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 [ACTU] Noos condamné à augmenter ses débits
Noos condamné à augmenter ses débits
Source: zdnet.fr
Le TGI de Paris a tranché après 5 ans de procès.
L'ancien opérateur internet de la Lyonnaise des eaux est condamné à rétablir un débit de 2 Mbps à ses premiers clients au lieu des 512 Kbps imposés , comme le vantait ses publicités en 1999.
Pour la première fois en France, un fournisseur d'accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit.
Un débit promis et non fourni qu'il va donc devoir restituer.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison, dans un jugement du 19 octobre, à trois abonnés de Noos ainsi qu'à l'une des plus anciennes associations d'internautes en France, Luccas.
Elle a été créée il y a près de six ans pour défendre les intérêts des "utilisateurs de Cybercâble associés" (Cybercâble est le nom de la filiale de la Lyonnaise des eaux qui proposait ce service à l'époque).
Luccas milite depuis février 1999 pour que les abonnés "historiques" de ce qui deviendra plus tard Noos (aujourd'hui groupe Liberty Media), disposent de 2 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement, comme indiqué sur les premières réclames du câblo-opérateur. Au lieu des 512 Kbps dont ils bénéficiaient réellement.
Le 13 septembre 1999, le fournisseur d’accès a réduit, «unilatéralement et sans aucun préavis ni information», la bande passante allouée à chacun de ses abonnés, indique Luccas dans un communiqué victorieux ce mercredi 20 octobre.
«Il a activé le bridage des modems prévu par leur fabricuant, divisant par quatre le débit maximal en descente qui était de 2 Mbits/s», poursuit l'association.
«Le câblo-opérateur a osé affirmer que cette mesure avait été prise dans l’intérêt de ses clients», précise à ZDNet son porte-parole.
«Manquement aux obligations contractuelles»
Luccas a alors choisi d'assigner Cybercâble en référé (censée être une procédure d'urgence!) devant le TGI de Paris.
Le président du tribunal a cependant ordonné que soit menée une expertise.
Le rapport payé 12.500 euros par l'association sera rendu le 8 mars 2001.
Il conclut que «l’entreprise aurait du gérer la croissance de son réseau en le faisant évoluer, plutôt qu’en modifiant unilatéralement les caractéristiques d’un service commercialisé à grand renfort de campagnes publicitaires», assure Luccas.
Fort de cet élément, l'association a donc à nouveau saisi le TGI, le 14 juin 2002, pour qu’il soit constaté que l’entreprise a «manqué à ses obligations contractuelles».
Enfin le tribunal vient de lui donner raison: il condamne le câblo-opérateur à rétablir le débit de 2 mégabits qui avait été annoncé dans ses publicités sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement.
Noos est également condamné à verser 3.000 euros de dommages intérêts à Luccas et 1.000 euros à chacun des trois plaignants.
Il doit, enfin, rembourser à l'association les frais d'expertises susmentionnés.
Contacté par ZDNet, Noos n'a pas encore été en mesure de nous répondre sur cette affaire, et notamment sur son éventuelle intention de faire appel.
Impossible également de confirmer auprès du câblo-opérateur le nombre d'abonnés concernés, qui se chiffreraient initialement, selon Luccas, à plusieurs milliers.
Pour l'avocat de l'association et des trois plaignants, Olivier Iteanu, ce jugement est «un pavé dans la mare».
«C'est une première en France.
Il démontre que, même si un débit n'est pas clairement mentionné dans un contrat mais présenté sur des publicités, cela engage le FAI», estime-t-il.
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Temps en ligne : 18 Heures, 55 Minutes, 29 Secondes en ligne
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24-10-2004 15:04
