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kristof |
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[CDG] Indemnités des députés
Citation:
Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias ), faisant passer leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à … 5 ans !
Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
Les nouvelles règles sont :
Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, une indemnité de base de 5400,32 euros bruts pendant les 6 premiers mois
Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre
Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 60 % de cette indemnité de base pendant le troisième semestre
Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 50 % de cette indemnité de base pendant le quatrième semestre ( soit deux ans après)
Ensuite pendant six semestres, les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base , soit 1080 euros brut
Pour financer ce système, une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base à été créée au même moment pour financer ce nouveau système
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Petit rappel :
- Indemnité de base
5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %)
162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total)
1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat
1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité
55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale
539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources
27,00 € Soit net mensuel 5 177, 66 €
Grille des salaires République Française => http://www.linternaute.com/actualit.../salaires.shtml
Source :
http://lorraine-champagne-ardenne.f...28453355-fr.php
http://www.latelelibre.fr/index.php...es-des-deputes/
http://www.choix-realite.org/?1751-...os-d-indemnites
Ce qui me paraît bizarre, c'est que sur le site de l'assemblée nationale, ils font toujours mention des 6 mois
http://www.assemblee-nationale.fr/c...e/indemnite.asp
A priori, leurs futures indemnités sont prélevées sur leur propre rémunération, mais ce qui m'embête plus, c'est que, si je me retrouve au chômage, c'est 23 mois et pas un jour de plus !!
Pourquoi pour eux 2,5 fois plus ????
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The Unix way of sex => unzip; strip; touch; finger; mount; fsck; more; yes; gasp; umount; sleep
Quand on pense que 53% des français pensent comme Steevy et Doc Gynéco, ça fait froid dans le slip
Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l'une ni l'autre - Benjamin Franklin
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