soopajud

Maitre

Niveau : 4
N° de Membre : 8629

Ancienneté : 97% Participation : 5% Inscription: 28 Jan 2003
Localisation: Cunnilingus
Age: 53
Messages: 3882
Sujets Lancés : 381

Citation: Condamnation dans une affaire de téléchargement et de copie Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur. piratage logicielL'affaire ne date pas d'hier puisqu'elle remonte à 2004. Au cours de cette année, quatre jeunes personnes ont téléchargé et copié de nombreux films illégalement. Elles s'échangeaient et copiaient les films récupérés par le biais d'Internet pour trois d'entre elles ou grâce à un logiciel de copie de DVD pour la quatrième. Les enquêteurs ont ainsi découvert entre 105 et 134 films sur les disques durs de chacun des accusés. Alors qu'ils invoquaient le droit à la copie privée, un seul a pu fournir quelques preuves d'achat, tandis que les autres ont indiqué avoir copié les films lors de prêts d'amis. L'argument n'a pas été retenu par le juge en charge de l'affaire qui a par ailleurs indiqué que le paiement de la taxe Brun-Buisson, la redevance prélevée sur les supports d'enregistrement et reversée aux ayants droit, ne permet pas de légitimer le contenu du support d'enregistrement. En revanche, pour leur décharge, le juge a retenu l'absence de but lucratif, la non-conscience de nuire et les personnalités des accusés. Selon le jugement rendu le 6 décembre 2007 et publié par Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes a ainsi condamné chaque accusé à verser 1 500 euros d'amende pour infraction aux droits d'auteur. Chacun versera également environ 200 euros aux studios de cinéma s'étant constitués partie civile à titre de dommages-intérêts.

__________________

Aimez nous ! ---->> facebook.com/lesmonstroplantes

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 23 Jours, 13 Heures, 10 Minutes, 46 Secondes en ligne

dams33117

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 4177

Ancienneté : 98% Participation : 8% Inscription: 03 Sep 2002
Localisation: ICI C'EST PARIS !!!!
Age: 46
Messages: 6748
Sujets Lancés : 112

En calculant ca fait entre 12€68 et 16 €19 par film. Après on rajoute les frais d'avocat certes mais ca vaut encore le coup comparé au prix d'un dvd

__________________

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 26 Jours, 6 Heures, 4 Minutes, 40 Secondes en ligne

zevince

Maitre

Niveau : 4
N° de Membre : 10414

Ancienneté : 96% Participation : 5% Inscription: 08 Mar 2003
Localisation:
Age: 54
Messages: 3439
Sujets Lancés : 23

mouais, mais c'est quand meme une condamnation !

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 11 Jours, 10 Heures, 42 Minutes, 24 Secondes en ligne

RhEcK

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 5548

Ancienneté : 98% Participation : 9% Inscription: 31 Oct 2002
Localisation: amiens
Age: 41
Messages: 7657
Sujets Lancés : 66

Citation: Message écrit par dams33117, le 13-02-2008 à 14:11 En calculant ca fait entre 12€68 et 16 €19 par film. Après on rajoute les frais d'avocat certes mais ca vaut encore le coup comparé au prix d'un dvd

Et si on le télécharge en HD... ca devient carrément rentable


Mais il ne faut pas encourager le piratage, sinon les stars et les majors voleront dans des jets privés plus petits!

__________________
mess with the best, die like the rest


<<~~=!!!RhEcK!!!=~~>>

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 23 Jours, 18 Heures, 29 Minutes, 34 Secondes en ligne