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Titre : [CDG] Attaques judiciaires contre des sites communautaires
Lancé le 13-03-2008 13:59 par Schoubi
Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=50955
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[Post 1]
Auteur : Schoubi
Date : 13-03-2008 13:59
Titre : [CDG] Attaques judiciaires contre des sites communautaires

Nan mais franchement ça devient n'importe quoi.....

Après [url=http://www.01net.com/editorial/372486/le-realisateur-de-la-mome-s-en-prend-au-web-2.0-francais/]lespipoles.com[/url] condamné à 2000€ de dommages et interets pour un simple [i]lien hypertexte[/i] vers gala.fr et puis l'attaque ratée sur [url=http://www.01net.com/editorial/372486/le-realisateur-de-la-mome-s-en-prend-au-web-2.0-francais/]wikio.fr[/url], aujourd'hui c'est [url=http://www.fuzz.fr/]fuzz.fr[/url] (un des nombreux digg-like français) de faire les frais d'une accusation en justice pour  [i]un simple lien hypertexte[/i] vers un blog relatant une <strike>info</strike> rumeur sur un acteur sur le déclin....

Le dit acteur a aussitôt engagé la machinerie judiciaire en cherchant à extorquer (il n'y a pas d'autres mots) par la justice plus de 30.000€ de dommages et interêts au responsable du site ! (toute l'histoire sur le blog du monsieur...)

Au pays de la liberté d'expression, dire simplement en langage informatique "pour accéder à cette information c'est par ici" peut dorenavant vous emmener vers les tribunaux....

J'espère qu'ils vont vite penser à attaquer Google pour tout les liens qu'il proposent vers les plus folles rumeurs §rhalala§

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[Post 2]
Auteur : Zakath
Date : 13-03-2008 14:10

On n'est pas du tout au pays de la liberté d'expression. Ici, nier (par exemple) le génocide arménien peut conduire en prison.

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[Post 3]
Auteur : olivebrazil
Date : 13-03-2008 14:56

j ai lu le blog du type a qui se fait racketter...

avec les soutiens manifestés, il peut s'en sortir sans probleme, mais c'est le procédé en lui meme qui est à gerber !!!

et j aurais bien aimé savoir qui est cet "acteur" ... §boxe§

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[Post 4]
Auteur : zevince
Date : 13-03-2008 16:34

:-\§rhalala§

ce sont des acteurs, et donc des personnalités "publiques".. D'autre part, les journaux genre voila, gala et autre du genre ont surement publié des choses bien pires..

Vive la liberté d'expression..
§mais.euh§

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[Post 5]
Auteur : RhEcK
Date : 15-03-2008 08:56

Oui mais gala et autres conneries payent ces "people" pour ces photos et infos "volées". Ca va pas chercher plus loin que ca

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[Post 6]
Auteur : Puce34
Date : 15-03-2008 11:24

Cela va même au delà.

Il y a un an , l'administrateur d'un site communautaire de mamans s'est fait poursuivre pour avoir , dans la description d'un parc de loisirs pour enfants, utilisé le mot pédal'eau .

La société ne fonctionne plus mais traque les sites utilisant le nom correct ( d'où mon jeu de mot) afin de leur demander des dommages et intérêts pour utilisation abusive d'un mot sous copyright.

Il faut savoir que ce nom n'est pas tombé dans le domaine public malgré ce que l'on pensait tous.

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[Post 7]
Auteur : Schoubi
Date : 21-03-2008 16:28

Suite des festivités (et maintenant on sait qui est cet acteur mysterieux ...

[img]http://www.mimifroufrou.com/scentedsalamander/images/olivier%20martinez.jpg[/img]

En plus quand je disais qu'il fallait qu'ils attaquent google, apparemment certains y pensent déjà :

[quote]L’affaire Fuzz va plus loin: elle pourrait remettre en cause le principe même de Google. «A partir du moment où vous propagez une information, peu importe le procédé technique utilisé, vous engagez votre responsabilité», explique à 20minutes.fr l’avocat d’Olivier Martinez, qui laisse clairement entendre qu’il pourrait aussi attaquer Google, coupable de renvoyer vers des sites diffamant son client.

«Je suppose que Google empêche l’accès aux sites pédophiles. Je ne vois pas pourquoi il ne bloquerait pas l’accès aux sites propageant des rumeurs sur la vie privée de mon client», continue l’avocat, conscient du fait que la mission est impossible pour le moteur de recherche. Eric Dupin fulmine: «Le Web est bâti sur le principe des liens hypertextes. Si on attaque ce principe, on remet en cause le principe même du Web.»
[/quote]

§mondieu§

[quote][size=3][b]Olivier Martinez vs Fuzz, la bombe à retardement du web 2.0[/b][/size]

C’est ce mercredi que s’est tenue l’audience du site Fuzz, digg-like mis en cause (avec d’autres) pour avoir publié un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant - on le sait maintenant - l’acteur Olivier Martinez.

Quand les uns dénoncent le relais d’informations qui portent atteinte à l’intimité de la vie privée, l’avocat de Fuzz, Me Gerald Sadde, du cabinet Roche & Associés nous souligne que « c’est le but de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui est de protéger la liberté d’expression et la liberté d’information et c’est tout le web 2.0 qui est menacé par ce genre d’action ». Pour ce spécialiste, nul doute : « Il faut expliquer à l’ensemble des justiciables qu’avant d’assigner, il faudra envoyer un recommandé comme ça s’est fait pour l’affaire Laure Manaudou ». L’avocat de la nageuse n’avait pas hésité à surfer sur le web en contactant amiablement tous les sites pour leur demander de retirer les photos. Ce qui fut fait, éteignant le feu dans la piscine, en douceur.

Une assignation, en guise de notification

Pour le dossier concernant l’acteur, la notification s’est faite à la bombe H : par une assignation en justice envoyée à Eric Dupin, responsable de Fuzz, alors qu'une simple demande de retrait envoyée par LRAR aurait largement suffi pour l'alerter. C'est d'ailleurs ce que prévoit la LCEN vis-à-vis des hébergeurs.

De fait, cette solution condamne le Digg-Like à être à la fois alerté de ce contenu considéré comme illicite, mais également à devoir en assumer les conséquences sur le champ. « L'assignation est la plus belle des notifications puisque c'est une signification qui génère une présomption quasi irréfragable de connaissance du fait litigieux », nous explique Gerald Sadde.

« Ce que je cherche, c’est le respect de la vie privée » nous rétorque Emmanuel ASMAR, avocat d’Oliviers Martinez selon qui « la liberté d’expression et sa pratique restent la même, quel que soit le support !».

Entre vie privée et LCEN, quelle priorité ?

La problématique de l’affaire est de savoir quelle est la frontière entre l’article 9 du Code civil - qui protège la vie privée - et la LCEN. « Pourquoi un journaliste ferait-il attention à respecter ces critères fixés par la loi (respect de la vie privée, etc.) et pourquoi sur un support multimédia ce serait autre chose qui s’appliquerait ? ». Qu’on soit sur un support multimédia ou papier, la loi doit donc être la même, selon ce professionnel du droit.

L’avocat d’Olivier Martinez ne veut donc pas rentrer dans cette problématique hébergeur/éditeur, pour ne se concentrer que sur le champ de la vie privée : « La LCEN essaye de définir des statuts pour les différents acteurs du web, entre quelqu’un qui édite un site, un contenu, et un hébergeur qui ne serait pas responsable sous l’excuse qu’il ne rédige pas de contenus. Nous, on ne rentre pas dans cette problématique : si vous publiez une information quelles que soit les modalités techniques et votre statut, votre responsabilité se trouve engagée du fait que vous publiez une information attentatoire à un certain nombre de droits. »

Dans le cas contraire, estime-t-il, la liberté d’expression sur tous les autres supports serait plus restreinte que sur le support multimédia. Sauf que chez les responsables de digg-like, on se considère plus comme facteur que comme journaliste…

Google détourné à coup "d'escroc"

« Olivier Martinez exerce son droit, insiste l’avocat de la vedette, il n’a rien demandé à personne. Il ne fait que protéger sa vie privée et on le traite d’escroc. Je trouve ça triste ! ». Référence est faite à un détournement qui a actuellement lieu sur Google et qui fait afficher le nom de l’acteur lorsqu’on tape « escroc » dans le moteur. « Si ces blogueurs eux-mêmes étaient mis en cause dans leur vie privée, ça ne les amuserait pas », conclut-il.

Selon les principes généraux, toutefois, un texte d’application spécial doit toujours l’emporter sur un texte de portée général. Le problème qui ressurgit immédiatement : que reste-t-il de la LCEN si de telles brèches sont ouvertes à coup d’article 9 du Code Civil ou des mentions dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injures) ? Selon d’autres spécialistes, la LCEN est le droit applicable par priorité et ce n’est que dans certaines conditions qu’on applique un autre droit (si l’hébergeur dirige ou contrôle le destinataire du service, voir notre interview de Jean-Louis Fandiari consultant IP/IT ).

Une clé pourrait être de dire que l'équilibre entre liberté de communication et respect de la vie privée, deux dispositions constitutionnelles, peut harmonieusement être assuré en respectant les dispositions spéciales de la LCEN. A voir.

Plusieurs autres sites mis en cause

Sur ce dossier, Fuzz n’est pas le seul en cause. Six sites ont été assignés (Croixrousse.net, madmoizelle.com, un blog, etc.). Certains ont accepté de transiger, d’autres non. Nul ne l’ignore : la récente décision rendue contre LesPipoles.com, site alimenté par des flux RSS, a créé un précédent sensible : le critère du choix éditorial dans les flux empêche désormais les responsables du site de se protéger sous le parapluie du statut de l’hébergeur. Il doit alors répondre des données publiées, même lorsqu’elles sont générées automatiquement au fil des articles postés sur les fils suivis. Drôle de retour aux origines de l'affaire Altern.org.

Difficile pour l’heure de deviner l’issue - le site est suspendu depuis - mais la problématique lancée sur « Fuzz » & Co.  n’est pas sans conséquence, d'autant que selon nos informations, une pluie d'autres assignations ont été adressées sur des fondements similaires : un internaute met un lien sur un Digg like qui contribue à cette publicité. Il est ainsi responsable d’avoir laissé passer ce lien. Tous les sites qui contribuent à la publicité (au sens rendre public) d’une information attentatoire à la vie privée d’une personne sont responsables. Belle ambiance dans les commentaires, dans les forums, etc., et vive le filtrage et le contrôle a priori, si celui-ci est concevable.

Quel avenir pour les cybermarchands, les moteurs, etc. ?

Autres répercussions : quel est l’avenir des sites des cybermarchands par exemple ? Ces sites disposent d’un espace ouvert aux commentaires des consommateurs, ou qui se présentent comme tels. Quiconque - un concurrent ? - pourrait alors polluer ces commentaires en laissant injures ou diffamations qui rejailliraient mécaniquement sur le cybercommerçant, responsable dès le premier caractère ASCII. N’imaginons même pas le cas où des personnes pourraient s’auto-générer un dommage sur les sites communautaires ! Une formule qui ferait la fortune des uns, aux dépens des sites trop 2.0. « Cela pose un problème technique de faisabilité » reconnaît l’avocat de Martinez, « mais cette protection est légitime et je n’ai pas les solutions techniques » concède-t-il.

Le résultat est attendu le 26 avril prochain et sera suivi de près par tous ceux qui font de l’hébergement pur au sens de la LCEN et qui laissent un outil à la disposition de la communauté. Pour la petite histoire, sur l’un des sites mis en cause, le lien litigieux avait été vu 15 fois, avec presque 50% de robots, dont ceux de Google, deux provenant de « vrais » surfeurs. Tout le reste avait été laissé par les divers acteurs de la procédure.[/quote]

Ce qui est marrant c'est que la news en question est sur un site AOL et d'autres gros sites (MCM, MTV, etc...) et bizarrement eux ne sont pas emmerdés....Ne sont assignés en justice que ceux qui mettent un lien vers cette news....On nage en plein surréalisme...

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[Post 8]
Auteur : olivebrazil
Date : 21-03-2008 16:36

olivier qui ???

c est un acteur connu ?? §gniark2§

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[Post 9]
Auteur : zevince
Date : 21-03-2008 17:42

? jamais entendu parler de ce gars la.. je suis pas tres pipole, d'un autre coté.. mais quand meme, c'est ridicule, ce genre d'actions..

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[Post 10]
Auteur : Roberu
Date : 21-03-2008 19:56

[QUOTE][i]Message écrit par olivebrazil, le 21-03-2008 à 17:36 [/i]
[B]olivier qui ???

c est un acteur connu ?? §gniark2§ [/B][/QUOTE]

chépa ... T'as cherché sur Google ? :D

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[Post 11]
Auteur : Sérial posteur
Date : 22-03-2008 12:07

Tout ça, ça rejoint pas un peu le débat soulevé sur notetobe.com?
C'est un peu le même probléme, non? §grattetêt2§

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[Post 12]
Auteur : Schoubi
Date : 22-03-2008 12:09

Du tout. Ici les sites ne sont en rien les éditeurs de contenu litigieux, ils ne font que referencer des liens vers d'autres sites...Ce qui n'est pas du tout le cas de notetobe.

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[Post 13]
Auteur : Sérial posteur
Date : 22-03-2008 12:24

C'est vrai, tu as raison.
J'avais pensé à Notetobe à cause de l'exemple des cybermarchands dans le texte que tu as posté.

J'ai des associations d'idée qui sont pas toujours trés claires.§tournis2§

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[Post 14]
Auteur : Schoubi
Date : 26-03-2008 17:07

Le jugement va être rendu à 18h30....

Pour ceux qui veulent poser leurs questions directement à l'accusé : [url]http://www.20minutes.fr/article/221327/Chats-Vous-interviewez-Eric-Dupin.php[/url]

Sinon, pour vous rendre compte de la vitesse du buzz, tapez [url=http://www.google.fr/search?hl=fr&q=j%27aime+pas+Olivier+Martinez&btnG=Recherche+Google&meta=]"j'aime pas Olivier Martinez"[/url] dans google.... :O

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[Post 15]
Auteur : Schoubi
Date : 27-03-2008 14:12

Pour info, le jugement a été rendu...Et le créateur de Fuzz condamné ! Triste monde....

[quote]Olivier Martinez réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, 4 500 euros au titre des frais de justice (article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile) pour atteinte à sa vie privée. Eric Dupin a été condamné à 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice.[/quote]

Tiens il n'a qu'à attaquer Libération, qu'on rigole un peu....

[url]http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/femmedujour/317911.FR.php[/url]

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[Post 16]
Auteur : karpath
Date : 27-03-2008 22:48

et il y a encore plus "fun" dans l'actu

[url=http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-34844877@7-44,0.html]Kylie Minogue annoncera à Prague son mariage avec Olivier Martinez (presse)[/url]

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