : KeySoze
Date : 27-06-2005 21:29

Oki Doki :)

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[Post 8]
Auteur : RhEcK
Date : 27-06-2005 21:41

merci pour cette info precieuse

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[Post 9]
Auteur : French_Chris
Date : 27-06-2005 21:54

[QUOTE][i]Message écrit par polkaïna, le 27-06-2005 à 21:26 [/i]
[B]Encore heureux! Je trouve ça quand même dingue qu'il faille devoir mettre que c'est personnel pour que l'employeur n'aille pas fouiller! Je sais bien que y a pas mal d'abus mais quand même! §jesaispas§ [/B][/QUOTE]

Ben il y a du pour et du contre je trouve. C'est quand même un ordinateur mis à disposition par ton employeur pour une tâche bien définie par ton contrat de travail. Donc avoir des photos érotiques sur le DD de ton bureau , même si c'est dans un répertoire perso, je trouve ça limite. Tu ne devrais théoriquement rien avoir de perso sur un poste de travail professionel, non ? 

Enfin, je me fais l'avocat du diable dans cette affaire ... §jesaispas§

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[Post 10]
Auteur : Sérial posteur
Date : 27-06-2005 22:08

Tu peux avoir des fichiers personnels mais professionnels sur ton PC de boulot.

Des listes de contacts professionnels, des méthodes, des secrets qui t'apartiennent en propre et que tu utilises pour ta profession.

Perso, ne veut pas dire obligatoirement "cul".

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[Post 11]
Auteur : leoniconet
Date : 27-06-2005 22:17

[QUOTE][i]Message écrit par Sérial posteur, le 27-06-2005 à 22:08 [/i]
[B]Perso, ne veut pas dire obligatoirement "cul". [/B][/QUOTE]

ah bon ?  mince alors, j'ai que ça à mettre moi dans mon fichier perso ;p

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[Post 12]
Auteur : Sérial posteur
Date : 27-06-2005 22:20

Moi aussi, mais bon......

Je me faisais l'avocat du juste.§bienjoué§

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[Post 13]
Auteur : Cthulhu22
Date : 27-06-2005 22:46

[QUOTE][i]Message écrit par French_Chris, le 27-06-2005 à 21:54 [/i]
[B]Ben il y a du pour et du contre je trouve. C'est quand même un ordinateur mis à disposition par ton employeur pour une tâche bien définie par ton contrat de travail. Donc avoir des photos érotiques sur le DD de ton bureau , même si c'est dans un répertoire perso, je trouve ça limite. Tu ne devrais théoriquement rien avoir de perso sur un poste de travail professionel, non ? 

Enfin, je me fais l'avocat du diable dans cette affaire ... §jesaispas§ [/B][/QUOTE]

Non, je suis globalement d'accord avec toi.

@Sérial posteur> Dans ce cas se sont des fichiers professionel car ils sont utile dans ta profession.
Mais genre celui qui a des pages de blagues, des vidéos du genre leoniconet ou des images genre benm@rs .... :D

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[Post 14]
Auteur : Sérial posteur
Date : 27-06-2005 22:53

[QUOTE][i]Message écrit par Cthulhu22, le 27-06-2005 à 22:46 [/i]
[B]@Sérial posteur> Dans ce cas se sont des fichiers professionel car ils sont utile dans ta profession. [/B][/QUOTE]

Mais comme je le disais, ça peut néanmoins être des fichiers personnels. Confidentiels.
Un commercial peut, par exemple, avoir une liste de clients (qui lui viendrait de n'importe où, un ancien emploi, ....). C'est une chose trés personnelle qui lui appartient à lui, pas à sa société.

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[Post 15]
Auteur : Cthulhu22
Date : 27-06-2005 22:58

[QUOTE][i]Message écrit par Sérial posteur, le 27-06-2005 à 22:53 [/i]
[B]Mais comme je le disais, ça peut néanmoins être des fichiers personnels. Confidentiels.
Un commercial peut, par exemple, avoir une liste de clients (qui lui viendrait de n'importe où, un ancien emploi, ....). C'est une chose trés personnelle qui lui appartient à lui, pas à sa société. [/B][/QUOTE]

On a le droit de prendre la liste des clients d'une société et de s'en servir dans une autre ? §grattetêt2§

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[Post 16]
Auteur : Sérial posteur
Date : 27-06-2005 23:11

Oui, s'il était le patron de son ancienne boîte.:Þ

Bon, mauvais exemple.§bah§

Imaginons un programmeur qui se fabrique un programme chez lui, le soir, et qu'il le raméne à son boulot parce qu'il l'aide bien dans ses fonctions.
Alors, c'est pas un fichier personnel et confidentiel, ça? §gniark§§gniark§

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[Post 17]
Auteur : RhEcK
Date : 28-06-2005 10:29

un prof nous as prevenu que pour une periode d'essai avant embauche la mniere dont tu organise ton bureau (qu'il soit materiel ou informatique) peut rentrer en compte.... et j'y vois aucun inconvénient...


Normalement au travail tu n'a pas a recevoir de mail personnel qui encombre généralement les serveurs de ton boulot... Il faut l'avouer qu'en regle generale les mails qui circulent au travail sont enormes... genre un mail de 2 Mo poour un diaporama envoyé a 200 employés en meme temps... 


a la limite tout ce qui releve du "personnel" on ne devrait pouvoir y acceder uniquement pendant la pause... et encore seulement si on a le droit de se servir du matos prevu pour le boulot pendant la pause...

bon je vais peut etre un peu loin mais quelqu'un qui a un repertoire perso rempli a ras bord,  c'est signe qu'il est payé a lire des blague ou telecharger des images erotiques... c'est pas forcement bon pour lui vis a vis de son employeur

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[Post 18]
Auteur : soul^keeper
Date : 09-02-2006 00:25

§up§

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[Post 19]
Auteur : Sérial posteur
Date : 09-02-2006 07:43

Merci pour le up.

Je l'avais complêtement oublié ce post.:-\

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