|
windu |
 |
Confirmé 
Déconnecté
Niveau : 3 N° de Membre :
13070
Ancienneté : 95%
Participation : 2%
Inscription: 26 May 2003
Localisation:
Messages: 1360
Sujets Lancés : 142
|
Comme quoi, l'egalite devant la justice si quelques-uns y croyaient encore 
Sinon, dans l'article de Libe, un autre passage est interessant :
Citation: Une seule certitude : ce n'est pas l'acte de téléchargement sur ces services qui est visé, mais celui de mise à disposition d'oeuvres sur ces mêmes systèmes d'échanges. Un moyen d'éviter un éventuel bug judiciaire, car certains juristes estiment que le téléchargement lui-même serait assimilable à de la copie privée, comme l'enregistrement d'une chanson à la radio. Et donc légal. |
Par consequent, si l'on suit ce raisonnement, les telechargements par FTP, NG, etc... sont legaux et personne ne pourrait etre poursuivi pour cela. Seuls les telechargements par P2P, vu qu'ils imposent une mise a disposition des autres utilisateurs, sont reprehensibles
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée Temps en ligne : 9 Jours, 17 Heures, 16 Minutes, 13 Secondes en ligne
|