* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : [CONSEIL] Réclamation d'une amende majorée déjà payée Lancé le 27-09-2008 13:10 par polkaïna Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=52522 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : polkaïna Date : 27-09-2008 13:10 Titre : [CONSEIL] Réclamation d'une amende majorée déjà payée Messieurs les jurés, J'ai reçu il y a quelques jours une lettre du Trésor Public me demandant de payer une amende majorée de 285€ pour des faits datant d'août 2007. Le hic, c'est que j'ai déja payé l'amende correspondant à la contravention, 3 jours après les faits (j'avais noté la date sur la partie du PV que j'avais conservée), elle était alors minorée. Après vérification, une même somme a été débitée sur mon compte deux mois après. Faisant peu de chèques, j'en conclus que ça correspond à ça. J'entends faire une réclamation. Mais il me demande de faire un chèque de consignation correspondant au montant de l'amende majorée sinon ma demande sera irrecevable. Mais je me dis que si je paye, c'est reconnaître que c'est moi qui ai tort et je crains qu'il n'encaisse le chèque. Que me conseillez-vous? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : Cthulhu22 Date : 27-09-2008 13:35 Il faut payer pour réclamer il me semble ;) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : Robygnole Date : 27-09-2008 13:43 Demande à Lisou §rofl§§rofl§ §smack§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : Benmars Date : 27-09-2008 14:32 Le même principe que pour les contestations de radars automatiques : l'amende doit être paye au prix majorée pour contester. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : Sérial posteur Date : 27-09-2008 14:49 Faut qu'tu payes, faut qu'tu craches, pas possible que t'en réchappes, .....:D:D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : polkaïna Date : 27-09-2008 15:00 Snif! S'ils voient qu'ils sont en tort, ils ne l'encaisseront pas, hein? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : KissTheFuture Date : 27-09-2008 15:59 Alors la tu rêves ! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : riolobo Date : 27-09-2008 17:08 Hélas, il faut payer pour être respecter. Normalement le nombre de point n'est pas touché. Tu devrais facilement prouver ta bonne foi en espèrant que tu as conservé la référence du chèque et le récepissé de contravention. Tous les détails [URL=http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/contester.html]ICI[/URL] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : soul^keeper Date : 27-09-2008 17:47 et bien perso je ne paierais pas.... d'ailleurs c'est ce que j'avais fait pour ma contravention injustifiée à Etiolles.... et la contravention a sauté sans problème... Le mieux est justement de renvoyer TOUT (et conserver des photocopies), avec les justificatifs et la lettre de réclamation, et perso je n'hésiterais même pas à en mettre une couche sur les erreurs de traitement, couteux pour les honnêtes contribuables que nous sommes tous et patati et patata et que tu espères que cela ne se reproduira plus etc etc... EDIT: d'autant plus quand tu lis (sur le lien de riolobo) : [quote]Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et [b]sera remboursée à la demande du propriétaire[/b] dans deux cas : Dans le cas où la contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête. Dans le cas ou l'officier du ministère public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.[/quote] Non mais franchement, où va-t-on ???? Si tu réclames pas, ils conservent injustement un montant qui leur est indû ! Tu as donc bien la preuve qu'ils encaisseront d'office le chèque avant même de lire ton courrier... et ensuite attends toi à des mois de bataille juridique pour pouvoir récupérer le chèque (cf. reportage où ils montraient que la majorité des consignations n'étaient jamais reversées aux payeurs....) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : Zorba Date : 27-09-2008 19:47 Un courrier à l'Officier du Ministère Public auprès du Tribunal de Police compétent chez toi. Tu y joins les photocopies des documents et tu mentionnes que tu ne paye pas la consignation car c'est du à une erreur de traitement. Le tout en recommandé... [color=#ff0000][EDIT][/color] : J'oubliais. Demande à ta banque qui a encaissé le chèque... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : polkaïna Date : 27-09-2008 19:50 Merci Soul, Zorba, c'est exactement ce que je comptais faire initialement mais j'avais que le fait que je ne paye pas la consignation se retourne contre moi! Edit : @ Zorba : ça va me coûter des ronds aussi! Je demande remboursement au Trésor Public après? 8-) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : riolobo Date : 28-09-2008 08:54 [QUOTE][i]Message écrit par soul^keeper, le 27-09-2008 à 17:47 [/i] [B]et bien perso je ne paierais pas.... d'ailleurs c'est ce que j'avais fait pour ma contravention injustifiée à Etiolles.... et la contravention a sauté sans problème...[/B][/QUOTE] C'était quand ? Attention la loi a été modifiée en 2003. Avant , il est vrai que payer la contravention était reconnaître l'infraction. Maintenant, nos législateurs ont été plus malins : il faut acquitter , non pas l'amende, mais une consignation correspondant à l'amende pour pouvoir contester. Si la consignation n'est pas acquitté, la contestation ne sera pas recevable. ( mauvaise foi engagée du fait du non-paiement). Le non paiement de la consignation tombe sous le coup de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 section 3 "Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire" [QUOTE] Art. 529-10. - Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou [u]la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :[/u] « 1° Soit de l'un des documents suivants : « a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ; « b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ; « 2° [u]Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.[/u] « L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies. [/QUOTE] [URL=http://droit.org/jo/20030613/EQUX0200012L.html]loi du 12 juin 2003[/URL] Je suis très étonné qu'aucune association d'automobilistes n'ait dénoncé cette mesure abusive faite pour décourager toute forme de contestation. Malheureusement, il n'y a pas d'autre choix que de payer pour ne pas subir une autre majoration, surtout que la somme commence à être conséquente. Et puis ne pas oublier qu'en situation de crise financière, l'Etat ne pas de cadeau et met tout en oeuvre pour récupérer le maximum de fric. Pour ce qui est de récupérer la somme consignée, il faut être très tenace et patient car l'administration usera de tout argument (perte du dossier, courrier non reçu, grève des Postes....) pour décourager l'usager de récupérer son argent -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : polkaïna Date : 28-09-2008 10:54 Ça ne fait que confirmer mes craintes! Ou alors, je fais un chèque mais de 286€ comme ça, ils ne pourront pas l'encaisser, si? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : fleming Date : 28-09-2008 10:57 tu crois qu'ils vont se gêner ? 8-) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 15] Auteur : Zorba Date : 28-09-2008 12:36 La consignation n'a pas besoin d'être dans ce cas particulier si tu t'en est déjà acquittée. D'où l'intérêt de voir avec ta banque qui a encaissé le chèque... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 16] Auteur : Sérial posteur Date : 28-09-2008 14:19 Là, je pense un peu comme Zorba. La consignation, c'est pour quand tu contestes une contravention. Là, tu ne contestes rien du tout, puisque tu as déjà payé il y a longtemps. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 17] Auteur : polkaïna Date : 28-09-2008 15:09 ... sauf que dans leur tête, je n'ai encore payé... M'enfin... je vais contacter ma banque, en espérant que le problème vient du Fisc et qu'il me remboursera le recommandé et les recherches bancaires sans tiquer... wait and see... merci à tous pour vos conseils et votre implication! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 18] Auteur : fleming Date : 28-09-2008 19:12 Bonne chance ! §hello§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 19] Auteur : valere44 Date : 28-09-2008 22:58 [QUOTE][i]Message écrit par polkaïna, le 28-09-2008 à 15:09 [/i] [B][...]en espérant qu'il me remboursera les recherches bancaires[...][/B][/QUOTE]si tu es certaine que ce chèque correspond à ta prune, une recherche bancaire est inutile, puisque ton compte a déjà été débité il y a longtemps. au pire, pour prouver que tu n'as pas fait opposition ultérieurement sur ce chèque, tu peux envoyer ton relevé du mois d'après (puisque passé ce délai d'un mois, tu ne peux plus contester ton relevé). sinon, petite question: à qui avais-tu envoyé ton chèque? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 20] Auteur : Benmars Date : 29-09-2008 12:16 [quote]A l'attention de la direction générale des impôts CDI Toulon Sud-est SAID Mourillon cite administrative 13 rue de Lorgues 83081 Toulon Cedex Bande de moins que rien, Je me permet de vous écrire cet émail parce que je suis à bout. Je savais déjà que tous les fonctionnaires des administrations françaises étaient des pauvres d'esprit, des tires au flancs et des incapables et qu'ils sont la cause numéro un de l'engluement administratif qui ralentit énormément l'essor de la France. Mais aujourd'hui, je viens de comprendre qu'en plus de tout cela, vous n'êtes qu'un ramassis de voleurs. En effet aujourd'hui, je viens de recevoir un avis d'imposition de la taxe d'habitation de Toulon au domicile de mes parents en région parisienne. Comme vous le savez très bien (suite maintes appels et lettres de ma part) je n'habite plus à Toulon depuis maintenant presque 2 ans. Vous le savez d'ailleurs d'autant plus, que vous n'envoyez même pas l'avis à mon ancienne adresse Toulonnaise mais directement chez mes parents. Il est donc totalement utopique que je vous verse le moindre centime des 185 Euros que vous tentez de m'extorquer. Je sais très bien que vous n'aurez pas l'amabilité, ni le savoir vivre pour m'adresser la moindre excuse pour l'incapacité chronique dont vous faites preuve. Alors, je vous souhaite de vous enfoncer, bien profondément, votre taxe d'habitation dans l'anus, au moins vous serez payé à faire quelque chose de vos journées... Alain ********* numéro fiscal : ***************** référence de l'avis ************** --------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : Réclamation sur taxe d'habitation (2) Madame, Monsieur, Je suis la personne qui s'est permise de vous envoyer, la semaine dernière, un courrier injurieux, irrespectueux et ordurier à propos de votre incompétence. Aujourd'hui, je prends le temps et l'humilité, de vous adresser mes cordiales excuses au sujet de ce comportement. En effet, il semblerait que mes écrits aient dépassé mes intentions. Et je ne peux m'en justifier que par le ras le bol général que vous arrivez à susciter chez l'ensemble des concitoyens et qui entraîne de telles réactions démesurées. Contrairement à vous, je n'ai ni la chance, ni l'irresponsabilité de faire la grève à tout va et ainsi bloquer l'ensemble de la société, pour exprimer mon mécontentement. Moi, je n'ai que mon esprit et ma plume, et cette fois-ci, ils ont dérapé : j'en suis désolé. En revanche, au vu du nombre de réponses de votre part auxquelles j'ai eu le droit, je ne peux que me féliciter de l'impact et de la considération que ce courrier a suscité à votre égard. En effet, il semblerait que mon mail ait été diffusé par vos soins à l'ensemble de vos services et bien au-delà de la circonscription toulonnaise. Est-ce du masochisme ou plutôt une prise de conscience générale de votre part. Bref, sachant maintenant l'énorme popularité que je suscite parmi vous, je me permets de formuler quelques remarques et conseils qui pourraient être utiles pour l'efficacité de votre travail. Tout d'abord, lorsque vous écrivez des lettres de reproches telles que j'ai reçues, faites le en dehors de vos heures de travail. L'argent du contribuable qui vous paye n'est pas destiné à cela. Ensuite essayez de ne pas réclamer la taxe d'habitation toulonnaise aux personnes qui n'habitent pas Toulon, vous aurez alors bien moins de dossiers à traiter (Il y a bien plus de personnes non toulonnaises, que de Toulonnais en France). Et ainsi la masse de travail dont vous semblez vous plaindre, en sera énormément allégée. Aussi, je pense que vous passez trop de temps à essayer de débusquer la moindre faute d'orthographe qui peut se glisser dans un courrier. En effet, j'ai été surpris de voir dans vos réponses, que ce qui vous a le plus dérangé dans ma lettre, ce ne sont pas mes propos sur votre incompétence, que vous semblez admettre, mais plutôt les quelques fautes d'orthographe que j'ai pu commettre. Je sais bien que le seul critère de sélection pour accéder à vos fonctions soit l'orthographe, mais essayez dorénavant de vous intéresser plus au fond qu'à la forme. Enfin, j'ai été aussi très surpris par la promptitude de vos réponses. D'habitude pour obtenir une réponse de vos services, il faut bien patienter 5 ou 6 mois. Là, il n'a fallu que 5 ou 6 jours. Je conseillerais donc dorénavant, aux personnes dans mon cas, d'utiliser des propos odieux dans leur communication avec vous, cela accélère, semble t-il le déroulement des choses. Mais, malgré la quantité de réponses à mon courrier, aucune ne m'a réellement renseigné sur mon problème d'impôt. Cela confirme bien, quand même, mon intuition sur la qualité de votre efficacité. J'espère que, comme ultérieurement, cette lettre aura le droit à autant d'honneur que la précédente. Je vous remercie d'avance pour votre considération. Cordiales salutations.[/quote] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 21] Auteur : bzh Date : 29-09-2008 12:32 [url]http://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=51151&highlight=83081+Toulon[/url] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 22] Auteur : Benmars Date : 29-09-2008 13:33 Ben oui, c'est là que je l'ai pris. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 23] Auteur : polkaïna Date : 15-11-2008 20:02 Pour info, un courrier de réclamation est parti direction l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police car après recherches, il s'avère que c'est bien le Trésor Public qui a encaissé le chèque. La banque ne m'a rien fait payer. Suis quand même rassurée! J'attends maintenant la réponse de l'Officier, sachant que je n'ai rien consigné! NB : plusieurs de mes collègues ont reçu ces dernières semaines les mêmes avis d'amende majorée alors qu'ils les avaient déjà payées eux aussi... §grattetêt2§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 24] Auteur : karpath Date : 15-11-2008 20:14 [QUOTE][i]Message écrit par Benmars, le 29-09-2008 à 12:16 [/i] [B] [/B][/QUOTE] j'ai beau la connaître presque par cœur depuis le temps, pourtant à chaque relecture je ne peux m'empêcher de rire comme un bossu [size=1](nota chercher d'où vient cette expression)[/size] en continuant d'espérer que ce ne soit pas un hoax. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-