* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : [QUESTION] Confidentialité au travail. Lancé le 08-02-2006 21:48 par Sérial posteur Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=39558 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : Sérial posteur Date : 08-02-2006 21:48 Titre : [QUESTION] Confidentialité au travail. Suite à une petite altercation avec un parasite de mon boulot, j'ai deux-trois petites questions. A-t'on le droit d'avoir des fichiers personnels sur son ordinateur de bureau? Et, quand ces fichiers sont placés dans un répertoire nommé "personnel", les informaticiens de ma boite ont-ils le droit d'aller y foutre leur sale petit museau? Et, à plus forte raison, ont-ils le droit de supprimer ces fichiers? Merci de vos réponses. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : polkaïna Date : 08-02-2006 22:06 Oui tu as le droit d'avoir des fichiers personnels sur ton PC. Ton employeur (en aucun cas tes collègues) ne peut les consulter (il ne peut [i] a fortiori[/i] pas les supprimer) qu'en ta présence ou à défaut, qu'en cas de "risque ou d'évènement particulier" selon la jurisprudence. Mais ce droit est strictement limité et encadré par le juge. Voici quelques articles allant dans ce sens (et je n'ai d'ailleurs rien trouvé disant le contraire)... [URL=http://www.cadresonline.com/actualite/droit/chronique_droit.php?id_article=563]http://www.cadresonline.com/actualite/droit/chronique_droit.php?id_article=563[/URL] [URL=http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=702]http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=702[/URL] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : Roberu Date : 08-02-2006 22:16 dans son cas il s'agit de ses collégues de travail et non de son employeur. §mouarf§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : **lamiss** Date : 08-02-2006 22:41 si tu as des fichiers litigieux (genre mp3) c'est plu problématique... c'est ça le sens de ta question? sinon, effectivement, tu as droit à un espace personnel (nommé personnel :p) dans lequel ton employeur n'a pas le droit (légalement parlant) de foutre son nez... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : Didou Date : 08-02-2006 22:52 [QUOTE][i]Message écrit par polkaïna, le 08-02-2006 à 22:06 [/i] [B]Oui tu as le droit d'avoir des fichiers personnels sur ton PC. [/B][/QUOTE] si ce ne sont pas des fichiers "hors la loi" (mp3, divx piratés...) parce que efectivement dans ce cas-là alors tu n'as rien à dire. de plus ne pas oublier que dans beaucoup de boites, les admins peuvent parfois se permettre beaucoup de choses souvent avec la bénédiction des grands chefs. Donc i lfaut voir le contexte... Si ton "parasite" agit de son propre chef et si tes fichiers sont "normaux" alors tu peux aller te plaindre au grand chef de l'informatique voire au-dessus en fonction de la taille de ta boite. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : polkaïna Date : 08-02-2006 23:07 @ **lamiss** ou Didou : pouvez-vous citer vos sources pour les MP3 car je ne trouve rien de concret la-dessus... Merki d'avance! 8-) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : Didou Date : 09-02-2006 00:06 @polkaina les entreprises ont devoir d'éradiquer tous les fichiers illégaux parce qu'elle peut être condamnée pour cela donc elle est dans son droit de le faire. Dans ma boite, c'est fait régulièrement sans que la personne soit prévenue. Maintenant c'est compliqué parce qu'un mp3 n'est pas forcément un fichier illégal car tu peux évidemment posséder le CD original et le compresser en fichier mp3 Dans ma boite, ils ont réglé ça "brutalement" en interdisant carrément les fichiers mp3 dans la charte. (ma boite est une filiale d'une boite américaine) C'est idiot mais c'est comme ça... Sinon, l'année dernière, un gars a été viré parce qu'il faisait du P2P (et en plus il piratait les PCs de ses petits collègues...) là je ne vois vraiment pas ce qu'il pouvait utiliser comme défense... En conclusion, je ne sais pas s'il y a une quelconque "jurisprudence" ou une loi claire en la matière mais je pense qu'il vaut mieux fermer sa gueule quand les fichiers en question ne sont pas "clairs". -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : soul^keeper Date : 09-02-2006 00:25 Je vous invite à lire cette ancienne news que j'avais posté: [JUSTICE] Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : polkaïna Date : 09-02-2006 00:34 @ soul : C'est précisément à cette jurisprudence que je me référais dans ma toute première réponse... je vous invite à lire les liens que j'ai postés si vous ne l'avez pas encore fait mais vous verrez que c'est la même chose! ;) Polka, preum's sur ce coup-là! :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : Didou Date : 09-02-2006 00:53 oui mais cette jurisprudence concerne des photos érotiques ou pornographiques (non pénalement réprimé d'en posséder) Je demande à voir pour des fichiers piratés (pénalement réprimé d'en posséder) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : polkaïna Date : 09-02-2006 00:57 Je suis entièrement d'accord avec toi dans l'idée Didou mais en bonne juriste, ça m'intéresse de savoir si réellement il existe un fondement autre que la pratique... je ne crois que ce que je vois... 8-) §pardon§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : Sérial posteur Date : 09-02-2006 22:01 Merci à tous, en particulier à Polka pour ces liens. §smack§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : Zorba Date : 09-02-2006 22:37 A partir du moment où l'infraction commise est dans le domaine délictuel, l'employeur a le droit de signaler l'infraction. Mais en même temps il doit s'exposer au risque de voir le matériel saisi à mon avis. Ceci dans le cas bien sur ou l'espace personnel contient des fichiers sous copyright. §grattetêt2§ maintenant, comment justifier en avoir connaissance dans l'espace "personnel" ? §jesaispas§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : polkaïna Date : 10-02-2006 00:29 [QUOTE][i]Message écrit par Zorba, le 09-02-2006 à 22:37 [/i] [B] §grattetêt2§ maintenant, comment justifier en avoir connaissance dans l'espace "personnel" ? §jesaispas§ [/B][/QUOTE] Tu mets le doigt sur un élément essentiel à mon avis Zorba : l'employeur doit en effet avoir de solides arguments fondant son contrôle... arguments laissés à la libre appréciation des juges, lesquels sont davantage protecteurs du salarié que de l'employeur... @ Serial : oh! arrête tu vas me faire rougir! §blush§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-