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[CDG] Non, ce gouvernement n'est pas seulement sourd à l'appel du peuple, il est aussi terriblement rétrograd
Citation: N° 1521
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004.
PROPOSITION DE LOI
tendant à rétablir la peine de mort
pour les auteurs d'actes de terrorisme,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Richard DELL'AGNOLA, Olivier DASSAULT, René ANDRÉ, Jean AUCLAIR, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Michel BOUVARD, Ghislain BRAY, Bernard BROCHAND, Bernard CARAYON, Antoine CARRÉ, Roland CHASSAIN, Charles COVA, Jean-Claude DECAGNY, Bernard DEPIERRE, Jean-Michel FERRAND, Jean-Michel FOURGOUS, Franck GILARD, Bruno GILLES, Georges GINESTA, François GUILLAUME, Joël HART, Denis JACQUAT, Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Jacques KOSSOWSKI, Patrick LABAUNE, Jean-Christophe LAGARDE, Pierre LANG, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Georges MOTHRON, Etienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Mmes Béatrice PAVY, Josette PONS, MM. Xavier DE ROUX, Francis SAINT-LÉGER, André SAMITIER, Frédéric SOULIER, Guy TEISSIER, Léon VACHET et Christian VANNESTE
Députés. |
source :
P'tain ! J'entends déjà les voix des "oui, c'est bien, les terroristes c'est tout ce qu'ils méritent...Etc....Etc...."   

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