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Benmars |
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Citation: Hadopi convoque ses premiers internautes
Dix internautes ont été convoqués par Hadopi pour être entendus lors d’une audition. Leur adresse IP a déjà été relevé trois fois par la société privée TMG chargée de surveiller les abonnés internet téléchargeant du contenu illégal sur les réseaux de peer-to-peer.
Ces convocations représentent la troisième étape de la riposte graduée mise en place par Hadopi. La commission devant laquelle les dix interpellés devront se rendre décidera de leur futur sort. Elle pourra décider de transmettre les dossiers devant la justice.
Lors de leur audition devant la Commission de Protection des Droits, les internautes auront tout de même l’occasion de se défendre en expliquant pourquoi leur adresse IP a été relevée par trois fois. En cas de passage devant un tribunal ils risquent cependant la suspension de leur accès internet ainsi qu’une amende de 1 500 euros.
Depuis la mise en place de la loi Hadopi en 2009, 420 000 mails et 11 000 lettres recommandées ont été envoyés. |
Ce n'est pas si automatique et sans moyen de défense...
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A. Einstein
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