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Pas de problème pour le bénévolat alcoolisé !!!
Bonne piste que ce "travail non rémunéré", merci Ben !
Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, et rien dans les textes du code du travail n'interdit de travailler sans rémunération, dès que chacune des deux parties signe un protocole d'accord.
Voici ce que je compte utiliser comme "contrat", qui passera Lundi entre les mains de nos avocats.
CONVENTION D’ASSISTANCE BENEVOLE
INTRODUCTION
Le bénévole est une personne qui se met à la disposition des Récréateurs afin d’aider à la réalisation de son projet culturel. Le bénévole est non rémunéré, et ne fait l’objet d’aucun avantage en nature. Le bénévole n’a aucun engagement sur la durée, ni sur la qualité de la prestation dont il a la gentillesse de faire don aux Récréateurs. Il ne lui sera demandé que d’« agir avec une conscience éthique », respectueuse tant au niveau de ses mots que de ses actes.
I. LES CONDITIONS
Employés dans une entreprise privée, publique, ou toute autre activité salariée :
Sont autorisés à exercer un rôle de bénévoles les particuliers, à condition que ce-dit rôle n’occasionne aucune gêne à leur activité professionnelle, ceci au niveau des horaires, de la production, ou toute autre partie de l’activité.
Bénéficiaires d’allocations chômage :
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour se soustraire aux obligations prévues à l'article L. 351-17.
Bénéficiaires d’une pension de retraite:
Lorsque l'activité déployée par un retraité au sein d'un organisme ne donne lieu à aucune rémunération, elle ne prive pas celui-ci de ses droits à pension. Dans le cas contraire, le service de la pension de retraite (de base ou complémentaire) pourrait être suspendu.
Le cumul d'une préretraite et d'activités bénévoles est admis à condition de ne pas avoir pour effet d'éviter l'embauche d'un salarié .
II. FONCTIONS - CONTRAT DE BENEVOLAT
Les fonctions du bénévole dans l'organisme peuvent être quelconques.
Le bénévole effectuera un travail pour lequel il n'y a :
• aucune contrainte de temps de présence ,
• aucune contrainte de démission,
• aucune contrainte de résultat ,
• aucune contrainte de moyen.
II. RESPONSABILITES
A. Cas de responsabilité des bénévoles (engageant le cas échéant également la responsabilité des Récréateurs)
Le Bénévole est responsable de ses propres actes à l'égard des tiers et de l'organisme à la disposition duquel il s'est mis.
B. Cas de responsabilité des Récréateurs l'égard des bénévoles ou du fait des bénévoles
Les Récréateurs sont entièrement responsables des dommages causés par le bénévole, à condition que celui-ci ait respecté les engagements cités precedemment.
C. Gestion de ces cas de responsabilité - Assurances
Les Récréateurs s’engagent à se prémunir contre les effets dangereux de ses mises en cause de responsabilité dans le cadre d’une police d'assurance particulière, qui ne peut toutefois, en tout état de cause que couvrir les conséquences financières de ces responsabilités.
Les risques pénaux demeurent intégralement à la charge des bénévoles ou des Récréateurs, sous réserve des responsabilités spécifiques des dirigeants et des cas de délégations de pouvoirs.
III. PROTECTION SOCIALE
Les Récréateurs ne fourniront pas de couverture sociale au bénévole, qui par ce contrat s’engage à disposer de part son statut d’employé, de bénéficiaire de régimes sociaux ou d’indemnités de chômage de la Sécurité sociale ou de la CMU, ou toute autre couverture prenant en charge, au moins en partie tout accident pouvant survenir dans nos locaux.
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RESISTANZA DEL TRoLLz GETRUNKEN !
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14-09-2008 08:22
il était une troisieme fois...
