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 [ACTU] Redevance TV : Attention à la désinformation
Ce qui suit est une désinformation - lire jusqu'au bout et ne pas prendre ça pour une information
Certain parmis vous ont peut-etre déja reçu un texte mettant en garde contre le double paiement de la redevance TV.
Exemple:
Citation:
Bonjour à tous !
Vous avez reçu ou vous allez recevoir prochainement votre taxe d'habitation.
Sur cette taxe vous trouverez le montant de la redevance télé 2005 (toute l'année 2005).
Mais en 2004 vous avez payé votre redevance. Celle ci couvrait une période d'un an et peut être une partie de 2005.
exemple: si vous avez réglé votre redevance en juillet 2004, c'est pour la période de juillet 2004 à juin 2005.
Donc, les impôts vous demande à nouveau la période janvier à juin 2005 sur la taxe d'habitation que vous venez de recevoir.
Vous êtes en droit de demander le dégrèvement pour la période payée en double. Contestez au moyen du fichier joint.
Il reste à compléter votre adresse, celle des impôts (tout est indiqué sur votre taxe d'habitation) et de joindre la photocopie de redevance payée en
2004 et qui couvre une partie de 2005.
merci de faire passer l'information autour de vous ...........
Centre des impôts…
Objet : Redevance audiovisuelle
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu ma taxe d’habitation dans laquelle est incluse la redevance audiovisuelle.
Cette redevance audiovisuelle avait été réglée au cours de l’année 2004 pour la période courant du …………..au……………...
Or, la redevance 2005 payée avec la taxe d’habitation concerne l’année civile.
C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m’accorder le dégrèvement de la partie de redevance audiovisuelle qui se chevauche au cours de l’année 2005 soit ………..euros.
Vous remerciant et en attente du dégrèvement à venir, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. |
( source )
Ceci est de la désinformation! : La preuve, cet article de hoaxbuster:
Citation:
L’automne est là ! Les feuilles d'impôts tombent… L’adjonction de la redevance télé à la taxe d’habitation cacherait une arnaque gouvernementale.
Un contribuable attentif s’est aperçu de la supercherie. Son sens civique lui dicte d’avertir tout le monde de sa découverte. En effet selon le message en circulation, le fisc ne tiendrait pas compte des versements déjà effectués auprès des services de la «redevance audiovisuelle» pour la période en cours "jusqu’en 2004, la période de recouvrement de la redevance se faisait au mois anniversaire de la première déclaration". Mais qu'en est-il vraiment ?
Le portail de l’administration fiscale donne la réponse à cette brûlante question.
« En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005.
Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance. Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.
Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile»
A partir de cette année, la redevance devra donc être payée par tout le monde au même moment. En conséquence, seule la date de paiement change, la période couverte reste évidemment identique :
* Un an à partir de la date anniversaire pour les anciens déclarants
* Un an à partir de l'année civile pour les nouveaux déclarants
Voilà qui est on ne peut plus clair dès lors qu'on décode un tant soit peu le jargon administratif. Pas d’affolement… et surtout inutile de perdre votre temps à porter réclamation.
Si cette taxe, souvent mal acceptée ou mal comprise, peut faire grincer beaucoup de dents, il est plus qu'illusoire de chercher à faire grincer les claviers en déformant la réalité des faits... |
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18-10-2005 15:04
... Donc vu que sa mère paie déja pour la sienne ma copine meme si elle habite seule ne doit pas payer la redevance vu qu'elle est sur la déclaration de revenu de sa mère .... 
(j'ai la mémoire qui flanche, j'me souviens plus très bien...) il fallait justement cocher la case si tu n'avais PAS de téléviseur... (ce qui avait d'ailleurs donné lieu à pas mal d'erreurs et confusions)
