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Titre : préavis apres demission
Lancé le 12-09-2005 18:35 par Tyler-Durden
Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=36353
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[Post 1]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 12-09-2005 18:35
Titre : préavis apres demission

SAlutch !
ma copine est dans une boite en region parisienne régie par la convention collective metallurgique.
Cependant, elle n'a pas été embauché comme cadre et ce depuis 4 mois.
Y-a-t-il une convention pour elle car la seule que j'arrive à trouver est celle des cadres et ingés !

En gros quel est son temps de préavis si elle demissionne

merci !

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[Post 2]
Auteur : svmen
Date : 12-09-2005 18:46

Peu etre que cela peu t'aide! §jesaispas§

[quote]Le Préavis de démission
Le préavis est un délai de prévenance que la personne à l’origine de la rupture doit respecter pour informer l’autre partie de son intention de mettre fin au contrat de travail. 
 


Le début du préavis prend effet le jour de la notification de la démission à l’employeur, c’est à dire le jour où ce dernier a reçu la lettre de démission écrite ou le jour où le salarié a donné verbalement sa démission. 

Les relations contractuelles prennent fin automatiquement au terme de ce délai. 

L’existence du préavis de démission est prévue soit par : 
• La convention collective 
• L’accord collectif 
• Les usages pratiqués dans la profession 

Si aucune de ces trois sources n’existent, il n’y a pas de préavis à respecter. 

Quelle est la durée d’un préavis de démission ? 
• Ce sont les conventions collectives ou les usages qui fixent la durée et l’existence du préavis. 
• La loi ne fixe la durée du préavis que pour les journalistes ou les VRP. 
• Selon les usages, le préavis dure généralement 1 semaine pour les ouvriers, 1 mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens et 3 mois pour les cadres et ingénieurs. 
• En cas de maladie ou de grève pendant le préavis, celui ci n’est pas suspendu. Il prend fin à la date prévue et n’est pas prolongé d’autant. Par contre, l’accident de travail pendant le préavis de démission entraîne la suspension du préavis qui se voit alors allongé de la durée de l’arrêt de travail. 

Que se passe-t-il durant la période de préavis ? 
• Durant toute cette période, les obligations et les droits restent identiques. L’employeur doit donner du travail au salarié et le payer et celui-ci doit exécuter normalement ses fonctions. 
• Les absences pour recherche d’emploi ne résultent que des usages et des conventions collectives, il convient donc de s’y référer. En général, le salarié a la possibilité d’utiliser au moins deux heures de son temps de travail journalier pour rechercher un nouvel emploi qui sont souvent des heures payées. 

Existe-t-il des cas où le préavis peut ne pas être effectué ? 
• La loi prévoit certains cas où le salarié est dispensé de préavis : 
• En cas de rupture pendant la période d’essai 
• Pour les femmes enceintes 
• Pour prendre un congé postnatal 
• A l’issue d’un congé pour création d’entreprise 
• En cas de force majeure 
• Si l’employeur a rendu la démission inévitable par son attitude 
• En cas de faute grave du salarié justifiant la rupture immédiate 

Aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due dans ces hypothèses. 

Le salarié peut demander à être dispensé du préavis mais l’employeur n’est nullement tenu de répondre favorablement à cette demande. Aucun salaire ni indemnité compensatrice de préavis n’est alors exigible pour la période qui aurait dû correspondre à l’exécution du préavis. 

Sur décision unilatérale de l’employeur, le salarié peut être dispensé de travailler pendant le préavis. Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération brute qui aurait été perçue jusqu’au terme du préavis s’il avait été effectué. 

Quels sont les risques encourus si le salarié démissionne sans avoir effectué son préavis ? 
Le salarié qui refuse d’effectuer son préavis doit verser une indemnité compensatrice de préavis à l’employeur. 
Cette indemnité de brusque rupture est égale à la rémunération brute du temps de préavis. [/quote]

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[Post 3]
Auteur : capitaine-lamar
Date : 12-09-2005 18:47

normalement pour les metallo c'est:
[QUOTE]
Deux semaines pour les salariés occupant un emploi classé aux niveaux I et II ;
Un mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau III ;
Deux mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau IV ;
Trois mois pour les salariés occupant un emploi classé au niveau V.

[/QUOTE]

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[Post 4]
Auteur : Sumatriptan
Date : 12-09-2005 19:27

Et encore, elle peut négocier pour ne pas effectuer le préavis

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[Post 5]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 12-09-2005 19:28

Quelles sont tes sources capitaine ?
car ca m'a l'air interressant :)

@suma
bien sur mais bon, si conflit, autant connaitre la lois

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[Post 6]
Auteur : Sumatriptan
Date : 12-09-2005 20:03

Si conflit, c'est un mois maximum. 

Attention!!! On ne peut pas demissioner quand on est en CDD (tu ne l'as pas préciser donc...).

On est obligé d'aller au bout du CDD (sauf s'il elle a trouvé un CDI, dans ce cas, départ possible avec préavis)

Si elle est en CDI, c'est lettre recommandé (la date de réception fait office de date de début de préavis)

Attention aux clauses de non concurrence et à toutes les clauses de loyauté.

Si elle est en CDD est que celui est inférieur à 6 mois le préavis n'excedera pas 14 jours, il me semble.

Si CDD égale ou supérieur à 6 mois, c'est 1 mois max (moins si convention)

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[Post 7]
Auteur : **lamiss**
Date : 12-09-2005 21:16

bah ça dépends surtout de ce que spécifie son contrat!!
un CDD peut être rompu pour beaucoup de raisons, à l'amiable...
un préavis peut être réduit au minimum, à l'amiable...
peu de généralités, in fine...

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[Post 8]
Auteur : capitaine-lamar
Date : 13-09-2005 00:34

[QUOTE][i]Message écrit par Tyler-Durden, le 12-09-2005 à 20:28 [/i]
[B]Quelles sont tes sources capitaine ?
car ca m'a l'air interressant :)

@suma
bien sur mais bon, si conflit, autant connaitre la lois [/B][/QUOTE]

c'est la convention metallo du havre mais en général ce genre d'articles (préavis) est commun aux différentes régions. Dans la metallurgie il y a une convention par département au moins et même plus bien souvent.

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[Post 9]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 13-09-2005 08:58

Elle est en CDI.
Elle voudrait demissionner car d'une le boulot est pas top top et ensuite car elle a postulé pour un poste beaucoup plus interessant.

Donc c"etait pour au cas ou elle etait prise.

Elle est niveau III-IV sur son contrat.

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[Post 10]
Auteur : (TRoLLz)STeF
Date : 13-09-2005 09:30

Je n'ai pas lu tout le topic mais ai une info qui peut-être t'aidera...

Lorsque je suis venu m'installer à La Réunion, je me suis arrangé pour me faire virer par mes patrons Lyonnais, chose que n'a pas pu faire ma copine. Elle n'aurait donc pas eu droit aux Assedics.

Mais renseignements pris et deux jours avant notre départ, nous nous sommes fait délivrer un "Contrat de concubinage", elle a donc pu quitter son poste en deux jours et toucher des indemnités dès sa période de congés payés passée... Je dois ajouter que j'avais une promesse d'embauche à La Réunion et que c'est parce qu'elle suivait son concubin qu'elle a obtenu cela.

Good luck.

Edit: ... Un contrat, c'est assez facile à "trouver" §rofl§

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[Post 11]
Auteur : bioh
Date : 13-09-2005 14:19

Exact Trollz(sTef

Cela s'appele : le rapprochement familliale. 
Et cela te permet donc de toucher les assedic si tu demissionnes donc de ta boite pour rejoindre ton/ta conjoint(e)

§hello§

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[Post 12]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 13-09-2005 14:59

pour devier un peu du sujet ( qui n'est pas resolu )

A combien de Km maxi ce rapprochement familliale peut il etre employé ?

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[Post 13]
Auteur : (TRoLLz)STeF
Date : 13-09-2005 15:19

Comme tu dois l'avoir lu, ça a fonctionné sur 11000km :D

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[Post 14]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 13-09-2005 15:21

et sur 400 km ?

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[Post 15]
Auteur : (TRoLLz)STeF
Date : 13-09-2005 15:42

Qui peut le plus peut le moins, non ? ;)

C'est comme un ampli... Ma copine ne comprend pas pourquoi il fallait [b]absolument[/b] que j'en achète un doté d'une forte puissance, je lui ai répondu qu'ainsi, à un volume disons moyen, les performances n'en seraient pas diminuées...

Et puisque c'est comme ça et que je suis le roi de la métaphore, tu dois payer ta tournée ! D'ailleurs quand je finis le taff, j'aime bien boire une bonne bière bien fraîche :p

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[Post 16]
Auteur : Tyler-Durden
Date : 13-09-2005 15:56

"Stef", c'est le bruit quand tu ouvres ta bière bourbon?

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[Post 17]
Auteur : (TRoLLz)STeF
Date : 13-09-2005 16:01

[SIZE=2]ST[/SIZE][SIZE=3]EFFFFFF[/SIZE][SIZE=4]P O C[/SIZE] [SIZE=4]P S H[/SIZE][SIZE=3]HHHHHHH[/SIZE][SIZE=2]HH[/SIZE] §dacdac§

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