|
GinTonic |
 |
Guru 
Déconnecté
Niveau : 5 N° de Membre :
3344
Ancienneté : 99%
Participation : 11%
Inscription: 28 Jul 2002
Localisation: juste au dessus de Maitre Dum ..
Age: 51
Messages: 9292
Sujets Lancés : 449
|
[CDG] Pirates Mag' en mauvaise posture
Citation:
Le Conseil d'État a rejeté la requête de la société ACBM contre la commission paritaire des publications et agences de presse.
Celle-ci a en effet considéré que le magazine "Pirates Mag'", en fournissant à ses lecteurs des informations et des connaissances techniques sur les dysfonctionnements des systèmes informatiques, ne peut être lu comme représentant un intérêt général.
Cette décision valide ainsi la décision de la commission paritaire de supprimer le droit au certificat d'inscription ouvrant droit à des avantages fiscaux et postaux.
En conséquence, la vente des anciens numéros de Pirates Mag' est suspendue mettant la société ACBM, déjà déficitaire en 2003, dans une mauvaise posture.
|
http://www.acbm.com/inedits/actua.html
C'est de pire en pire......
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée Temps en ligne : 26 Jours, 12 Heures, 30 Minutes, 42 Secondes en ligne
|