Didou

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[ACTU] Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films

Citation: mercredi 13 octobre 2004, 21h05 Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films RODEZ, 13 oct 2004 (AFP) - Un Aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez, a-t-on appris de source judiciaire. Le jeune homme, poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", avait comparu le 4 août dernier, et l'affaire avait été mise en délibéré. Il avait expliqué que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel. "Une brèche a été ouverte", s'est félicité son avocat, Me Eric Zapata, du barreau de Toulouse, qui s'attend à ce que les parties civiles fassent appel. L'avocat avait notamment plaidé qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage. Il a précisé que le syndicat de l'édition vidéo avait demandé "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts, les sociétés de production ou de diffusion des oeuvres copiées ne réclamant, comme Home vidéo, qu'un euro symbolique. L'affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre enquête.

Source AFP : http://fr.news.yahoo.com/041013/1/43k0u.html

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Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.

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FredLX

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Y a pas un smiley qui pousse un gros oufff !?

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Patience et longueur de temps...

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bioh

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c'est bien sa , sa feras toujours jurisprudence

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Solacin

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"qui s'attend à ce que les parties civiles fassent appel"

Un peu qu'ils vont faire appel hein !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Parce que faudrait pas qu'un jugement comme ça fasse jurisprudence, sinon, vont être mal les ALPA, SACEM et cie

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leoniconet

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faut attendre l'appel que vont faire les associations, mais si ça va jusqu'au bout

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fred1974

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de toute façon, ils devraient rajouter 1 ou 2 EUR aux abonnement internet pour les donner à la SACEM, universal et autres

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Spinydoudou

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mais faut attendre l'appel

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Pavix

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sur cette fameuse jursiprudence qui ne nous serait pas forcèment utile... :

Citation: L'AFP nous apprend aujourd'hui qu'un "aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez". Le 4 août dernier, l'internaute vidéophile avait comparu devant le tribunal pénal de première instance pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit". Les gendarmes avaient découvert 488 copies de films chez lui, lors d'une enquête distincte en février 2003. Nous n'en savons pour l'instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n'a rien d'étonnant juridiquement. Rappelons en effet que l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'on ne peut interdire "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Ici, l'averonnais s'est défendu en indiquant que les copies avaient été réalisées uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autorisé par la loi. Pour être condamnable, il aurait fallu que l'accusé distribue ces copies, soit en uploadant les fichiers sur Internet, soit en les donnant ou en les vendant à des tiers.

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Pavix

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Citation: Message écrit par fred1974, le 14-10-2004 à 09:36 de toute façon, ils devraient rajouter 1 ou 2 EUR aux abonnement internet pour les donner à la SACEM, universal et autres

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escherichiacoli

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wahouuuuuuu

de février 2003 à octobre 2004, ca laisse le temps de se faire des cheveux blancs

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starems

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bonjour à tous

un gros coup de baume au coeur lorsque j'ai appris qu'un internaute avait été relaxé malgré près de 480 films téléchargés !!!!!!

il ne les avait téléchargé que pour un usage perso ....

allons nous vers une jurisprudence nous ouvrant à nouveau les portes du peer to peer ?

je ne pense pas que les mentors vont en rester là mais quand même ça fait du bien

@+

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starems

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oh oh

mille excuses

je n'avais pas vu que le sujet avait été abordé juste en dessous

@+

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wlad93

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Citation: Message écrit par Pavix, le 14-10-2004 à 10:44 Nous n'en savons pour l'instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n'a rien d'étonnant juridiquement. Rappelons en effet que l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'on ne peut interdire "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Ici, l'averonnais s'est défendu en indiquant que les copies avaient été réalisées uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autorisé par la loi.

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Benmars

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"les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste" ne dit pas que tu doives posséder l'original.
Là où c'est un peu gros, c'est que si tu d/l, tu n'es pas le copiste. Si tu empruntes au video club et que tu te fais une copie perso, oui.

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