feuillearouler

Banni(e)

Niveau : 3
N° de Membre : 4705

Ancienneté : 98% Participation : 2% Inscription: 27 Sep 2002
Localisation: SDF
Age: 51
Messages: 1129
Sujets Lancés : 37

[?] Faut-il declarer une TV ?

En effet, j'ai mis en suspend ma teledeclaration d'impots, car il y a un case à cocher : possedez vous un televiseur ?

A une precedente question de ce type envoyée pour la redevence audiovisuelle, j'avais repondu non...

Maintenant, j'hesite....

En effet, le fait de declarer sa TV en même temps que ses impots, ne va-t-il pas inciter un grand nombre a declarer une TV ?

Et de ce fait, ceux qui declarent ne pas en posseder ne risquent ils pas plus le controle des arnaqueurs de l'etat ?

Alors j'hesite : cocher ou pas cocher la case ?

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 8 Jours, 17 Heures, 2 Minutes, 22 Secondes en ligne

fleming

Super Moderateur

Niveau : 5
N° de Membre : 7849

Ancienneté : 97% Participation : 23% Inscription: 06 Jan 2003
Localisation: Augustoritum
Messages: 19502
Sujets Lancés : 319

Il est clair que le but principal d'accoler cette déclaration à celle des revenus (et son paiement à la taxe d'habitation) a pour unique but de "ramener à la raison" les dizaines de milliers de fraudeurs de la redevance qui coûtent une fortune à l'Etat...

Je n'avais pas déclaré ma petite télé d'étudiant filée par mes parents mais là je viens d'acheter une Sony 16/9 à Noël déclarée par le magasin alors ce serait suicidaire de persister... donc je ne cocherai pas la case.

A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) il faut cocher la case si vous n'avez pas de télé et pas le contraire !!!

J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!!
Je sais pas quel est l'empaffé d'enarque qui a pondu ça mais il va gagner le pompon !

A vos risques et périls... pour info, l'amende en cas de fraude est (très) salée ! et il y a rétroactivité (sur 3 ans je crois)

Citation: Les sanctions en cas de fraude Le nouvel article 1605 quinquies du code général des impôts définit les amendes en cas de non-respect des obligations posées par le présent article : - les inexactitudes dans la déclaration de non-détention de poste de télévision de la part des particuliers entraînent l’application d’une amende de 150 euros ; - les omissions ou inexactitudes dans les déclarations des professionnels ou le défaut de souscription dans les délais prévus (déclaration adossée à la TVA) entraînent l’application d’une amende de 150 euros par appareil récepteur de télévision ; - le défaut de production dans les délais de la déclaration des vendeurs d’appareils récepteurs entraîne l’application d’une amende de 150 euros. Lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours d’une première mise en demeure, l’amende proposée atteint 150 euros par appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé. Les omissions dans les déclarations entraîne l’application d’une amende de 150 euros par appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé. La mise en œuvre, le recouvrement et le contentieux des amendes applicables aux particuliers et aux professionnels redevables de la redevance sont régis par les mêmes règles que celles applicables à la taxe d’habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Le nouvel article 1770 nonies du CGI traite des amendes applicables si les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision ne respectent pas leurs obligations. S’ils s’abstenaient volontairement de fournir les renseignements demandés ou s’ils fournissaient des renseignements inexacts ou incomplets, ces établissements seraient passibles d’une amende de 15 euros par information inexacte ou incomplète. Ces amendes sont prononcées par le Trésor public et recouvrées sur la base d’un titre rendu exécutoire par un ordonnateur désigné par arrêté du ministre chargé du budget. Leur contentieux est suivi par le Trésor public.

__________________

Les tôles ondulées mais les vaches aussi.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 95 Jours, 0 Heure, 24 Minutes, 20 Secondes en ligne

feuillearouler

Banni(e)

Niveau : 3
N° de Membre : 4705

Ancienneté : 98% Participation : 2% Inscription: 27 Sep 2002
Localisation: SDF
Age: 51
Messages: 1129
Sujets Lancés : 37

Citation: A vos risques et périls... pour info, l'amende en cas de fraude est (très) salée ! et il y a rétroactivité (sur 3 ans je crois)

Citation: les inexactitudes dans la déclaration de non-détention de poste de télévision de la part des particuliers entraînent l’application d’une amende de 150 euros ;

150€...ca fait 5 ans que j'ai une TV (meme 2)...5X120€=600€ d'economies...

Sans declarer on peut peut etre economiser encore 1 ou 2 ans...

Donc, meme si l'amende est retroactive sur 3 ans, j'aurai au minimum economisé 150€ voir plus si je ne paie pas cette taxe encore quelques année

Et puis je pense pouvoir dire que ma maman vient de me la filer...la TV est a son nom...et donc eviter la retroactivité de l'amende...


Calcul a envisager, non ?

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 8 Jours, 17 Heures, 2 Minutes, 22 Secondes en ligne

bzh

Maitre

Niveau : 4
N° de Membre : 13139

Ancienneté : 93% Participation : 7% Inscription: 13 Jan 2004
Localisation: A l'Ouest
Age: 73
Messages: 4995
Sujets Lancés : 106

Hereusement pour vous que le formulaire peu etre mal compris
Mais l'année prochaine vous ne passerez pas à travers .
Par defaut tu es coupable : Nouveau en Fance !!!!(les US ?OKI )enfin

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 119 Jours, 17 Heures, 19 Minutes, 27 Secondes en ligne

leoniconet

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 2827

Ancienneté : 99% Participation : 24% Inscription: 04 Jul 2002
Localisation: O.L.
Age: 53
Messages: 20925
Sujets Lancés : 1643

A voter, risque inutile pour ma part (aussi inutile que la redevance d'ailleur ), donc je paye et comme ça les services fiscaux oublient que j'existe.

__________________


Best of
>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
>>... que j'ai envie de faire pipi ... (Morpheus sort de mon corps!) << "Polkaïna"
>>Pourquoi ? t'as quelque chose contre les potes âgés ? <<"fleming"

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 77 Jours, 7 Heures, 33 Minutes, 32 Secondes en ligne

Didou

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 65

Ancienneté : 100% Participation : 7% Inscription: 24 Feb 2002
Localisation:
Messages: 5746
Sujets Lancés : 289

Citation: Message écrit par fleming, le 18-03-2005 à 23:16 A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) il faut cocher la case si vous n'avez pas de télé et pas le contraire !!! J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!! Je sais pas quel est l'empaffé d'enarque qui a pondu ça mais il va gagner le pompon !

En lisant le formulaire de déclaration, j'ai eu exactement la même réflexion : un peu bizarre leur truc, ça va en perturber plus d'un !

Ils sont vraiment très forts

Mais c'est la lettre de Gaymard qui est quand même le plus marrant

__________________
Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 43 Jours, 1 Heure, 39 Minutes, 14 Secondes en ligne

ludovike

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 2390

Ancienneté : 99% Participation : 17% Inscription: 19 Jun 2002
Localisation: boyau rouge ( eleve a la chimay et au jack)
Age: 59
Messages: 14667
Sujets Lancés : 253

pareil que beaucoup je pense, je declare et je paye

__________________

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 74 Jours, 4 Heures, 14 Minutes, 12 Secondes en ligne

jbs

Confirmé

Niveau : 3
N° de Membre : 81

Ancienneté : 100% Participation : 2% Inscription: 24 Feb 2002
Localisation: jura france
Age: 48
Messages: 1400
Sujets Lancés : 22

Citation: Message écrit par fleming, le 18-03-2005 à 23:16 A ce sujet ***ATTENTION*** sur le formulaire papier (je ne sais pas ce qu'il en est pour la télédéclaration) il faut cocher la case si vous n'avez pas de télé et pas le contraire !!! J'ai entendu à la radio ce matin que cette case "ambigue" et sujette facilement à erreur allait poser de gros problèmes à l'administration fiscale car déjà beaucoup de gens se seraient trompés en comprenant la question à l'envers et auraient coché la case pour dire qu'ils avaient bien une télé !!!

pour info sur les 4000 déclarations qui sont arrivés en T.G. 13% avait coché la case (qui n'avaient pas de télé) alors que d'habitude seul 2% des foyers déclarent ne pas avoir de T.V.
Pour ceux qui se sont trompés: faut envoyer un courier à sa T.G.et ceux qui ne l'auront pas envoyés recevront un courier avec une déclaration à signer sur l'honneur

Quand à moi je déclare car j'avais commandé une TV sur le net, donc quand tu reçois le courrier 3 mois après tu peux difficilement nier...payer plus de 100€ pour regarder la TV de 0 à2h par jour c'est quand même cher!!! surtout quand on voit le salaire des journalistes et des mecs comme Delarue...mais c'est un autre problème !

__________________

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 15 Jours, 10 Heures, 14 Minutes, 2 Secondes en ligne

Alexiel

Maitre

Niveau : 4
N° de Membre : 1788

Ancienneté : 100% Participation : 6% Inscription: 21 May 2002
Localisation: steack haché......
Age: 45
Messages: 4920
Sujets Lancés : 67

bonne question...... j'ai toujours pas tranché!!!

__________________

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 21 Jours, 15 Heures, 7 Minutes, 36 Secondes en ligne

riolobo

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 3373

Ancienneté : 99% Participation : 8% Inscription: 29 Jul 2002
Localisation: var
Messages: 6439
Sujets Lancés : 434

Comme Feuillearouler, je vais courrir le risque .
Cela est d'autant plus jouable que j'ai acheté ma télé sur le nom de ma mère ( qui paye la taxe et puisqu'on ne paie qu'une fois quelque soit le nombre de poste par logement), que j'ai payé en espèce et que j''habite un appartement à côté de mes parents qui porte exactement la même adresse que la leur.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 50 Jours, 22 Heures, 28 Minutes, 59 Secondes en ligne

l3chvck

Débutant

Niveau : 1
N° de Membre : 3044

Ancienneté : 99% Participation : 1% Inscription: 13 Jul 2002
Localisation:
Age: 48
Messages: 369
Sujets Lancés : 19

Je remercie Raffarin et ses ptits copains, pour avoir accoler la déclaration de redevance à l'IR. Comme ca devient du coup assez chaud pour gruger (pour peu qu'ils accolent un controle fiscal en cas de fraude sur la redevance, y'a qu'un pas), j'ai donc pris la (bonne) décision de me débarasser de tous les tuners chez moi. Fini donc TF1, France 2, et tutti quanti. Fini le bourrage de crâne, cette merde sans nom, tue-l-amour, cette inutile perte de temps. A mort la Télévision ! Mon plasma (heureusement dépourvu de tuner) ne me servira donc plus qu'à l'essentiel : dvd.

Merci Jean Pierre !

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 6 Jours, 16 Heures, 47 Minutes, 22 Secondes en ligne

fleming

Super Moderateur

Niveau : 5
N° de Membre : 7849

Ancienneté : 97% Participation : 23% Inscription: 06 Jan 2003
Localisation: Augustoritum
Messages: 19502
Sujets Lancés : 319

Citation: Message écrit par riolobo, le 19-03-2005 à 14:43 Comme Feuillearouler, je vais courrir le risque . Cela est d'autant plus jouable que j'ai acheté ma télé sur le nom de ma mère ( qui paye la taxe et puisqu'on ne paie qu'une fois quelque soit le nombre de poste par logement), que j'ai payé en espèce et que j''habite un appartement à côté de mes parents qui porte exactement la même adresse que la leur.

__________________

Les tôles ondulées mais les vaches aussi.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 95 Jours, 0 Heure, 24 Minutes, 20 Secondes en ligne

Zorba

Expert

Niveau : 3
N° de Membre : 11422

Ancienneté : 96% Participation : 3% Inscription: 31 Mar 2003
Localisation: Nal Hutta
Messages: 2323
Sujets Lancés : 98

Y a une taxe sur la télé ?

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 32 Jours, 7 Heures, 23 Minutes, 43 Secondes en ligne

rronaldo

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 3030

Ancienneté : 99% Participation : 7% Inscription: 12 Jul 2002
Localisation: Parc des Princes
Age: 48
Messages: 5706
Sujets Lancés : 93

je déclare et paie, même si ça fait mal au cul

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 20 Jours, 22 Heures, 33 Minutes, 2 Secondes en ligne

l3chvck

Débutant

Niveau : 1
N° de Membre : 3044

Ancienneté : 99% Participation : 1% Inscription: 13 Jul 2002
Localisation:
Age: 48
Messages: 369
Sujets Lancés : 19

Je me pose vraiment la question de l'intérêt de la TV ? L'interactivité de ce média est inexistant. On nous sert une soupe préformatée, prémachée, indigeste. Des gens décident à notre place ce qu'on doit regarder et à quelle heure ! Et puis c'est surtout devenu un impressionnant outil de propagande commerciale et politique.

Cette histoire de redevance adossée à l'IR m'a permis de réfléchir à tout ca. Peut-on vivre sans tuner ? Est-ce que la qualité de la programmation et leur apport culturel justifie qu'à la fois on paie une redevance ET SURTOUT de dépenser du temps de notre "capital vie" à regarder cela ? La réflexion n'a pas été bien longue, la réponse est clairement et nettement NON.

Pour beaucoup de monde la Télé est un moyen facile d'accès à la culture cinématographique. Malheureusement le choix est beaucoup trop restreint, on décide à notre place, et au bout du compte, quelques puissants finissent par modeler nos goûts. Si tu n'arrives pas à faire un programme au goût du public alors adapte le goût du public à ton programme.

Comme une vie humaine ne suffit pas à visionner toutes les productions cinématographiques d'une année, il faut donc faire des choix. Mais autant que je fasse moi même ces choix, et pour cela être aidé par des personnes qui n'ont pas forcément des arrières pensées commerciales dans leurs critiques. Sans concessions. Tous les goûts sont dans la nature, mais je fais plus confiance en l'opinion "moyenne" de la vox populi que du critique télérama. Voila en quoi je crois que l'Internet surpasse et de très loin tous les autres médias. La liberté, le pluralisme. C'est important.

Moi j'ai décidé d'arrêter de perdre mon temps avec la TV (au sens chaîne de télévision, je ne fais pas référence au dispositif en lui-même qui donne aussi accès à l'art cinématographique dont je ne pourrais jamais me passer). Réflechissez-y, il y a mieux à faire que ca.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 6 Jours, 16 Heures, 47 Minutes, 22 Secondes en ligne