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Benmars |
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Je me demande une chose :
Connaissent-ils par coeur les n° de la plupart des articles du code ou est-ce qu'ils en apprennent un le matin et tapent avec toute la journée ?
Citation:
Message écrit par KissTheFuture, le 27-11-2003 à 07:51
Oui ben oui fumer , manger, telphoner, c'est interdit au volant  |
Question : un manchot peut-il conduire ?
C'est vrai que c'est marrant : en ville, mise à part les ouvertures inopinées de portières, les situations les plus délicates que j'ai rencontrées impliquaient souvent une personne qui faisait autre chose en conduisant.
Citation:
L'article "fourre-tout" (le terme est issu de la pratique des juristes eux-mêmes) R 412-6, qui prévoit : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent."
Parallèlement à ce nouveau texte, l'article d'origine (R 412-6) cité précédemment demeure en vigueur. Autrement dit, un agent peut et doit toujours verbaliser un conducteur utilisateur de kit mains libres s'il estime qu'il n'est pas "en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent."
C'est la même disposition "fourre-tout" qui autorise par ailleurs un agent à verbaliser pour les mêmes raisons un conducteur mangeant ou buvant au volant, se coiffant ou se maquillant, ou bien portant un plâtre ou un bandage ralentissant l'exécution de ses manœuvres.
Le conducteur risque alors une amende de deuxième classe, soit 35 € (150 € en cas de non-paiement). Sanction qui ne s'accompagne d'aucun retrait de point du permis. |
==> dans le cas ci-dessus, il a dû se passer quelque chose pour entraîner la perte de 2 points (comme pour le pv pour téléphone portable)
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Manger ou conduire, il faut choisir
27-11-2003 06:51
benmars .. 
