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krok_le_bo |
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Conditions d'utilisations des pages persos chez Wanadoo
Source : http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi...e_hd/index.html
Citation:
2 - Contraintes techniques
Les Pages Web de l'Utilisateur ne pourront héberger de CGI, à l'exception de ceux fournis par WIn ; aucune application ne sera exécutée sur les serveurs Web des Pages Perso.
La taille maximale de l'espace disque alloué à l'Utilisateur est de 100 Mo.
Les Pages Web doivent être directement accessibles et notamment comporter une page d'accueil. Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser son répertoire de Pages Web pour y héberger des fichiers référencés sur des sites stockés ailleurs que sur les serveurs de Wanadoo Interactive.
La mise à jour des Pages Web par l'Utilisateur n'est autorisée que depuis l'accès au service Wanadoo dont dépend le Service Pages Personnelles.
Il appartient à l'Utilisateur de procéder, selon la régularité qu'il jugera opportune, à la sauvegarde des données contenues sur son site. Wanadoo Interactive ne procède en aucun cas à une telle sauvegarde.
Wanadoo Interactive se réserve le droit de supprimer l'accès à tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné par rapport à l'usage normal du service. Wanadoo Interactive préviendra, le cas échéant, l'Utilisateur par e-mail de la mesure dont sont l'objet ses Pages Web.
Dans le cas de l'utilisation de Site Express Wanadoo, l'utilisateur pourra créer ses pages perso en fonction des modèles proposés qui auront une taille standard maximum de 9 pages.
3 - Contenu des "Pages Web"
Wanadoo Interactive met cet espace disque personnel à la disposition de l'Utilisateur et sous son entière responsabilité. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu, de l'utilisation et de l'usage de ses propres Pages Web.
Les Pages Web de l'Utilisateur ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes) à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du service Wanadoo ou de Wanadoo Interactive.
Les Pages Web ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Wanadoo Interactive rappelle enfin aux Utilisateurs que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure.
- la contrefaçon de marque
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle,
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur,
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide,
- la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
- l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité;
- la négation de crimes contre l'humanité.
Aucune assistance ne sera fournie aux utilisateurs par le Service Clients Wanadoo sur la composition ou la mise en ligne des Pages Web excepté dans le cas où l'utilisateur crée son site grâce au générateur de sites Site Express Wanadoo. Dans ce dernier cas, l'Assistance Technique apporte son aide dans l'utilisation du logiciel Site Express Wanadoo. Aucune garantie ne saurait être fournie par Wanadoo Interactive sur la disponibilité, la continuité et/ou la qualité de service.
[...]
7 - Droit de contrôle et arrêt du service
Wanadoo Interactive se réserve le droit de contrôler le contenu de toute "Page Web" et/ou de tout répertoire mis à la disposition de ses Clients et hébergés sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Wanadoo Interactive se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'usage du service " Pages Perso " par un Utilisateur en cas de non respect des conditions d'utilisation ci-dessus par celui-ci, et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses Pages Web un contenu manifestement illicite. |
Il me semblait l'avoir lu quelque part...
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Il vaut mieux se taire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 1 Jour, 21 Heures, 20 Minutes, 55 Secondes en ligne
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Prise de tete avec un Moderateur de Wanadoo
06-12-2002 00:29
:
><(((°>
La consultation d'espace disque ou de données personnelles doivent faire l'objet d'une information auprès de l'interessé... Et c'est bien là ou il y a jurisprudence entre la protection du contenu et la responsabilité de l'hébergeur...
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