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Titre : [CDG] Indemnités des députés
Lancé le 29-03-2007 11:47 par kristof
Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=46401
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[Post 1]
Auteur : kristof
Date : 29-03-2007 11:47
Titre : [CDG] Indemnités des députés

[QUOTE]
Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias ), faisant passer leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à … [B]5 ans[/B] !

Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

Les nouvelles règles sont :

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, une indemnité de base de 5400,32 euros bruts pendant les 6 premiers mois

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 60 % de cette indemnité de base pendant le troisième semestre

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 50 % de cette indemnité de base pendant le quatrième semestre ( soit deux ans après)

Ensuite pendant six semestres, les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base , soit 1080 euros brut

Pour financer ce système, une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base à été créée au même moment pour financer ce nouveau système
[/QUOTE]

Petit rappel :

- Indemnité de base

5 400, 32 €

- Indemnité de résidence (3 %)

162, 01 €

- Indemnité de fonction (25 % du total)

1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat

1 153, 08 €

- Contribution exceptionnelle de solidarité

55, 62 €

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

539,55 €

- Cotisation au fonds de garantie de ressources

27,00 € Soit net mensuel 5 177, 66 €

Grille des salaires République Française => [URL]http://www.linternaute.com/actualite/dossier/05/salaires-politiques/salaires.shtml[/URL]

Source : 
[URL]http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/info/28453355-fr.php[/URL] 
[URL]http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/03/l-assedic-revolutionnaires-des-deputes/[/URL]
[URL]http://www.choix-realite.org/?1751-depute-non-reelu-en-france-60-mois-x-6-952-euros-d-indemnites[/URL]

Ce qui me paraît bizarre, c'est que sur le site de l'assemblée nationale, ils font toujours mention des 6 mois
[URL]http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp[/URL]

A priori, leurs futures indemnités sont prélevées sur leur propre rémunération, mais ce qui m'embête plus, c'est que, si je me retrouve au chômage, c'est 23 mois et pas un jour de plus !!

Pourquoi pour eux 2,5 fois plus  ????

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[Post 2]
Auteur : RhEcK
Date : 29-03-2007 16:55

ouais, encore une fois quelque chose qui pue dans le systeme politique francais....


Et ca continue...

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[Post 3]
Auteur : Habemuspampam
Date : 29-03-2007 18:01

Comme disait ma concierge: [QUOTE]On n'est jamais aussi bien servit que par soi-meme[/QUOTE]

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[Post 4]
Auteur : fleming
Date : 29-03-2007 19:34

il faudrait qu'elle révise les participes passés des verbes du 3ème groupe ta concierge... §rofl§

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[Post 5]
Auteur : Klaudius
Date : 30-03-2007 10:32
Titre : Oui mais c'est justifié

Ils représentent la France !

Ils prennent des risques pour donner une bonne image de notre nation à l'étranger:

Un exemple :

<div><object width="425" height="364"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/5vXRCOViPDSqHtgX"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/5vXRCOViPDSqHtgX" type="application/x-shockwave-flash" width="425" height="364" allowfullscreen="true"></embed></object><br /><b><a href="http://www.dailymotion.com/video/x2etr_pas-de-misere-en-france">Pas de misere en france</a></b><br /><i>envoy&eacute; par <a href="http://www.dailymotion.com/Moifanch">Moifanch</a></i></div>

[B]Vrai interview des yesmen sur une fausse antenne TV du vrai député UMP Balkany[/B] 

Alors ça vaut bien un ptit effort financé ..

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[Post 6]
Auteur : RhEcK
Date : 30-03-2007 14:25

le psychopate!

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[Post 7]
Auteur : SSSputnik
Date : 30-03-2007 15:28

oh le piége !!!§clap§

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[Post 8]
Auteur : zevince
Date : 30-03-2007 17:41

§grrr§

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[Post 9]
Auteur : Sérial posteur
Date : 30-03-2007 19:00

C'est vieux, cette vidéo. On avait déjà débattu dessus, ici.;)

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[Post 10]
Auteur : kerta
Date : 30-03-2007 23:16

je suis sur que pour une fois les députés d'extreme gauche étaient d'accord avec ceux d'extreme droite, et qu'il n'y a pas du avoir un seul amendement de déposé....
C'est vraiment pitoyable, quand on sait qu'en plus les députés ne sont pas obligés de sieger, et pour certains d'entres eux ne le font que très rarement.

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[Post 11]
Auteur : La Goule
Date : 02-04-2007 19:58

Y'a des députés d'estrême droite? :p

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