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Bout du tunnel pour la class action contre Sony BMG
Citation: L’aventure de la protection Sony Suncomm et First 4 internet continue son chemin aux Etats-Unis, pays où les procédures en justice sont déposées à une vitesse qui dépasse l’entendement. Gibrard Gibbs est ainsi un cabinet d’avocat spécialisé dans les class action, ces actions américaines qui permettent à un groupe de consommateur de se liguer contre un professionnel. A son actif, des procédures contre Apple, Microsoft, Best Buy, MCi ou encore PayPal. Ils ont déposé le mois dernier une plainte contre les CD protégés avec les verrous anti copies XCP et Mediamax embarqués sur plusieurs millions de CD-Audio Sony.
Un accord préliminaire se dessine, révèle aujourd'hui le CEO de Sun Belt Alex Eckelberry. Le document doit encore être validé notamment par la justice et les différentes sociétés concernées. Toutefois, plusieurs points sont d'ores et déjà à citer :
- Sony BMG doit s’engager à stopper la commercialisation de CD-Audio embarquant la protection XCP et Mediamax
- Rappel et échange immédiat de l’ensemble des disques corrompus avec la protection XCP (mais non Mediamax)
- Mise à disposition de logiciels pour désinstaller efficacement ces protections défectueuses
- Interdiction de prélever des données personnelles ou d'installer des protections sur l’ordinateur sans le consentement express du consommateur
- L’obligation jusqu’en 2008, d’indiquer sur l’emballage du CD, que celui-ci est « enrichi » d’une protection avec une rapide description de ce module
Soulignons que cet accord intervient peu après des menaces d’actions en justice adressées par le procureur de New York, Eliott Spintzer, contre la major. Certains des points listés ont en outre déjà été adoptés dans les faits par SonyBMG, qui tente de se désengluer de cette affaire depuis plusieurs semaines.
L’affaire avait éclaté quand Mark Russinovich, de chez Sysinternals.com, avait démontré comment Sony utilisait des techniques aussi contestables que dangereuses pour assurer le verrouillage de ses CD.
C’est ce qu’il avait repéré suite à l’achat d’un disque auprès du site Amazon : risques de plantage, de détournement, collectes de données personnelles, etc. Démasqué, Sony avait mis à disposition une série de rustines, parfois problématiques (voir nos actualités relatives).
Notons enfin qu’une somme de... 7,5 dollars sera allouée aux millions d’acheteurs américains des titres concernés, en sus de la possibilité de télécharger un autre album sur une liste de 200 titres.. On pourra consulter l'accord en question <a href="http://www.sunbelt-software.com/ihs/alex/sonysettleme23423423434nt.pdf">sur cette page </a>(pdf). |
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