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http://www.zdnet.fr/actualites/mega...ns-39767754.htm
Citation: MegaUpload : décryptage de l’affaire et des accusations
par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le lundi 23 janvier 2012
Tags: Législation, Téléchargement, Juridique,
MegaUpload : décryptage de l’affaire et des accusationsJuridique - Procédure devant le grand jury, accusations retenues, saisie de 18 noms de domaines, polémique et arguments politiques, les effets mondiaux pour les internautes de la fermeture... Décryptage des principaux faits reprochés à MegaUpload et les clés du débat en France.
Tout savoir sur l’affaire MegaUpload :
L’annonce de la fermeture par le FBI
Une fermeture critiquée et un débat qui se politise
Nicolas Sarkozy, la Hadopi et les ayants droit se réjouissent
Infographie : l'univers MegaUpload en une image
La procédure : des accusations, mais pas encore de procès
L’opération à l’encontre de MegaUpload, Vestor Limited et de plusieurs membres de ces sociétés fait suite à une décision du « grand jury » du tribunal d’Alexandria en Virginie (Etats-Unis). A ce stade, il ne s’agit pas d’un procès, le « grand jury » tenant lieu dans le droit américain de chambre d’accusation.
Le 5 janvier 2012, les jurés (ils doivent être au moins 16) se sont prononcés sur les éléments exposés par le procureur. Ils ont donc estimé que les éléments à charge étaient suffisants pour une mise en accusation formelle («indictment»).
Accusations : Des infractions qui vont au-delà des atteintes au droit d’auteur
D’après la lecture du lieutenant-colonel Eric Freyssinet sur son blog « criminalités numériques », cinq infractions principales ont été retenues dans cette affaire : association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, d’infraction à la propriété intellectuelle et de blanchiment d’argent.
A ces accusations se rajoutent deux autres infractions (présumées) pour atteintes au copyright. Pour soutenir ces accusations, le FBI explique dans un communiqué que les sites du groupe MegaUpload ont illégalement reproduit et distribué des copies de contenus protégés par le droit d’auteur, dont des films, « souvent avant leur sortie théorique », et ce à très large échelle (massive d’après les autorités américaines).
La mise en ligne de fichier au cœur de l’affaire
Selon l’acte d’accusation, les accusés ont réalisé leur « actions illégales » en s’appuyant sur un business model conçu spécifiquement dans le but de promouvoir, auprès de millions d’utilisateurs, la mise en ligne, l’upload, des plus populaires contenus sous copyright.
MegaUplolad est en outre accusé d’avoir pour cela récompensé financièrement les internautes mettant en ligne ces contenus et générant du trafic (notamment par l’intermédiaire de sites de liens), tout en ayant connaissance des infractions à la propriété intellectuelles ainsi commises.
Les sites de MegaUpload peuvent-ils s’abriter derrière le statut d’hébergeur ? Pas d’après les autorités américaines qui reprochent en effet aux accusés de n’avoir pas fermé les comptes des utilisateurs identifiés comme diffusant des fichiers sous copyright.
Par ailleurs, MegaUpload se voit reproché d’avoir de manière sélective répondu aux demandes de retraits. Ainsi, d’après le FBI, à la demande d’un ayant droit, le service en ligne supprimait un lien vers un fichier illicite, mais sans supprimer la source sur ses serveurs. Ce même fichier demeurait ainsi accessible par l’intermédiaire d’autres liens.
Comment MegaUpload a-t-il été déconnecté ?
Si aucune condamnation n’a à ce stade été prononcée, des mesures ont néanmoins d’ores et déjà été prises à l’encontre de MegaUpload, et de plusieurs de ses cadres, dont son fondateur Kim Dotcom, interpellé en Nouvelle-Zélande, et sous le coup d’une demande d’extradition vers les Etats-Unis.
Pour décapiter MegaUpload, les autorités américaines ont visé ses infrastructures, dont de nombreux serveurs et disques durs (aux Etats-Unis, Pays-Bas et au Canada). Le tribunal d’Alexandria a également ordonné la saisie de 18 noms de domaine, principalement en « .com ».
Un enrichissement personnel ?
D’après le FBI, les accusés ont grâce à leur activité généré plus de 175 millions de dollars de profits illégaux. 42 millions de dollars d’actifs ont d’ores et déjà été gelés, dont de nombreux biens appartenant au fondateur de MegaUpload.
Kim Dotcom, arrêté par la police néo-zélandaise, possède ainsi une demeure en Nouvelle-Zélande estimée à 30 millions de dollars. Sur sa propriété, 18 véhicules de luxe ont également été saisis, dont une Lamborghini et une Maserati.
Des chiffres colossaux
Les chiffres avancés par le FBI (qui peuvent donc être contredits) sur la galaxie MegaUpload ont de quoi donner le vertige :
150 millions d’utilisateurs enregistrés
50 millions de visiteurs uniques par jour
Un trafic égal à 4% du trafic mondial d’Internet
25 petabytes de stockage et 525 serveurs mis à disposition par l’hébergeur Carpathia (US)
630 serveurs loués aux Pays-Bas auprès de Leaseweb
110 millions de dollars auraient transité sur le compte PayPal de MegaUpload (novembre 2005 à juillet 2011)
Procédure américaine pour effets internationaux
L’action contre MegaUpload a été engagée aux Etats-Unis, mais ses effets sont eux bien internationaux. En saisissant 18 noms de domaines, les autorités américaines imposent d’une certaine façon leur procédure, et ses conséquences immédiates, aux autres Etats et à leurs internautes.
« Les autorités américaines ont clairement la mainmise sur toutes les extensions numériques qui sont gérées par des prestataires américains ou situés aux États-Unis. On est en plein cœur de la problématique sur le droit applicable lorsqu'on parle de nom de domaine, il y a un vrai conflit de juridiction » s’est d’ailleurs inquiété l'adjoint au directeur général de l’Afnic, Loïc Damilaville.
Du côté des sociétés d’auteurs et de producteurs françaises, ces effets à l’international de la fermeture de MegaUpload sont au contraire accueillis avec satisfaction. Sans jugement sur le territoire français, MegaUpload est désormais fermé à 5,5 millions de visiteurs uniques par mois.
Opération dissuasive et coup de pouce à l’offre légale ?
Parmi les utilisateurs orphelins, les consommateurs de contenus illicites se tourneront-ils pour autant vers des services légaux ou vers des alternatives à MegaUpload ? Non, selon le président du Conseil National du Numérique, Gilles Babinet, pour qui le succès du site est d’abord la conséquence de l’absence d’une « offre légale de films à la demande (VoD) digne de ce nom. »
Bien qu’épargnées pour le moment, les alternatives à MegaUpload ne sont elles pas restées indifférentes. L’ampleur de l’action du FBI a manifestement eu un effet dissuasif. FileSonic a ainsi coupé sa fonction de partage. Les sites uploaded.to, VideoBB et Fileserve ont aussi procédé à des ajustements. Le Figaro parle même d’un « vent de panique chez les concurrents de Megaupload. » Panique qui ne touche pas RapidShare, qui exclut tout changement.
Une fermeture prétexte à un débat politique en France
En France, les candidats à la présidentielle ont rapidement réagi à la fermeture de MegaUpload, Nicolas Sarkozy pour s’en réjouir, les autres généralement pour dénoncer la politique numérique du gouvernement et Hadopi.
Cette fermeture médiatisée fait ainsi office d’opportunité pour les différents candidats de défendre leurs propositions et/ou de réitérer leurs critiques à l’encontre de la Haute autorité - dont la présidente, Marie-Françoise Marais, a qualifié la fermeture de MegaUpload de « bonne chose ». Une réaction inhabituelle, la Hadopi ayant toujours refusé de réagir à des procédures en cours. |
http://www.lefigaro.fr/hightech/201...-megaupload.php
Citation: Vent de panique chez les concurrents de Megaupload
Mots clés : Megaupload, Droits d'auteur, Ayants droit, FBI, Concurrents
Par Tristan Vey Mis à jour le 23/01/2012 à 12:34 | publié le 23/01/2012 à 12:05 Réactions (84)

Les sites de partage de fichiers réagissent en catimini à la fermeture surprise du leader de ce marché. Filesonic a suspendu une grande partie de ses activité. Fileserve et VideoBB ont arrêté de rétribuer leurs contributeurs.
Les sites de partage de fichiers sont légion sur le net. La fermeture surprise par le FBI, jeudi dernier, du leader du marché, Megaupload, a donc inévitablement fait des vagues. Filesonic, qui proposait exactement les mêmes services, avait par exemple suspendu ses fonctions de partage lundi matin. «Notre service ne peut être utilisé que pour envoyer et récupérer les fichiers que vous avez vous-même envoyés», pouvait-on lire en page d'accueil du site. La mesure devrait être temporaire. Le temps de faire le ménage sur les serveurs et d'enlever les fichiers piratés signalés par les ayants droit?
Le site Fileserve a quant a lui supprimé son programme de rétribution des contributeurs. L'entreprise payait les utilisateurs qui partageaient des fichiers très demandés. Le site promettait de rémunérer 25$ tous les 1000 téléchargements. Cette «générosité» suspecte était précisément pointée du doigt par le FBI dans l'affaire Megaupload. Les autorités américaines y voyaient une incitation au piratage et mettaient ainsi en doute le statut de simple hébergeur.
Le site uploaded.to a pris une autre mesure préventive plus curieuse: elle a interdit l'accès à son site à toutes les adresses IP venues des Etats-Unis. Probablement pour éviter d'être visé à son tour par la justice américaine. Rapidshare, principal concurrent de Megaupload et ancien leader du marché, a pour sa part fait savoir qu'il n'avait rien à se reprocher et que son activité ne serait pas modifiée.
Des sites profitent de la rareté des plateformes
Les sites de partage ne sont pas les seuls touchés. La fermeture de la plate-forme de streaming Megavideo a elle aussi fait peur aux concurrents. VideoBB, son adversaire direct, qui appartiendrait d'après Numerama au même groupe que Fileserve, a lui aussi bouleversé ses pratiques. Le système de rétribution a été supprimé et le catalogue nettoyé. Lundi matin, le site ne proposait plus que 44 vidéos. Difficile toutefois d'assurer pour le moment que les fichiers ont bel et bien été effacés des serveurs.
Les sites qui rassemblent des séries ou des films à consulter en streaming, comme dpstream.net, pâtissent directement de cette raréfaction des plate-formes. Seuls Purevid et Mixturevideo, parmi les plus répandus sur ce marché du streaming «illégal», poursuivent leur activité. Profitant de ce quasi-monopole, les deux sites ont mis en œuvre une politique agressive et obligent désormais les utilisateurs à ouvrir un compte payant pour regarder des vidéos. Pour le pire ou pourle meilleur, la vie du pirate ordinaire s'en trouve considérablement compliquée. |
http://www.lefigaro.fr/hightech/201...-megaupload.php
Citation: Comprendre comment fonctionnait Megaupload
Mots clés : Megaupload, Téléchargement, Fonctionnement, Explications
Par Tristan Vey Mis à jour le 20/01/2012 à 16:43 | publié le 20/01/2012 à 16:11 Réactions (124)
Crédit photo : DR.

Beaucoup de personnes ont découvert l'existence du site au moment de sa fermeture jeudi soir. Comment fonctionnait-il? Que lui reproche-t-on? Que risquent ses utilisateurs? Petite séance de rattrapage.
Lorsque le FBI a procédé jeudi soir à la fermeture forcée de Megaupload, de nombreux Français ont découvert par la même occasion l'existence de cette plateforme de téléchargement direct. LeFigaro.fr vous propose quelques explications.
Quel était le principe de fonctionnement de Megaupload?
Megaupload était un site de partage de fichiers. Sur cette plateforme, les internautes pouvaient stocker en ligne (ie uploader) gratuitement des contenus pouvant faire jusqu'à 1 Go (un film de qualité très correcte fait typiquement 700 Mo, un album 50 Mo). Ils pouvaient ainsi y avoir accès depuis n'importe quel autre ordinateur mais aussi le partager avec leurs amis via un lien internet. En diffusant ce lien sur un blog ou un site, le monde entier pouvait accéder au fichier stocké et le télécharger (ie downloader). Des sites ont d'ailleurs fait leur spécialité du recensement de ces liens. L'entreprise possédait aussi la marque Megavidéo, le module de streaming associé à Megaupload permettant de consulter directement des contenus vidéo. Leur plateforme de diffusion de films pornographiques, Megaporn, a également été fermée.
» La justice américaine bloque le site Megaupload
Existe-t-il des sites similaires?
Au moins des dizaines, peut-être des centaines. Megaupload était toutefois le plus populaire d'entre eux et le plus visité. Il faisait même partie des 100 sites les plus visités dans le monde. L'ensemble des sites «Mega» revendiquait 15 millions d'utilisateurs chaque mois en France.
Ces services sont-ils légaux?
Jusqu'à présent, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, seuls les sites rassemblant les liens de téléchargement faisaient l'objet de poursuite. Les sites de partage n'étaient pas responsables de la présence d'éventuels contenus illicites. Il leur était toutefois demandé de collaborer avec les ayants droit et de supprimer ceux qui leur étaient signalés. Megaupload n'aurait pas respecté cette règle et aurait délibérément favorisé la diffusion de contenus piratés. Le site supprimait par exemple les contenus peu téléchargés au bout de 90 jours et rétribuait les gens qui uploadaient des fichiers très téléchargés. Deux pratiques qui mettent en doute la parole des fondateurs du site qui assurent que Megauplaod était essentiellement utilisé à des fins de stockage légal.
» Megaupload: le FBI révèle les coulisses du piratage organisé
Le site Megaupload était-il payant?
Comme l'upload, le téléchargement de fichier était gratuit jusqu'à 1 Go moyennant une courte période d'attente (30 à 45 secondes). Toutefois, pour profiter d'une vitesse de téléchargement optimale et être autorisé à effectuer plusieurs téléchargements en parallèle, il était obligatoire de souscrire à un abonnement payant. Il en coûtait au choix, 10 euros le mois, 20 euros les trois mois, 60 euros l'année, 80 les deux ans, ou 200 euros à vie. Des publicités diffusées sur la page de téléchargement complétaient le modèle économique.
Les abonnés pourront-ils se faire rembourser?
Etienne Wéry, avocat au barreau de Paris spécialisé dans les nouvelles technologies, assure que «les gens qui n'ont effectué que des activités légales en ont le droit, en théorie». «Mais il faut avoir quelqu'un à qui s'adresser... D'autre part les procédures à faire aux États-Unis (qui ont ordonné la fermeture du site, ndlr) ou à Hong-Kong (où siège l'entreprise, ndlr) vont décourager ces utilisateurs», prévoit-il. Quant à ceux qui utilisaient Megaupload pour télécharger illégalement musique, séries et films, «le juge, qu'il soit américain, français ou hong-kongais, leur répondra qu'ils n'ont pas d'intérêt légitime et refusera leur remboursement», assure-t-il.
Les utilisateurs pourront-ils récupérer leurs fichiers?
«En théorie, oui», estime Etienne Wéry. «Il faut encore attendre pour savoir quelle juridiction précise sera compétente, mais ce sera quoi qu'il arrive du ressort des autorités américaines. A partir du moment où leurs serveurs ont été saisis, Megaupload ne peut plus rien faire. La justice française non plus.» Bien entendu, seuls les fichiers légaux pourront être réclamés. «Je ne pense pas que les Etats-Unis vont crouler sous les demandes», prévoit l'avocat.
Seront-ils être inquiétés par la justice?
Pour Etienne Wéry, cela ne fait aucun doute. «Dans un ou deux ans, les premiers gros partageurs de fichiers seront inquiétés. Ils seront retrouvés via toutes les petites traces informatiques que l'on sème comme le petit poucet lorsqu'on navigue sur internet.» Pour l'avocat, les internautes qui ont chargé le film Intouchables sur Megaupload, par exemple, devraient certainement avoir des ennuis judiciaires «à horizon 2013» si le fichier qu'ils ont uploadé a eu beaucoup de succès. «Les personnes qui ont beaucoup téléchargé pourraient aussi avoir des problèmes», ajoute-t-il. En revanche, «les utilisateurs plus modérés ne devraient pas être inquiétés.» |
Voilà beaucoup de bruit pour pas grand chose.
Bonne nuit Europe.
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