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Sumatriptan |
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Re: [AIDE] J'aurais besoin de vos conseils de juristes avisés
Citation:
Message écrit par Mac-Leod, le 14-12-2013 à 18:34
Bonjour,
Je sais que parmi vous se cachent des personnes qui pourraient m'aider alors voici mon cas.
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On va essayer 
Citation:
Message écrit par Mac-Leod, le 14-12-2013 à 18:34
Mais l'entreprise de meubles m'a envoyé une lettre de menace en recommandé aujourd'hui m'informant que si je ne les payais pas avant mardi prochain, ils donneraient le dossier à une entreprise de recouvrement.
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Tu peux prendre la lettre et la jeter à la poubelle. J'exagère à peine. La base d'une "menace", c'est :
une LRAR (et encore)
dans la lettre : "je vous mets en demeure de ... sous X jours (délai raisonnable = au moins 7 jours)"
Et : "A défaut, je saisirais la juridiction compétente" c'est à dire le Juge de proximité si moins de 3800 euros ou le Tribunal d'Instance (TI) si entre 3800 et 10000 euros.
En France, nul ne plaide par procureur. Ce qui signifie que les courriers de la société de recouvrement qui t'enverra des courriers avec un huissier basé en Alsace n'ont aucune valeur. La société de recouvrement ne peut être mandaté pour agir à la place de la société de meuble. La société de recouvrement menacera en utilisant la peur des gens mais juridiquement elle n'a aucun pouvoir.
Si la société t'avait envoyé un courrier simple, je t'aurais dit de l'envoyer à la poubelle. Une LRAR mérite quand même que tu y répondes pour faire valoir ton point de vue (on verra cela après).
Maintenant, si tu veux vraiment les faire enrager, tu envoies un courrier en LRAR pour dire que tu as reçu une enveloppe vide et que tu ne comprends pas. Et oui, la LRAR c'est une preuve que tu as envoyé une enveloppe. C'est ta réponse qui montre que c'était un courrier ou une enveloppe vide. Bon, en général, c'est jouer au con. Mais parfois, ca peut se faire. Mais si le mec t'envoies ensuite une assignation d'huissier, t'auras gagné un adversaire prêt à payer 200 euros pour t'envoyer un courrier et qui en fera une affaire de principe. Donc, je déconseille pour ne pas envenimer. On ne sait jamais.
Citation:
Message écrit par Mac-Leod, le 14-12-2013 à 18:34
- Est-ce que jusqu'à mardi respecte un quelconque délai légal (je m'en fiche un peu mais c'est juste pour les embêter et leur montrer que je maîtrise  ) |
La règle dans une contestation, c'est de ne pas jouer le jeu de l'adversaire. Contester le délai de paiement n'a pas de sens car ton opposition au règlement n'est pas fixé sur un montant ou un délai mais sur une obligation contractuelle que ton prestataire n'a pas respecté : l'obligation de résultat. Le délai raisonnable peut être utilisé mais assez rarement finalement.
Citation:
Message écrit par Mac-Leod, le 14-12-2013 à 18:34
- Est-ce que je peux ne pas payer le dernier versement à une entreprise en leur précisant que j'attends que les finitions soient bien finalisées ? Il faut savoir que les meubles sont en place mais il y a des finitions que j'ai prises en photo et dont je ne suis pas satisfait.
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Voilà ce que tu vas faire: Une lettre recommandée : 1- Rappel des faits, 2- Discussion, 3-Conclusion
1 - Rappel des faits
Tu fais une liste à puces avec les dates des évenements genre :
Le 10 Novembre : j'ai signé tel devis qui prévoyait ceci, cela et ceci.
Le 12 novembre : votre ouvrier est venu à fait ceci et cela mais n'a pas fait ceci et cela. Il a dit qu'il reviendrait pour faire ceci
Le 15 novembre : personne n'est venu. J'ai appelé votre société et je suis tombé sur M. X et il a été convenu qu'une société d'électricien viendrait faire les modifs à votre charge.
Le 16 novembre : la société d'électricien est venu et a fait les modifs pour une facture de (voir ci joint)
Le 17 Décembre : les finitions demandées n'ont toujours pas été faites or je reçois une LRAR présentant votre facture alors que la prestation n'est pas terminée.
Tu restes très factuelles. Pas d'émotion. Pas de superlatifs genre inacceptable, honteux. Au pire, tu utilises : je suis très étonné par, Il est curieux que, je ne comprends pas votre courrier, vous devez faire erreur puisque, compte tenu de mes explications votre demande est sans objet...
2 - Discussion :
Tu présentes tes arguments expliquant ton point de vue. Un point de vue juridique ca veut dire :
1- que la prestation n'est pas fini et
2- que le prestataire n'a pas rempli son obligation de résultat.
Par exemple: selon le devis, vous deviez faire ceci et cela or comme le montre les photos, le meuble est bancal, il est jaune alors qu'il devrait être bleu, il y a des rayures.
J'espère que tu les as noté en réserves sur le bon de livraison comme cela il te suffit de rappeler les réserves non levés.
Tu expliques aussi que dans la facture il n'y a pas eu d'avoir sur la facture de l'électricien
Enfin tu expliques que selon les conditions du contrat, le paiement interviendra une fois la prestation réalisé or celle ci est incomplete donc pas terminé.
Pas d'affect. Le prestataire a une obligation de résultat. Il ne l'a pas rempli, il n'a donc pas remplis les conditions prévues par le contrat.
3 - Conclusion :
Tu expliques que tu ne payeras que quand la prestation sera réalisé conformément au contrat :
"Compte tenu de ces éléments, je suis au regret de vous dire que votre demande/mise en demeure est sans objet en l'état.
Conformément au contrat, le paiement interviendra une fois que votre société aura terminé la prestation et rempli son obligation de résultat.
Par ailleurs, je vous remercie de procéder sous 7 jours au remboursement de la facture de la société trucmuche (electricien) ou de me faire parvenir un avoir sur facture.
Je vous prie d'agréer madame monsieur l'expression de mes salutations respectueuses."
Que va-t-il se passer ensuite ?
1 - La société revient et termine les finitions. Happy end. Il t'envoie la facture, tu enleves le cout de l'electricien tout le monde est content (10% de chance).
2 - ils te répondent par courrier simple = direction poubelle tu n'as jamais rien reçu (20% de chances)
3 - ils te répondent par LRAR. Ils utiliseront l'affect pour te dire que tu es un moins que rien, que tout a été fini, que tu as interet à payer sinon ils saisissent la société de recouvrement. Tu réponds en indiquant que la lettre n'apporte pas de nouveau élément vis à vis de ta réponse précédente. Voir tu en remets une couche s'ils font des erreurs manifestes ou produisent des faux. Autre solution, tu ne réponds pas car tu as déjà répondu et rien de neuf sous le soleil (50% de chances)
Et si dans une LRAR, ils te parlent des 8 courriers simples envoyées précédemment, tu réponds que tu es très étonné car tu n'en as pas reçu un seul.
4 - ils transmettent directement (ou après le 3-) à la société de recouvrement et tu recois des lettres de menaces d'un huissier basé à Schtroumphville en Isere. Destination poubelle. La société de recouvrement n'a aucun contrat avec toi. Tu n'as pas à leur répondre. Même s'il te contacte par recommandé. Ca n'a strictement aucune valeur.
Que risques tu ?
Si tu suis mes conseils, pas grand chose. Si votre différent porte sur moins de 3000 euros, l'entrepreneur devra prendre la décision de faire intervenir un avocat qui lui coutera 2000 à 4000 euros en premiere instance. Ou il devra monter le dossier tout seul (ce qu'il ne fera pas). Et vu qu'il est en tort... donc, il te menacera pendant un an et abandonnera sa créance.
Si c'est plus que 5000 euros, là, il risque de ne pas te lacher. Mais pareil, il est en tort. Tu devras montrer que tu es tout à fait disposer à payer mais uniquement quand le travail sera réalisé entièrement. Si tu en arrives à ce stade, on en rediscutera avant
Tu conseilles, mais tu l'as déjà fait Suma?
Oui pour mon père avec sa porte de garage sur un contentieux à 1800 euros. L'affaire a trainé pendant 2 ans avec des menaces de toute sorte (huissier, LRAR, société de recouvrement). La stratégie employée a permis de ne jamais payer et de ne pas aller en justice. Abandon de l'entreprise en tort (qui ne voulait pas faire une finition de 250 euros et qui a produit des faux en plus).
En espérant que cela t'aide.
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Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan
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14-12-2013 18:34
