* * * Forum OXMO Message * * * -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Titre : [HADOPI] Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ? Lancé le 30-01-2013 20:01 par soul^keeper Téléchargé de https://www.forum.oxmo.org/showthread.php?threadid=60136 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 1] Auteur : soul^keeper Date : 30-01-2013 20:01 Titre : [HADOPI] Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ? Source [quote] [b]Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique.[/b] [i]Mise à jour : Une source proche du dossier nous indique que la création d'une amende administrative est quasiment actée dans le cadre de la mission Lescure, avec l'aval du gouvernement. Les discussions restent sur sa mise en place juridique ; elle pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l'Hadopi. La loi issue de la mission Lescure devra être examinée par le Parlement au début de l'année 2013.[/i] -- Va-t-on vers un remplacement de la peine de suspension de l'accès à internet par une peine d'amende automatisée, à la manière des radars placés sur le bord de la route ? C'est en tout cas ce que demande l'Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI), qui a plaidé ce week-end à Cannes lors du Midem pour l'instauration d'une amende automatisée de 140 euros. "L'UFPI se range à l'avis de la Sacem", remarque Electron Libre, dans une allusion aux propos tenus dès son entrée en fonction par le nouveau patron de la Sacem, Jean-Noël Tronc, qui avait demandé des sanctions sans sommation. L'idée de l'industrie musicale française est donc de se débarrasser de la très lourde procédure de riposte graduée, dont la sanction finale ne peut être prononcée que par un juge à l'issue de multiples avertissements et d'une transmission formelle au procureur de la République (une poignée de dossiers en 2012) ; et de la remplacer par un système simpliste d'amendes délivrées automatiquement, par la Hadopi elle-même (ou son successeur). "Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m'envoie pas un email d'avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende", avait plaidé Jean-Noël Tronc en juin 2012. Il disait regretter que la loi Hadopi "impose une exception de fait à la règle générale qui est qu'à toute contrefaçon répond une sanction". Le SNEP, qui représente les majors, avait dégainé le premier dès le mois de mai 2012. Le syndicat des majors de l'industrie musicale voulait conserver "un niveau d'amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre" légale. Lorsqu'il a pris en charge la mission de réfaction de l'Hadopi qui lui a été confiée, Pierre Lescure a immédiatement expliqué, dès juillet 2012, qu'il voulait conserver la riposte graduée, en éliminant la suspension de l'accès à internet (qui de toute façon est irréaliste tant techniquement que juridiquement). Il "semble incontournable de conserver un dispositif de surveillance et de sanction", avait même prévenu l'ancien patron de Canal+. De son côté, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, avait mis en garde contre un système d'amendes automatisées, à l'été 2012. Il faut "réfléchir à quelque chose qui ne soit pas plus répressif que le système actuel", ce qui n'est "pas simple", avait-elle déclaré, en expliquant qu'un système d'amendes façon radars routiers seraient beaucoup plus répressif que le mécanisme actuel. "S’il y a traitement automatique cela se traduirait pas des sanctions financières très importantes". Ce serait en tout cas un retour aux sources pour la loi Hadopi, née des cendres de la loi DADVSI, dont le dispositif d'amendes automatisées avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Mais il l'avait été à l'époque parce que l'amende condamnait un acte de "contrefaçon" sur Internet, en créant une exception injustifiée au régime pénal normal des contrefaçons. Cette fois, l'amende automatisée viserait l'infraction de négligence caractérisée, ce qui éviterait une censure du Conseil constitutionnel. [/quote] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 2] Auteur : KissTheFuture Date : 30-01-2013 21:03 Que rajouter : §mouarf§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 3] Auteur : dams33117 Date : 30-01-2013 21:45 Hé ben ... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 4] Auteur : dom95 Date : 30-01-2013 22:52 Wait and see... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 5] Auteur : dd150 Date : 31-01-2013 00:07 Comment transformer un système coûteux en pompe à fric. Très social, tout ça. ;p -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 6] Auteur : king Date : 31-01-2013 08:58 moi je m’inquiète pas Pour l'instant hadopi c'est du vent ... et ca, ca risque de l'être aussi Et puis au final c'est quand même légitime ce qu'il font -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 7] Auteur : Sumatriptan Date : 31-01-2013 09:44 [QUOTE][i]Message écrit par king, le 31-01-2013 à 08:58 [/i] [B]moi je m’inquiète pas Pour l'instant hadopi c'est du vent ... et ca, ca risque de l'être aussi Et puis au final c'est quand même légitime ce qu'il font [/B][/QUOTE] Non. Dans aucun autre secteur on utilise les moyens de l'Etat pour une justice privée. Car les ayants droits devraient normalement saisir la justice par eux même. Or là, on utilise les moyens de l'Etat pour infliger des amendes qui seront versées aux ayants droits (et non à l'Etat). C'est tout simplement honteux. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 8] Auteur : king Date : 31-01-2013 09:51 je parlais pas des moyens mis en oeuvre mais de la démarche Tu ne peux quand même pas dire qu'ils ne sont pas lésés par le piratage ... -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 9] Auteur : soul^keeper Date : 31-01-2013 10:29 [QUOTE][i]Message écrit par Sumatriptan, le 31-01-2013 à 09:44 [/i] [B]Non. Dans aucun autre secteur on utilise les moyens de l'Etat pour une justice privée. Car les ayants droits devraient normalement saisir la justice par eux même. Or là, on utilise les moyens de l'Etat pour infliger des amendes qui seront versées aux ayants droits (et non à l'Etat). C'est tout simplement honteux. [/B][/QUOTE] Bien d'accord avec cette analyse... [QUOTE][i]Message écrit par king, le 31-01-2013 à 09:51 [/i] [B]je parlais pas des moyens mis en oeuvre mais de la démarche Tu ne peux quand même pas dire qu'ils ne sont pas lésés par le piratage ... [/B][/QUOTE] Hmmm et là je serais plus prudent que toi.... les conséquences du piratage sont loin d'être claires, selon qui a payé l'agence en charge de l'étude... On lit de tout, du pire au meilleur.... mais perso je suis de ceux qui pensent au contraire que le piratage fait GAGNER BEAUCOUP D'ARGENT à tous le "système" (au sens large), et en particulier aux créateurs, quoiqu'ils en disent/pensent... (mais le lobbying fait un travail admirable de lobotomisation des esprits à ce sujet pour victimiser tout ce beau monde et nous faire croire qu'ils crèvent à cause de nous...). Il faut pas perdre de vue que même si 90% du contenu est piraté, il reste 10% acheté légalement et qui vont donc dans les poches des ayant droit... Donc si on mutiplie le piratage par 1000, on multiplie AUSSI les 10% par 1000 ... je sais pas si vous suivez mon raisonnement. Mes 2¢ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 10] Auteur : king Date : 31-01-2013 10:42 tu sais soul moi je suis pragmatique Et je ne vois pas en quoi il est normal d'écouter l'album d'un artiste qui a travailler dur et s'est investi sans le rétribuer . Et quand je dis qu'ils sont lésé ce n'est pas parce que un tel ou un tel m'a dit un truc ou parce que j'ai lu des articles , c'est tout simplement parce que je constate que de plus en plus de personnent passent par le piratage sans pour autant acheter derrière . (moi quand un film ou un album me plait je l'achete ) Si tu pousses le raisonnement jusqu'au bout et si le piratage se généralise, il n'y a plus d'achat et donc plus de production de musique . Je parle de musique car pour le cinéma ce n'est pas comparable . Pour la musique hormis la jaquette i l n'y a aucune perte de qualité , alors qu'un film regardé dans son salon n'a rien à voir avec un film au ciné . Je comprends pas comment on peut nier que c'est une perte pour eux ...j'avoue la je comprends pas soul [QUOTE]Donc si on mutiplie le piratage par 1000, on multiplie AUSSI les 10% par 1000[/QUOTE] c'est absurde !! si tu multiplie par 1000 le piratage , tu ne multiplies pas forcement par 1000 les ventes donc les 10 % deviennent rapidement 1 % -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 11] Auteur : Wallmatt Date : 31-01-2013 11:19 On peut quand même reconnaitre que les creations les plus piratées sont les creations qui ont le plus de succès. ça marche autant pour les films que la musique. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 12] Auteur : king Date : 31-01-2013 11:32 ce n'est que de la logique pure WALLMATT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 13] Auteur : debutant Date : 01-02-2013 09:31 [QUOTE][i]Message écrit par king, le 31-01-2013 à 10:42 [/i] [B] Et je ne vois pas en quoi il est normal d'écouter l'album d'un artiste qui a travailler dur et s'est investi sans le rétribuer . Et quand je dis qu'ils sont lésé ce n'est pas parce que un tel ou un tel m'a dit un truc ou parce que j'ai lu des articles , Je comprends pas comment on peut nier que c'est une perte pour eux ...j'avoue la je comprends pas soul [/B][/QUOTE] Mais c'est les lois qui sont idiotes, pourquoi un chanteur qui fait un tube peut se reposer toute sa vie, un salarié touche une seule fois son salaire , en suivant le même principe s'il produit ou crée 1000 pièce par jour il devrait toucher 1000 fois X€ , bref chanteur ou compositeur c'est pas un métier tuant. Qu'ils nous montre du plus petit au plus grand leurs feuilles d'impôt..... :(:(:( -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 14] Auteur : king Date : 01-02-2013 10:31 un chanteur fais un tube et se repose toute sa vie car ce tube marche et génère de l'argent A ceux qui trouvent ca anormal j'ai qu'une chose à dire ...devenez chanteur (ou footballeur ) . Moi le principe de dire que toute le monde doit avoir les memse revenus c'est pas trop mon truc, si quelqu'un gagne bcp d'argent c'est rarement par hasard et c'est tant mieux pour lui, i la fait ce qu il fallait pour et je vois pas pourquoi ce serait anormal . -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 15] Auteur : Habemuspampam Date : 01-02-2013 11:15 [QUOTE][i]Message écrit par king, le 01-02-2013 à 10:31 [/i] [B]..., si quelqu'un gagne bcp d'argent c'est rarement par hasard ... [/B][/QUOTE] mais surtout grâce au matraquage médiatique et au lobbying fait sur leurs produits. Les vrais talents sont rares, voire morts! D'ailleurs je suis pour une amende systématique de 140 euros pour manque de talent!!!§cool§ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [Post 16] Auteur : king Date : 01-02-2013 11:31 :D c'est pas forcement le talent qui fait recette mais surtout coller aux gouts de la masse , et du plus grand nombre regarde matt pokora , il fait de la merde mais se gave -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-