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Arsene Lupin |
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[QUESTION DE DROIT] Amende et non gage
Je vend ma voiture et l'acheteur me demande si il y a des amendes dessus qui bloqueraient l'obtention du certificat de non gage. J'ai eu un retrait de 3 mois pour alcoolemie en debut d'annee , j'ai fait les 3 mois mais j'ai jamais eu de nouvelles des 300€ d'amende...
ca va bloquer ou non ?
merci d'avance 
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Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée Temps en ligne : 16 Jours, 1 Heure, 39 Minutes, 36 Secondes en ligne
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