Alexiel

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[CONSEIL] Droits du travail...

Je voudrais savoir si parmi vous, certains s'y connaissent en droits du travail? Car j'ai quelques petites questions....
Notament, au sujet de la définition d'une "faute grave", dans quels cas un patron peut il donner un avertissement à ces employés, que doit il marquer sur la lettre recommandée avec accusé de réception pour qu'elle soit valable, et enfin, dans quels cas peut on refuser cette lettre?

Dans un domaine qui s'y rapproche, je voudrais savoir (enfin, il me semble mais je voudrais avoir confirmation, et plus de précisions) si un patron doit rendre des comptes sur sa manière de tenir son entreprise, à qui, et que risque t il s'il "coule" sa boite lorsqu'il s'aperçoit qu'elle n'est plus rentable?

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Bartman

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Par faute grave on entend touché de pot de vins, racisme, mobbing, dans une certaine mesure alcoolisme (pour les chauffeurs de bus, PL etc) sur le lieu de travail, violations des obligations découlant de son contrat de travail etc. etc. ah les faux frais aussi c'est connu ! encaissement de frais de déplacements...

La grosse différence entre un licenciement à motif personnel ou economique c'est que dans le cas d'une faute grave, les indémnités de licenciement et la période de préavis tombe ! donc c'est licenciement immédiat de la place de travail !

Enfin sur la LRAR l'employeur doit expliquer les raisons exactes du licenciement. et selon la loi on ne peut pas refuser cette lettre puisque on aura déjà été prevenu de son licenciement quelques jours avant... enfin au sens propre il suffit de ne pas reclamer la LRAR... avant le licenciement, normalement on a tjrs le droit a des avertos, deux je crois...

Pour le dernier point il peut être accusé de faillite frauduleuse.

J'ai encore quelques notions de droit mais c'est vague !

Si ca te concerne (ce que je ne souhaite pas) ! renseigne toi auprès d'un juriste-conseil ! parfois c'est gratuit ! (rare)

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leoniconet

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Je n'ai pas trop fouillé mais tu as : http://www.code-du-travail-fr.com/c...avail-liste.php

tu y trouveras peut-être ton bonheur

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>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
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Alexiel

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arf, c'est payant!!!! en tout cas, 5 min de retard 2 fois en 2 mois, c'est considéré comme une faute grave (surtout lorsque sur l'une des 2 fois le patron à avancé la pendule de 5min pendant la pause déjeuner....)? et je me demande si l'employeur peut écrire la lettre recommandée longtemps après les faits reprochés? ex: "je vais aussi vous envoyer une lettre pour le retard de 5 min d'il y a 2 mois". il faut aussi qu'il joigne des preuves?
je sais pas, pour moi, se mettre autant en colère et menacer les gens de licenciement pour des broutilles pareilles, ça tient limite de la blague du jour à la pause café!! non mais j'vous jure, y'en a qui essaient tout.... surtout que je soupçonne fortement le mec de vouloir couler sa boite en mettant ça sur notre dos.... aller, plus que 25 jours et je serais débarassée....

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bzh

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Tu as le conseil des Prud hommes pour etre conseillée
Ce n est pas uniquement qu'un tribunal prends ton tel et expliques
Bon courage Alexiel

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Alexiel

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Citation: Message écrit par bzh, le 10-05-2005 à 00:35 Tu as le conseil des Prud hommes pour etre conseillée Ce n est pas uniquement qu'un tribunal prends ton tel et expliques Bon courage Alexiel

ah ok je savais pas ça!!! merci!! ^^

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Peut-être voir aussi du côté de la jurisprudence, ce type de problème a déjà dû arriver devant les tribunaux.

Bon courage à toi.

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Et puis les syndicats, ça sert aussi à ça, même quand on n'est pas syndiqué. Va les voir tous, tu verras bien ceux qui prennent leur rôle au sérieux et ceux qui ne songe qu'à encaisser des cotisations. On a parfois des surprises.

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Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.

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Alexiel

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ok, je vais creuser ça, merci!

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Personnellement, je trouve que ça ressemble à un début de harcèlement moral. De là à vouloir couler les employés et la boite avec, comme tu le sous-entend, il n'y a qu'un pas, qui me semble déjà franchi. Le conseil des prudhommes me semble donc être le meilleur.
Bon courage...

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L'EPAD, l'EPAD, oui mais des Sarkozy...

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soopajud

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Citation: Message écrit par Alexiel, le 09-05-2005 à 23:46 arf, c'est payant!!!! en tout cas, 5 min de retard 2 fois en 2 mois, c'est considéré comme une faute grave (surtout lorsque sur l'une des 2 fois le patron à avancé la pendule de 5min pendant la pause déjeuner....)? et je me demande si l'employeur peut écrire la lettre recommandée longtemps après les faits reprochés? ex: "je vais aussi vous envoyer une lettre pour le retard de 5 min d'il y a 2 mois". il faut aussi qu'il joigne des preuves? je sais pas, pour moi, se mettre autant en colère et menacer les gens de licenciement pour des broutilles pareilles, ça tient limite de la blague du jour à la pause café!! non mais j'vous jure, y'en a qui essaient tout.... surtout que je soupçonne fortement le mec de vouloir couler sa boite en mettant ça sur notre dos.... aller, plus que 25 jours et je serais débarassée....

1/ Tu lui fais :

- un Mawashi Guéri suivi d'un
- Coup de tête/Balayette pour enchaîner avec
- Kick Frontal et quand il sera au sol tu l'immobilises avec un
- Angasagatamé en n'oubliant pas de lui faire un clé de bras pour qu'il ressente passer ta vengeance dans son bras cassé.
Et, après au moins 10 minutes de gargarismes ininterrompus de douleur, et des onomathopées vindicatives à ton encontre (comme salope, la putain de sa raçe, tu me le payeras et toute la clique) tu pourras passer prendre ton chèque à la compta et sortir sur le parking, un soleil de printemps sur ta peau, le sourire aux lèvres, l'insouciance pour seule amie, tu enclencheras le démarreur de ta voiture.
En jetant négligemment ton sac à main d'un geste de mépris envers cette société pourrie jusqu'à l'os, tu contemples l'horizon, roulant les cheveux flottants dans le vent (tu as une décapotable...)
Et, plein de certitudes, tu regardes l'avenir prometteur défiler devant toi....

THE END

2/ Voir 1


et courage

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Edité par soopajud le 10-05-2005 à 22:21

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bzh

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soopajud tu es NUL sur ce sujet
ALEXIEL as tu tel ou es tu passer voir les prud hommes
Ta solution est la

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soopajud

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Alexiel

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Citation: Message écrit par soopajud, le 10-05-2005 à 22:09 1/ Tu lui fais : - un Mawashi Guéri suivi d'un - Coup de tête/Balayette pour enchaîner avec - Kick Frontal et quand il sera au sol tu l'immobilises avec un - Angasagatamé en n'oubliant pas de lui faire un clé de bras pour qu'il ressente passer ta vengeance dans son bras cassé. Et, après au moins 10 minutes de gargarismes ininterrompus de douleur, et des onomathopées vindicatives à ton encontre (comme salope, la putain de sa raçe, tu me le payeras et toute la clique) tu pourras passer prendre ton chèque à la compta et sortir sur le parking, un soleil de printemps sur ta peau, le sourire aux lèvres, l'insouciance pour seule amie, tu enclencheras le démarreur de ta voiture. En jetant négligemment ton sac à main d'un geste de mépris envers cette société pourrie jusqu'à l'os, tu contemples l'horizon, roulant les cheveux flottants dans le vent (tu as une décapotable...) Et, plein de certitudes, tu regardes l'avenir prometteur défiler devant toi.... THE END 2/ Voir 1 et courage

je vais essayer aussi, merci!!!

@bzh: j'ai pas eu le temps encore, mais je m'en occupe et je vous tiens au courant!

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niko421

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tu peux donner tous les détails avec toutes les dates précises pour voir si ce qu'il fait est régulier.
dans tous les cas, 5 min de retard ce n'est pas une faute grave vu qu'il faut un motif réel et serieux.

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