Citation: Mysterio78 Posté le 31 octobre 2003 à 12:54:40 Je mets ici le temoignage des faits que j´avais écris le lendemain de la perquisition des gendarmes. Inutile de critiquer telle ou telle attitude que j´aurai pu avoir à l´époque des faits, comme je vous l´ai dit j´étais jeune et rebelle.. " Le 25 août 2001 Salut à tous, Si vous recevez ce mail, vous n´êtes pas sans savoir que j´échange des cd sur le net, et que j´en vends si on me propose. C´est sans aucun doute l´un des tous derniers mails que je vous envoie. En effet je ne ferai plus d´échanges de toute ma vie. Explications: Jeudi 16/08/01 à 7H00 du mat, des personnes sont venues sonner chez moi. Moi je dormais tranquillement, mes parents étaient partis 2 semaines en vacances, et mon frère était partit tôt le matin travailler. Ces personnes ont donc sonné, et sont passées au-dessus de mon portail, là ils ont essayé d´ouvrir les portes, de frapper aux volets pour voir si quelqu´un était là. Bien sur je ne leur ai pas répondu. Au début je pensais que c´était des cambrioleurs. Mais j´ai eu des doutes et je me suis dit, si ça se trouve, ce sont des flics. J´ai alors commencé à ranger tous mes cd ( 800) dans des cartons, à graver une sauvegarde de mon disque et à formater ce dernier. Et puis ils sont revenus une heure après, alors que j´étais en plein rangement, je ne leur ai toujours pas ouvert. A 10H00 j´ai enfin fini de ranger tous mes cd. J´appelle un pote pour qu´il passe devant chez moi voir s´il n´y avait personne. Là personne en vue, mon pote embarque tous mes cd et passe prendre les siens aussi et emmène-le tout chez sa grand-mère. Puis plus aucune nouvelle de la journée. Je sors de chez moi le midi, la je vois un graffiti sur le mur de mon voisin: " saloxx, grosse puxx". Je vais voir d´autres voisins, qui ont appelé la police. Mais aucun rapport, ils s´étaient fait voler leur portable. Là je vais voir mon voisin d´en face pour voir s´il n´avait rien vu d´anormal. Il me dit que leurs voisins s´étaient fait tagué leur voiture pendant la nuit. J´en ai conclue un peu trop rapidement que c´était une bande de jeunes qui foutait la merde dans le quartier. Ainsi après avoir laissés passé 3 jours, dimanche je récupère tous mes cd, que je me galère à ranger, et également une partie des cd de mon pote qui se trouvaient dans des rouleaux. Et, inconscient du danger qui planait autour de moi, je continue de faire mon petit business tranquillement via le net, avec une liste de contacts qui est assez importante, celle-ci ayant débutée en août 2000. Vendredi 24 au soir, je me dis qu´enfin je vais pouvoir bien dormir après une semaine de travail plus qu´épuisante. Vers minuit, et après avoir joué à la dreamcast, je m´endors enfin pour une longue nuit avant une journée du 25 août 2001 qui s´annoncait plaisante avec le retour de mes parents et d´un pote. Quand tout d´un coup j´entends sonner à la porte ! Je regarde l´heure il est 8H00 du mat. Je ne me lève pas, comme tout le temps quand on sonne si tôt. Puis ça insiste beaucoup. Puis j´entends frapper à mon volet. Il s´agissait de 2 personnes, qui discutaient, j´avais ma fenêtre ouverte et mon volet fermé, c´est pour cela que je les entendais. Ils parlaient de cambrioler la maison. Je me suis alors mis devant la fenêtre du salon, en espérant que ma présence les ferait fuire. Et là je vois 2 gendarmes en tenu en train de parler à mon voisin au portail. J´écoute leur conversation à travers le volet. Mon voisin leur dit que je travail avec mon frère à carrefour. Puis ils s´en vont. J´ai formaté mon disque dur direct et j´ai recommencé à ranger les cd dans des cartons et des sacs. Mais cette fois j´avais également les cd de mon pote, ce qui montait le total à plus de 1000CD. Après un long rangement, je dis à mon pote de venir prendre les cd par l´autre côté de ma maison. Je mets donc tous les cd derrière des buissons de mon jardin. Il est garé à quelques dizaines de mettre plus loin, caché derrière une bute, par mesure de sécurité. Ainsi je commence à prendre 2 petites sacoches et un sac à dos. J´enjambe la clôture de mon jardin et là je vois la voiture de gendarmerie arriver chez moi. J´apporte les cd à mon pote. Puis nous partons faire le tour du lotissement, pour voir ce qui se passe. On arrive au bout de ma rue, on se gare et on voit mon frère avec les gendarmes. Ils avaient étés le chercher à Carrefour ( là où nous travaillons tous deux...). On refait le tour du lotissement, et on attend un peu. Là on se remet au même endroit. Mon frère et un gendarme sortent de la maison, et rentrent dans la voiture, et l´autre gendarme reste devant chez moi. Mon pote fait alors demi-tour. Mais le temps de faire ce demi-tour, on voit la gendarmerie derrière nous. Mon frère avait vu la voiture de mon pote au loin, et a dit que peut-être il saurait où j´étais. C´est alors que le gendarme met le gyrophare et accélère. Mon pote s´arrête bien entendu. Le gendarme gare sa voiture devant celle de mon pote. Et là le gendarme sort et me dit: " Mr XXXXXX?" " C´est moi" " Vous savez très bien pourquoi je suis là, combien de temps va t´il falloir que l´on joue au chat et à la souris?" " De quoi parlez-vous?" " Je parle des quantités importantes de cd vierges que vous avez chez vous." " De quoi voulez-vous parler?" " Allons, ne vous foutez pas de ma gueule, j´ai une liste de vos cd que vous proposez sur le net, alors soit vous me dîtes maintenant où sont cachés les cd, et tout se passera bien, vous serez libéré cet après-midi, soit-on vous court après et vous risquez de rester beaucoup plus longtemps." Mon pote me conseille de tout dire, sinon après la situation allait s´empirer. Sous les paroles " réconfortantes" de ce représentant de la loi et sous les conseils de mon pote, je cède et lui dis où sont les cd : dans le coffre de la voiture et cachés dans le jardin. S´en est suivit une perquisition qui comprenait: -Une pièce d´identité ( en l´occurrence un permis de conduire) -Mon graveur -Tous mes cd-rom gravés -Mes quelques 150 cd vierges -Des centaines de boîtes vides. -Mes relevés de comptes depuis l´ouverture de celui-ci en juillet 2000. Après m´être préparé, je m´en vais donc à la gendarmerie de Versailles pour une garde à vue qui peut aller jusqu´à 72 heures. Là je suis donc mis en garde à vue. Je suis immédiatement interrogé. En gros c´est des questions sur la situation familiale, puis d´autres sur le délit du style: Depuis quand faîtes-vous des échanges et des ventes? Savez-vous que c´est illégal? Pour quelle raison faîtes-vous cela? Combien vendez-vous le cd en moyenne? Vous êtes vous fait beaucoup d´argent ( à ce titre ils ont vérifié les relevés de comptes et ont trouvé pas moins de 10500frs de chèques déposés provenant de ventes.) Revoyez-vous des contacts souvent? Avec qui échangez-vous ( j’ai dit surtout sur le net et occasionnellement avec des amis)? Ils ne demandent pas avec quels amis, ni avec quels contacts. En fait ils ont déjà assez de personnes comme ça à aller perquisitionner. Au début je ne comprenais pas trop, car depuis quelque temps je ne cherchais plus de nouveaux contacts sur le net. Mais en fait, j´ai été grillé à cause d´un échange datant de janvier 2001! Ils ont pleins de contacts, ils nous grillent grâce à l´adresse IP, aux mails, aux forums, aux sites... Ils m´ont même dit qu´ils avaient perquisitionnés 3000 cd chez un gars la semaine passée, puis qu´ils avaient déjà les 2 prochains samedi de pris avec 2 gars à coincer. Le gendarme a donc relaté les faits dans son rapport, et a gentiment effacé le délit de fuite, qui aurait pu m´attirer de graves ennuis. A ce titre je ne peux que remercier le gendarme pour ce geste. Après avoir signé ma déposition et avoir mangé ( ils m´ont dit d´apporter quelque chose à manger de chez moi!), je retourne dans le bureau où sont entreposés tous mes cd. Là, nous allions procéder à un tri de tous mes cd gravés. Là, soit je leur disais où se trouvait la liste, soit nous passions toute l´après-midi ( et la nuit aussi!) à faire l´inventaire de tous mes cd. Je leur ai donc donné ma liste qui se trouvait sur 1CD ( liste qui datait de la sauvegarde du Jeudi ( 16/08/01). C’est ainsi qu’à 13H30, nous commencions à trier tous mes cd et à les pointer sur une liste, pour en faire l’inventaire. Nous étions 6 gendarmes et moi-même à faire ce tri. Il nous a tout de même fallu 4H00 pour tout inventorier, alors imaginez sans la liste…. Une fois le tri terminé, nous avions recensé pas moins de 1282 cd gravés ( dont une partie en double car appartenant à mon pote). Il y avait également environ 250 cd de dessins animés en tout genre, et à ce propos, je leur ai demandé si c’était vraiment interdit d’en posséder, étant donné qu’ils passent à la télé. Ils m’ont répondu que l’on avait le droit d’en avoir, mais pas d’en proposer à l’échange. Après ce tri titanesque, le chef alla au parquet de Versailles, montrer mon dossier à un magistrat, qui allait décider de mon sort dans les prochaines heures. Je ne pouvais pas me rendre au parquet avec lui, j’ai donc attendu avec un autre gendarme qui m’a fait signer des documents en tout genre. Après d’innombrables signatures et une attente interminable, le chef ( je ne connais pas les grades) arrive enfin. Il dit alors qu’il a réussi à obtenir ma remise en liberté, alors que le magistrat voulait me garder 3 jours ( peut-être un coup de bluff pour me faire peur)! Le gendarme a dut insister sur le fait que j’ai été très coopérant, et pas bien méchant dans le fond. Bref après quelques dernières questions, j’explique au chef comment faire marcher les div-x car il ne semblait pas trop maîtriser la chose. Cela fait, il me demande si je veux garder quelques cd sur lesquels j’avais des choses importantes. Je lui dis qu’il y avait peut-être des choses interdites sur certains cd, il me répond que ce n’est pas grave, et qu’ils ne sont pas à 2, 3 cd prêt. Ils me rendent ainsi 4 cd d’utilitaires et de sauvegardes privées en tout genre. Ils ont également trouvé 6 cd audio appartenant à mon frère qui ne figuraient pas dans la liste. Ils m’ont également dit de les garder. Je range donc les cd qu’ils me laissent dans la valise et le sac que j’avais apporté. Ils me laissent également une trentaine de boîtes vides ( qui ne me serviront plus à rien mais bon…). Je demande tout de même ce qui allait m’arriver par la suite, ils me disent de rentrer chez moi, et que je recevrai une convocation au parquet de Versailles, et qu’après étude de mon dossier par un juge, j’écoperai certainement d’une amende, mais de combien ça ils ne le savaient pas et je n’en ai aucune idée ! "

Citation: Mysterio78 Posté le 05 décembre 2003 à 22:47:36 Bonsoir tout le monde! Bon finalement mon procès n´a pas encore eu lieu . . J´avais donc fait une demande d´aide juridictionnel afin d´avoir un avocat. Après une longue procédure, j´ai finalement rencontré mon avocat . . le jour de l´audience! Il m´a dit qu´il n´avait pas eu le temps d´étudier le dossier, donc qu´il allait reporter l´audience. Cette dernière a donc été reportée au 5 janvier prochain. Mais entre temps, mon avocat et moi-même avons pris connaissance des conclusions developpées dans l´intérêt de la SELL, et de divers sociétés de protection des éditeurs ( SDRM . .). Conclusions qui disent qu´en clair il est demandé au tribunal de céans de condamner Monsieur xxxx à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 51 590 euros au SELL! En clair ils me réclament 35 euros par CD! Soit 1274 contre façons saisies*35=44 590 euros. Plus 350 contre façons vendus*35=7000 euros. (pas d'explication pour l'erreur) Bref, j´ai 2 échappatoires: ou bien mon avocat me sauve la mise, ou bien . . adieu la france..

Citation: Mysterio78 Posté le 05 janvier 2004 à 20:06:17 Aujourd´hui a eu lieu mon procès . . Verdict final: Environ 30 000 euros d´amende dont 23 000 pour le SELL, Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs. La juge a été claire dès le début . . Nous commençons à voir de plus en plus d´affaire comme celle-ci . . y´en a marre! Resultat j´ai casqué . . Maintenant est-ce que ca vaut le coup de faire appel, en prennant un avocat spécialisé ( j´ai du faire avec le commis d´office qui bien que très bon avocat, manquait cruellement de connaissances matière de piratage informatique) . . je ne sais pas je pense tenter, je n´ai plus rien à perdre maintenant . [...] J´ai oublié . . j´ai eu 3 mois ferme assorti d´un sursis aussi.

Citation: Mysterio78 Posté le 14 janvier 2004 à 14:30:42 Voici le verdict final précisemment: - 3 mois d’emprisonnement avec sursis, - 1000 euros d’amende, - Les CD sont confisqués, J’ai également été condamné à verser aux parties civiles les sommes suivantes : Le SELL : - 23 023 euros de dommages et intérêts, - 150 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Au SDRM : - 4000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel, - 1 euro à titre de réparation du préjudice moral, - 150 euros au titre de l’articla 475-1 du Code de procédure Pénale. La publication du jugement a été ordonnée dans le journal Playstation à mes frais. Aux sociétés d’édition vidéo, les sommes suivantes : - 20TH Century Fox : 480 euros, - Buena Vista Home Entertainement : 570 euros, - Gaumont Columbia : 1 050 euros, - Paramount Home Entertainement : 180 euros, - Universal Pictures Video : 90 euros, - Warner bros France : 450 euros, Aux sociétés de production : 1 euro chacun. Aux Syndicats Professionnel : -SEV : 500 euros, -SNDS : 300 euros. Outre 100 euros au titre de l’article 475-1 pour chacune des sociétés de production et les syndicats. Et je n´ai que 10 jours pour faire appel. Mon avocat va s´en charger aujourd´hui..

Citation: Mysterio78 Posté le 20 janvier 2004 à 16:25:37 J´ai donc interjeté appel et j´ai trouvé 2 avocats au bareau de Paris, spécialisés dans les droits d´auteurs que je dois rencontrer dans les prochains jours. Par contre en ce qui concerne l´aide juridictionnelle, ils me l´ont refusé, car j´étais soit-disant au dessus du plafond . . Je n´ai pourtant travailler que 7à 8 mois en 2003, et n´ai perçu que le SMIC.. J´ai donc du payer l´avocat commis d´office, sinon je n´étais pas assisté le jour du procès ! Ils ont du se fixer sur les revenus de mes parents comme j´habite toujours chez eux . . ce qui est injuste car je vais me débrouiller tout seul pour payer l´amende et les divers frais de procédure .

Citation: Mysterio78 Posté le 18 mars 2004 à 17:02:03 Non je n´ai toujours pas de date, et j´ai encore pas mal de temps. Selon mon avocat, j´ai de 6 à 18 mois depuis le procès. Ce dernier ayant eu lieu le 5 janvier, l´appel devrait avoir lieu entre juillet 2004 et juillet 2005.