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soul^keeper |
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Pourquoi ODL a fermé préventivement le forum officiel ... Explication Inside
Je voulais juste vous copier un mail d'ODL (je pense pas qu'il m'en voudra, puisqu'il représente déjà une quote) pour expliquer la motivation qui est la sienne par rapport à la fermeture du forum officiel :
Ce mail provient de la mailing liste de l'équipe d'edonkey2000-france, équipe dont je fais partie.
Citation:
Mail d'odl2000, administrateur du site www.edonkey2000-france.com
Salut,
La legislation a tendance a se ducir, mais voila ce qui est valable
actuellement :
A la question :
J'aimerais créer un site avec des adresses FTP (annuaire) pour dowloader
des logiciels, des images, des mp3 ... de tout. J'aurais voulu savoir si
c'était illégal ? Est ce que je peux mettre un texte pour dire que : ni le
serveur ni moi ne sommes responsables de vos actes sur ce site.
voici la reponse :
La question du lien est complexe car tout ce qui est lien n'est pas
illégal. En revanche, le fait de permettre l'accès à des contenus
contrefaisant car protégés par droit d'auteur notamment, et n'ayant pas
reçu d'autorisation des cessionnaires de droit est passible des peines
prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le fait d'une part que les fichiers soient physiquement détenus par des
tiers, ou hébergés à l'étranger, et de faire figurer un disclaimer d'autre
part n'y change rien. Ce n'est pas dans ce cas la pratique du lien
hypertexte qui est condamnée mais la mise à disposition au travers de
ce(s) lien(s) de contenus illicites.
Donc du moment que tu facilites, par exemple en mettant le nom, ou l'id
(pire) tu facilite la recherche, donc coupable.
Donc on parlera d'aucun fichier qui cicule, on pourra parler des jeux, ...
a condition que ce soit pas pour cracker, no-cd, ...
Mais par exemple un conseil pour passer tel niveau, quelle carte graphique
il faut, ...
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Voilà... vous savez maintenant le pourquoi du comment.. avec en prime un petit topo sur la législation française par rapport aux sites de LIENS EDONKEY....
Triste n'est ce pas....
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