Mazzaru

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bonjour à tous,

C'est plutôt important je trouve et si vous pouvez participer à cette pétition on a besoin d'un maximum de personnes pour contrer ce qui se prépare chez les députés européens. Normalement, c'est une loi qui devait être votée seulement au mois de septembre/octobre par la commission du parlement européen, mais la rapporteuse Mc Carthy a réussi à faire passer cette séance le 30 juin 2003, pour prendre de court tout le monde, et que cette affaire n'ait pas le temps de se médiatiser pour que le minimum de personnes sachent ce qu'il va se passer bientôt. C'est à dire un brevetage de logiciel illimité en Europe, ce qui veut dire que nous allons tous utiliser des logiciels pour lesquels on ne saura pas comment ils ont été conçus (closed source) et surtout le monopole des grandes sociétés américaines qui vont pouvoir exploiter ce marché en Europe sans aucun scrupule en vous rendant esclave de leurs produits. C'est une attaque aux logiciels libres et aux milliers de personnes (développeurs, graphistes etc..) qui font vivre cette philosophie qui d'ailleurs commence à vraiment prendre de l'importance en Europe avec le system Gnu/linux pour ne citer que lui.
Cette loi va servir aux américains et aux japonais pour que leurs brevets logiciels en Europe soient appliqués, n'oubliez pas aussi que IBM et Microsoft detiennent distinctement de 2000 à 30 000 brevets !! Vous pourrez oublier l'indépendance et l'expansion européenne sur le marché de l'informatique, mais aussi sur la façon de developper un logiciel. Eh oui, sachez que par exemple une barre de progression qui est assez commune dans nos logiciels favoris est brevetée, si cette loi devait passer tout logiciel utilisant une barre de progression devrait payer le droit d'utilisation à la société détentrice de ce brevet. Exemple concret :

Amazon détient le brevet du one-clik-buy et beaucoup de petits sites aux USA et ailleurs utilisent le one-clik-buy: hé bien amazon à porté plainte contre son concurrent le plus sérieux en matière de vente par internet, Barnes&Nobles. Ils détruisent leurs concurents directs et il n'ont plus qu'à balayer les miettes.
Pour les petites sociétés (PME, etc..) cela serait déjà impossible de rivaliser avec les avocats des grosses sociétés americaines, et maintenant imaginez pour les bénévoles qui conçoivent les logiciels libres ou tout amateur un tant soit peu intéressé par la conception du simple programme jusqu'au script !!.

Prenez vraiment le temps (30s) pour remplir le formulaire et signez, j'ai trouvé que ça pour le moment et 150 000 personnes ont fait comme moi. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et Madame Mc Carthy veut justement l'utiliser pour leur faire voter n'importe quoi. L'Europe ne doit pas plonger dans un piège capitaliste comme celui ci.

la pétition la pétition merci à vous tous !!!

dépêche linux

brevets-logiciels pour tout les renseignements a propos de la brevetabilité des logiciels pourkoi c dangereux etc...

autre dépêche linux dépêche linuxfr.org tous prit de court par Mc Cartty

EDIT 2liens important aussi

musée des horreurs résultat du brevet logiciel voilà comment ça va commencer et sûrement pas finir !!

info
Explications encore sur les brevets etc..

Merci a vous

EDIT merci au modo pour la correction

Edité par Mazzaru le 24-07-2003 à 16:44
Raison de l'édition: validation des liens html et correction des fautes d'ortographe

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Cthulhu22

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c'est signé !

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Benmars

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J'ai compris : je développe une appli, un ricain s'enppare du code open-source, le brevète et je doit le payer pour utiliser mon appli avec bien-sûr interdiction de modifier le source.
Comme je n'ai pas un cabinet d'avocat derrière moi, ni les moyens de défendre mon cas, je laisse tomber.

La discussion qui se pose peut être celle-ci :

Je suis une société qui a bloqué toute une équipe d'ingénieurs pendant pas mal de temps sur un projet. Sans brevet, je me fait piquer mon code, un autre se fait du fric sur mon boulot. (pensez aux moteurs 3D par exemple. Ce sont des centaines de milliers d'euros engagés pour les concevoir).

Je dirait plutôt : brevet oui, mais avec une limite fixée, donc une loi à réfléchir longuement et pas à sortir en 4ème vitesse et à voter par des gens qui n'y connaissent rien.

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Godferdom

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je n'ai pas vu le texte du projet mais il ne faut pas abuser : pour qu'un dépôt de brevet soit accepté, il doit répondre à plusieurs critères

allez, pour vous calmer un peu :

Citation: Article L.611-10 CPI : 1. Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. 2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ; b) Les créations esthétiques ; c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ; d) Les présentations d'informations. 3. Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel. Article L.611-11 : "Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique"

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zevince

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yes signé !
de toute facon, je suis contre la propriété intellectuelle !
l'art a toujours ete une reecriture constante de ce qui a existé avant.. et pour les logiciels c'est pareil..

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MajestiK 12

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signe depuis 6 mois dejas
yep il faut signer pour empecher ces p'tain de grosse boite de Lamers de s'emparer des codes de programmeur independant

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Schoubi

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Re-signé...vive la connaissance libre et accessible à tous !!

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