Flunch54

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[ACTU] Domaine ".eu": bataille en perspective pour réserver les noms les plus populaires

Domaine ".eu": bataille en perspective pour réserver les noms les plus populaires

Source: zdnet.fr

Si certains noms, comme "sex" ne peuvent être enregistrés comme marque dans certains pays, c’est possible dans d’autres.
Les petits malins qui voudront posséder de telles extensions n’ont plus qu’à aller à la chasse au dépôt de marque dans toute l’UE.

L'enregistrement des noms de domaine génériques sous l'extension .eu devrait être une véritable foire d'empoigne, à l'ouverture des candidatures en juin 2005.
Pour obtenir les noms les plus convoités, certains petits malins sauront certainement tirer parti de l'absence d'harmonisation entre les procédures en vigueur dans les 25 États membres de l'UE, prévient déjà Willie Black, président et fondateur de Nominet, le gestionnaire de l'extension britannique (co.uk).
Rappelons que pour permettre aux sociétés de protéger leur(s) nom(s) de marque, Eurid, le consortium en charge de la gestion du domaine européen, a prévu une période de préréservation de quatre mois.
Durant les deux premiers, les établissements publics sont invités à faire valoir leurs droits sur leurs noms ou acronymes qui y sont liés.
Les deux mois suivants sont réservés aux «titulaires de droits antérieurs».
C'est-à-dire à ceux qui détiennent des droits sur «des marques nationales et communautaires enregistrées, des indications géographiques ou des appellations d’origine, ainsi que (...) des noms de marques non enregistrés, des noms commerciaux, des identificateurs d’entreprises, des noms de sociétés, des noms de personnes et des titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques protégées», explique Eurid.
Ensuite, l’enregistrement d’un .eu sera ouvert à toute personne physique résidente dans l’Union européenne.

Des listes de termes interdits existent

Mais certaines lacunes apparaissent dans le système.
Exemple avec le nom de domaine "sex.eu".
«Il est impossible de déposer le mot "sex" en tant que marque au Royaume-Uni, parce que c’est trop générique», explique Willie Black. «Mais cela est probablement possible dans d’autres pays, ce qui signifie qu’il est possible d’enregistrer le nom sex.eu depuis ces pays», prévient-il.
En France comme au Royaume-Uni, selon la définition de l'Institut français de la propriété industrielle (INPI), une marque «ne doit pas être constituée exclusivement d’un terme nécessaire ou générique ("vêtement" pour désigner des pantalons par exemple), et ne pas se borner à désigner
une caractéristique du produit (comme "transparent" pour du verre).
Toujours selon le droit français, pour qu'un nom générique puisse être déposé comme marque,
il faut que cela soit «arbitraire et original» (par exemple, le fromage "président" a été accepté).
Quant au dépôt de ces noms génériques en tant que nom de domaine internet, «c'est autorisé en France de puis 2000», rappelle à ZDNet Marine Chantreau, responsable communication de l’Afnic, l’organisme de gestion des .fr.
«Il était impossible de définir précisément ce qu’était un "nom générique", nous ne disposions pas non plus de glossaire rassemblant ceux qu’il ne fallait pas enregistrer».
En revanche l’Afnic dispose d’une liste de termes fondamentaux , interdits à l’enregistrement, parce qu’ils font référence à des activités criminelles, ou sont ouvertement racistes, ou encore correspondent à des noms de pays ou de professions réglementées.
Une procédure similaire a été entamée par Eurid, qui demande à chaque État membre de fournir une liste de termes qui ne doivent pas être soumis à enregistrement.

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