* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : Droits sur les oeuvres diffusées ? Lancé le 27-08-2002 14:23 par poiuchs Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=5942 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : poiuchs Date : 27-08-2002 14:23 Titre : Droits sur les oeuvres diffusées ? Je fais appel à votre sagacité et à vos connaissances juridiques pour élucider une petite question qui me turlupine pendant mes vacances (j'ai enfin réussi à oublier le boulot au bout de 10 jours!!!). Quels sont les droits de reproduction et de stockage pour des oeuvres qui sont diffusées à la télévision et à la radio? je m'explique : je prends l'exemple d'un film diffusé à la télévion (à canal + par exemple pour corser le problème) que j'ai stocké sur mon disque dur à l'aide d'une carte d'acquisition. Supposons en plus que je possède une liaison câblée, qui si elle ne me permet pas de recevoir directement du numérique sur ma carte, m'assure une excellente qualité. Ai-je le droit de conserver ce film (c'était déjà le cas pour les K7 VHS) et de le copier pour d'autres amis, car il me semble quel les droits pour ce film ont dans ce cas été payé par Canal+ ! Ceci peut bien évidemment s'appliquer pour tout ce qui est diffusé à la radio et donc "enregistrable" sur un support numérique ? j'attends avec impatience vos commentaires sur ce sujet! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : MacFly Date : 27-08-2002 14:29 a priori , je dirais que l'usage est réservé à titre privée et dans le cadre du cercle familiale proche ( je parle pas des cousins , neveux ,tantes etc....) Canal + à payé les droits de diffusion , pas les droits pour les autres. même principe que pour la location video. pour la radio , je dirais pareil miguel -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : nicodjordje Date : 27-08-2002 14:33 bah à mon avis les chaines n'ont aucun droit, puisqu'elles n'achètent que le droit à la diffusion mais si t'enregistre et que t'en fais du commerce, t'arnaques uniquement le producteur (et accessoirement l'artiste) mais pas la chaine enfin, c'que j'en dis §euh?§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : tigermask Date : 27-08-2002 14:39 C'est exact Mc fly . Tant que l'utilisation du support de l'oeuvre numerique enregistrée se limite à une utilisation privée dans le "cercle familiale" au sens stricte (père , mére ,frêres et soeurs) ,tu restes dans les limites fixées par le code de la propriété intellectuelle . -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : krok_le_bo Date : 27-08-2002 14:57 Oui pareil que MacFly. C'est d'ailleurs pour ça que dans un café, le fait de mettre de la musique (radio ou CD) t'impose de te déclarer à la SACEM, si ma mémoire est bonne, et de payer la diffusion que tu fais :) Tant que ça reste dans un cadre familial, les émissions retransmises à la télé ou à la radio sont conservables, quel que soit le support... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : white_devil Date : 27-08-2002 16:13 c'est comme pour la copie de cd, tu peux graver un cd de ton choix et meme faire des compilation a conditions ke tu le fasse à usage tout a fait personnel et gratuit, mais ca s'arrete là... :) ah lala c'est beau la démocratie, le droit de rien hors-mis d'y croire !!!!!§bravo§ :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : MacFly Date : 27-08-2002 16:22 euh la copie de CD , là c'est plus litigieux car au départ on était censé avoir l'original + limitation cercle familiale.... le pb viens du fait que entre la copie et l'original , il n'y a pas de différence de qualité....mais ils ont mis les taxes pour les droits d'auteurs et là maintenant je sais plus du tout si c'est légal ou pas ...enfin je me doute -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : naturalsticker Date : 27-08-2002 16:25 A partir du moment où on paye une taxe sur le Cd vierge (et par extension sur le DD dans qques temps), ça légitimise à mon sens le fait d'avoir le droit de posséder une copie sans l'original. Bah oui, puisque tu paye une taxe pour compenser la non-vente de l'original, ça t'autorise à avoir une copie chez toi, même sans l'original :) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : MacFly Date : 27-08-2002 16:31 petit bémol , les cassettes audio et vhs ont aussi des taxes pour les droits d'auteurs , c'est pas pour autant que la copie sans l'original est légal , tolérée peut-être mais pas légal quand même... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : naturalsticker Date : 27-08-2002 16:33 J'ai pas dis que c'était légal, mais ça légitimise le téléchargement par internet, en tout cas de mon point de vu. Je pense que c'est défendable. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : MacFly Date : 27-08-2002 16:39 disons que tu aurais moins de pb si tu copie à partir d'originaux que tu as loué ( tu as payé des droits d'auteurs via la location ) plutôt que de versions pirates dont tu n'as jamais payé à aucun moments les droits. en résumé tu paye une fois les droits pour avoir un original ( que tu copies ) et ensuite les droits sur la copie que tu utilise dans le cadre du cercle familiale....à priori là c'est tout à fait défendable -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : naturalsticker Date : 27-08-2002 16:44 Oui, mais il est quand même difficile de prouver qu'une copie provient d'un original loué ou d'un téléchargement sur le net ou d'un enregistrement tv, etc, etc. Donc s'ils ont mis ça en place, c'est dû au phénomène Internet, donc ils savent d'où proviendront les fichiers gravés ou stocker sur le DD, donc quelque part ils l'acceptent, non ? Je cherche pas la petite bête hein, c'est juste parce que je me pose vraiment la question de savoir jusqu'où ça peut aller cette histoire. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : MacFly Date : 27-08-2002 16:48 une seule chose compte , c'est la loi.....s'ils veulent l'appliqué et faire ch...er le monde ben ils ont les lois pour.... biensur que le fait des rajouter des taxes c'est un moyen de palier au phénomène mais ca remet pas en cause les lois -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : naturalsticker Date : 27-08-2002 16:50 Hum....dans ce cas on est bien con de pas gueuler plus :D -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 15] Auteur : poiuchs Date : 28-08-2002 14:00 Titre : Complexe D'après ce que je comprends il y a plusieurs droits : - droit de diffusion - droit de conserver - droit de copier ??? Cependant la question reste posée : quels droits pour faire quelle chose : si j'ai un divx chez moi d'un film diffusé, je doit pouvoir dire, même si c'est de la mauvaise fois complète, qu'il s'agit d'une version sauvegardée de la diffusion télé?? m'enfin c'était juste pour faire avancer le schmilblick! -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 16] Auteur : MacFly Date : 28-08-2002 14:30 si tu as un divx d'une version télé , c'est équivalent à avoir une K7 enregistrée de la version télé -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 17] Auteur : ad-rock Date : 28-08-2002 14:37 Il me semble de toutes façons que si on traîne sur ce forum c'est qu'on ne s'inquiète pas trop des "droits intellectuels"... Ou alors vous êtes tous schizo et dans ce cas foncez chez un psy !!!! §foufou§ :O :O :O -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 18] Auteur : poiuchs Date : 28-08-2002 18:47 Titre : j'sais bien [QUOTE][i]Message provenant de ad-rock [/i] [B]Il me semble de toutes façons que si on traîne sur ce forum c'est qu'on ne s'inquiète pas trop des "droits intellectuels"... Ou alors vous êtes tous schizo et dans ce cas foncez chez un psy !!!! §foufou§ :O :O :O [/B][/QUOTE] c'était juste par curiosté : comment différencier les droits d'une oeuvre non diffusée sur un média public d'une oeuvre non diffusée.. Voilà c'est tout -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-