|
Didou |
  |
Guru
Déconnecté
Niveau : 5
N° de Membre :
65
Ancienneté : 100%
Participation : 7%
Inscription: 24 Feb 2002
Localisation:
Messages: 5746
Sujets Lancés : 289
|
 [CDG] Une loi pour légaliser le verrouillage des CD et des DVD
Citation:
Une loi pour légaliser le verrouillage des CD et des DVD
PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a approuvé mercredi un projet de loi qui légalise notamment les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour empêcher leur copie.
Ce texte, présenté par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150.000 euros d'amende
Il transpose en fait dans le droit français une directive communautaire de mai 2001 et des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de décembre 1996.
Il entend ainsi adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages induits par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et renforcer la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon.
"Il y a en France un principe sacré, c'est que les auteurs et les interprètes vivent de leur travail", a déclaré Jean-Jacques Aillagon à l'issue du conseil des ministres.
Reste la difficulté de distinguer copie privée et piratage, bien que la première demeure en principe autorisée.
"Ce qu'on appelle la copie privée est une exception au droit, ce n'est pas un droit", a expliqué le ministre. "Il faut dans le même temps affirmer cette exception au droit mais bien veiller à ce que cette exception soit pratiquée de façon équilibrée, de façon mesurée, sans priver les auteurs et les interprètes de la juste rémunération de leur travail."
Le projet de loi crée un collège de médiateurs indépendants chargé de régler les différends éventuels, notamment en ce qui concerne l'exception pour copie privée.
Le texte aménage d'autre part une exception au droit d'auteur pour autoriser la traduction libre en braille des livres.
|
En dehors du fait que les sanctions me paraissent vraiment démesurées, on a la confirmation que :
- Les gouvernements de droite comme de gauche sont des marionnettes aux mains des lobbys de l'industrie culturelle (il s'agit plus à mon avis d'un besoin de se faire bien voir de cette "élite" culturelle plutôt que de véritables nécessités économiques)
- Cette mesure ne se fera qu'au détriment des acheteurs "honnêtes" qui ne pourront pas en raison des protections utiliser comme ils le souhaitent leur achat.
- Cette mesure n'a aucune incidence sur le piratage puisque ces protections sont inefficaces.
Pourquoi vouloir faire croire le contraire comme je viens encore de le lire sur une autre News AFP :
"Pour lutter contre ce phénomène coûteux, de plus en plus de disques et de DVD sont donc désormais équipés de "verrous" rendant impossibles les copies numériques" 
Bon à quand la suite ?
Apparemment pas pour de suite :
Citation:
Curieusement, le texte n'aborde en revanche pas la piraterie sur Internet, pourtant principale source de musique et films copiés. "On est là dans un domaine de responsabilité internationale. Cela ne sert à rien de légiférer chez nous si nos voisins ne mettent aucune entrave à la piraterie", s'est justifié le ministre de la Culture
|
__________________
Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 43 Jours, 1 Heure, 39 Minutes, 14 Secondes en ligne
|
12-11-2003 16:50
