wlad93

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Bonjour à tous,

J'ai mon compte bancaire à la BNP. A l'occasion d'une discussion avec mon conseiller, j'apprends que la BNP ne me rembourserai pas au delà de 150 euros si jamais je constatais des achats frauduleux avec ma carte bleue sur Internet.
Il m'a donc proposé un contrat d'assurance (20 euros par an) qui me couvrirai totalement en cas de problème.

Je pensais que les banques devaient rembourser intégralement les débits en cas de contestation dans les 6 mois, sans aucun contrat d'assurance préalable ?
Je me trompe ?

Merci pour vos réponses.

Edité par wlad93 le 09-03-2005 à 15:09
Raison de l'édition: changement de titre

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Spinydoudou

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ben moi aussi je pensais ca

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Tyler-Durden

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une banque, c'est pas mère thérésa....
qu'est qui prouve que c'est pas toi qui aie passé les commandes ? ( meme si c'est à l'etranger)

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tomahawck

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Je pensais que legalement les banques etaient obligées de rembourser lors d'une fraude sur internet.
Maintenant, comme la plupart des banques proposent des cartes virtuelles à usage unique, c'est peut etre pour cela qu'ils font comme ça

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wlad93

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En cas de débit frauduleux, on doit porter plainte au commissariat. Il y a donc enquête. S'il s'avère que tu réfutes un règlement que tu as toi-même effectué, ça s'appelle une escroquerie, et c'est le début des ennuis. En plus les gros achats sur internet concernent essentiellement des marchandises, il y a donc une adresse de livraison. Pas dur de prouver que c'est bien toi qui a réceptionné le colis (rien qu'avec ton téléphone portable on peut savoir où tu étais, à quel moment).

Ensuite, renseignement pris, le code monétaire et financier est très clair :

Le nouvel article L. 132-4 de ce code affirme maintenant que la "Responsabilité du titulaire d’une [carte bancaire] n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte".

"Article L. 132-4 al. 3. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délais d'un mois à compter de la réception de la contestation".

Trouvé ici

Alors ?

Edité par wlad93 le 09-03-2005 à 14:38
Raison de l'édition: Rectif + ajout lien

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jadiboo

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C'est une arnaque complète de la part de ton conseiller (qui doit évidemment réciter sa leçon venue d'en haut) pour pouvoir placer ses nouvelles assurances inutiles.
En gros, c'est comme pour les e-cartes bleues : ils cherchent à faire payer au consommateur ce qui leur incombe normalement.
C'est compréhensible d'une certaine façon, car il faut savoir que si le commerce en ligne progresse énormément chaque année, le montant annuel des impayés aussi !...
Mais c'est aussi là tout l'art d'un conseiller clientèle d'une banque : vendre aux clients des produits dont ils n'ont absolument pas besoin !

Alors ce que dit la loi, c'est que pour un achat fait à distance (par téléphone pareil) avec un numéro de carte bleue, dans la mesure où bien sûr le code confidentiel n'a pas été saisi (il ne l'est jamais sur Internet), et qu'il n'y a pas non plus de signature, tout client peut contester cet acte et donc exiger le remboursement intégral du débit qui a été fait sur son compte sans son consentement.

Tant que la loi dit ça, on est archi peinard pour tous nos achats faits à distance.
En France, c'est le commerçant qui paye (cher) les frais de gestion et d'assurance, et non le consommateur. Dans certains pays, il y a des frais qui sont répercutés directement sur le consommateur lors de ses achats, et qui peuvent effectivement englober ce genre d'assurance... Mais nous on n'est pas concerné ici.

Si une banque refuse un remboursement ou établit comme ça un plafond arbitraire à 150 €, c'est complètement illégal, donc il "suffit" de transmettre l'affaire à une association de consommateurs quelconque qui se fera un plaisir de les attaquer en justice !...

Pour moi, il faut remettre ton conseiller à sa place en lui disant poliment que tu n'es pas intéressé par ce genre d'assurance et qu'en cas d'incident, tu ne comptes pas les laisser faire ce qu'ils veulent !
Et s'il insiste, tu peux toujours le menacer d'aller voir la concurrence où ils n'ont jamais parlé d'un tel plafond à leurs clients (et pour cause) !

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wlad93

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Aaaaah, merci jadiboo !
Je viens de rappeler ma banque et une conseillère cette fois-ci m'a tenu un autre discours :
Les sommes seront remboursées intégralement MAIS une franchise de 150 euros sera retenue sur chaque paiement frauduleux (c'est écrit dans leurs CGV).
Pourtant la loi le dit : les sommes seront restituées SANS FRAIS.
N'est-ce pas ce qu'on appelle une clause abusive (elle contrevient à la loi) ?

Alors, j'appelle mon avocat ?

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gortogg

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Mouaip en résumé, il fait de la désinformation, si le règlement de la BNP empêche un remboursement supérieur à 150 €, il est illégal. Ce genre de pratiques mérite d'aller aux associations de consommateurs.

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Tyler-Durden

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C'est interressant de le savoir tout ca.
merci

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tiennou

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Je suis content d'avoir quitté la BNP il y a quelques années...

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jadiboo

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lol... Oui, normal venu de leur part. Ils jouent sur les mots...
C'est (malheureusement) tout ce que fait la justice en France, et on est assez mal loti à cause de la langue... C'est pour ça que beaucoup de pays basent leur système législatif sur le modèle anglais : il est plus précis.

Possible qu'une "franchise" soit légale, faut voir... C'est inadmissible mais probable. Une franchise n'est peut-être pas considérée comme des frais.
Dans ce cas, il n'y a que le mot concurrence qui peut les faire réfléchir, mais si c'est bien dans les CGV, alors le mieux est effectivement de changer de banque, car il ne feront pas d'exception pour un client...

Faudrait se renseigner auprès des "50 millions de que choisir" pour savoir si cette clause est abusive ou non...

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il s'agit peut-etre des débits réalisés avant que tu ais eu le temps de déclarer le vol de ta carte...

Car dans ce cas, il y a eu utilisation physique de la carte (par exemple, au péage...)


Mais quand on sait que tous les paiements dématérialisés sont couverts, et que la banque doit te rembourser tout ce qui est débité apres la déclaration de vol, ça rend ce genre d'assurence moins attractive...

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Sur Internet, il s'agit plus d'une utilisation du numéro à l'insu du propriétaire de la carte. Il n'y a donc pas vol physique de carte, mais uniquement du numéro... et on ne s'en rend pas forcément compte tout de suite !
En revanche, pour prouver sa bonne foi, il suffit en principe de contester toutes les livraisons (s'il y en a une) qui n'ont aucun rapport avec la sienne. Le vol du numéro est manifeste, donc on doit être en mesure de contester tous les paiements correspondant et d'obtenir un remboursement intégral de ces sommes. Pour les sites X et le téléphone rose, y a pas de livraison, mais ça passe aussi dans le lot !

J'ai un copain a qui s'est réellement arrivé. Il était au CIC ou à la BPROP, je sais plus... Il a eu non seulement un remboursement de trucs qu'ils n'avait pas achetés, mais en plus ils lui ont aussi remboursé certaines choses qu'il avait dépensé lui-même !
Ça remonte à un petit moment maintenant, donc ils ne feraient sans doute plus une telle erreur...

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fleming

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moi aussi ça me paraît limite leur truc... en tout cas si cette franchise est légale elle est scandaleuse. Mais j'ai des doutes sur son bien fondé quand même...




un article intéressant trouvé sur linternaute :

Citation: Sécurité des paiements en ligne La cyber-fraude ? Quelle cyber-fraude? Les chiffres font frémir. Selon le Groupement des cartes bancaires, les fraudes pour l'an 2000 s'élèvent à 270 millions de francs, dont 50 à 100 millions liés aux secteurs des nouvelles technologies. Dans un tel contexte, pas étonnant que les internautes (7 millions dans l'Hexagone) craignent encore de laisser leurs coordonnées bancaires sur Internet. Habitués à contrôler leurs transactions, ils ont l'impression de ne pas être maître de la situation au cours d' un achat en ligne. Mais les experts le disent tous, ils se trompent de cible : les vrais responsables ne sont pas les hackers mais les escrocs "traditionnels" dont le sport favoris est de chasser les facturettes. Explications. Les vrais dangers du télépaiement. Le télépaiement traditionnel (par courrier, téléphone ou Minitel) ne manque pas d'adeptes. Les consommateurs sont, en effet, nombreux à communiquer leur numéro de carte bancaire au téléphone à un tiers pour acheter des fleurs, un billet d'avion, de train etc... Selon une enquête de la Sofres réalisée l'été dernier, 31% des titulaires de CB effectuent ce genre de paiement sans la moindre hésitation. En revanche, ils ne sont que 7% à conclure un achat sur Internet. Et pourtant... Les cas de fraudes portent surtout sur les transactions où il y a intervention humaine ! Qui vous dit que la personne au bout du fil, à qui vous communiquez vos coordonnées bancaires, n'utilisera pas vos données confidentielles ? Avec Internet en revanche, la transaction se fait sans intermédiaire mais directement avec la banque. Contrairement à ce qu'on l'on croît, le site marchand n'a jamais connaissance de ces données confidentielles. Gare aux facturettes ! Qui n'a jamais laissé une facturette de carte bleue à la caisse d'un supermarché ou sur le comptoir d'un café? Sans le savoir, vous facilitez le travail des fraudeurs. Il leur suffit de relever le n° de carte et la date de validité sur cette facturette abandonnée. Ensuite, ils utilisent ces données au cours d'un 'achat en ligne. Le site marchand n'est, malheureusement, pas en mesure de vérifier l'identité de la personne qui communique ces informations bancaires. Frauder devient alors un jeu d'enfant... Votre carte bleue, c'est secret-défense. Règle de base: ne laissez jamais votre carte bancaire à la vue des regards indiscrets. Et en cas de perte ou de vol (ça n'arrive pas qu'aux autres !) pensez à faire immédiatement opposition auprès de votre banque, avant que vous n'ayez de mauvaises surprises à la lecture de votre prochain relevé bancaire... Bref, le vrai danger, ce n'est pas le piratage informatique mais bel et bien la bonne vieille escroquerie.

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fleming

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Bon ben j'ai fait quelques petites recherches et ça sent à plein nez la clause abusive tout ça...



Article trouvé sur le site de RTL :

Citation: Encore un verrou psychologique 80% des acheteurs en ligne paient par carte bancaire. Mais tous les internautes ne sont pas encore rassurés. La peur d'être volé reste vivace. Pourtant, la fraude à la CB ne représente qu'un pourcent des opérations de paiement en ligne. De plus, se faire subtiliser son numéro de carte bancaire au moment d'un paiement en ligne relève plus du fantasme que de la réalité, si on achète sur un site sécurisé. En revanche, il existe bien des cas d'utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ligne. Mais c'est souvent à la suite d'un vol de numéro dans la vraie vie. Pour rassurer les sceptiques, les cybermarchands proposent d'autres moyens de paiement : par téléphone ou par carte bancaire virtuelle. Il s'agit d'un logiciel qui vous délivre à chaque paiement un numéro unique de carte bancaire, utilisable une seule fois. Et puis il faut savoir que si votre carte bancaire est utilisée frauduleusement sur Internet, votre banque doit vous rembourser dans les trente jours. C.Samuel-Lajeunesse avec Sophie Joussellin

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Edité par fleming le 09-03-2005 à 22:04

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