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gortogg |
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J'invite tout le monde à lire le texte intégral (en anglais):
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-le...DOCID=503PC0046
Voici un petit résumé de mon cru pour les flemmards, mais il est incomplet (forcément), donc ceux qui veulent tout savoir, direction le lien.
Petit rappel: Les directives européennes prévalent sur les lois nationales.
Citation:
Tout d'abord, une "constatation" de la directive: les différences judiciaires entre les états membres nuit à la lutte contre le non-respect des règles de copyright.
-> propose une harmonisation des délits, des ammendes et des peines.
Problème: On pourrait lutter avec cette uniformisation en empêchant les biens "piratés" de parvenir sur le territoire de l'union, mais comme ce système ne serait pas parfait...
->on emploira des moyens policiers afin de lutter contre le transport de biens piratés d'un pays à l'autre de l'union. (Rq: ils devaient s'emmerder les doiniers depuis le temps...)
Deuxième Problème: bla bla pauvres entreprises qui perdent des clients en se faisant pirater, ça coute plein de sous en Europe et dans le monde... en particulier dans le domaine de l'audiovisuel.
En plus, ça fait perdre des sous aux économies nationales, et des emplois à des pov' travailleurs tout ça.
-> le piratage est un trouble connu de l'ordre public (!!!) et est donc lié, de plus en plus, à des organisations criminelles (re-!!!)
Mesures proposées:
- Obligation de mettre en place des mesures provisionnelles suffisantes pour lutter contre le piratage et la contre-façon (débloquer des fonds, par exemple en taxant plus les supports... et ce jusqu'à ce que les fonds suffisent...)
- Obligation d'être capable de produire des preuves (c'est celle là la mesure qui tue: obligation de pouvoir remonter jusqu'aux utilisateurs, ce sont les fameuses listes IP-Identité qui seraient obligatoirement fournies par les providers...)
- Obligation de saisie et destruction des biens incriminés (ayant servi au piratage et étant leur support)
- Obligation de créer des status particulier (avec leurs sanctions) pour les "pirates".
Articles:
1/ à 7/ Pipo
8/ Si il y a un risque que les preuves soient détruites, le détenteur des droits a l'autorisation de les présenter sous 31 jours calendaires
9/ A la simple demande du détenteur des droits, tout utilisateur peut être interrogé sur la provenance du bien, le moyen d'acquisition, et le réseau par lequel il se l'est procuré. De plus, toute autorité peut prévenir les détenteurs des droits sur des "infractions" possibles (coopération entreprises/police !!!).
10/ Si le plaignant souffrait beaucoup de préjudices dans le délai de loi(reste le "beaucoup" à définir), le procès peut être jugé sans qu'il y ait de défense (!!!) et un dédomagement pourra être prévu pour ce plaignant.
11/ Dans certains cas (à définir aussi), tous les biens du contrevenant pourront être saisis, y compris comptes en banque...
12/ Tous les biens contrefaits seront rappelés par le contrefacteur à ses frais.
13/ Tout ce qui a servi à mettre en vente ces produits sera saisi sans dédomagement (a priori, ça on s'en fout)
14/ En plus, tout sera détruit (merde mon bô PC)
15/ Amende si tu as aidé à la diffusion de biens copyrightés
16/ Si t'as fait de la copie sans le savoir, t'as droit à un dédomagement du cerveau de l'affaire (Rien à branler)
17/ L'ammende que t'aura à payer sera proportionnelle au préjudice causé
18/ En plus, les frais de justice sont pour ta pomme
19/ Tous les jugements seront publier pour "faire peur" au public et pour que les pirates se fassent jeter des caillous dessus.
20/ bla bla
21/ Toute protection sera autorisée (bye bye copie privée)
22/ Les pays membres doivent encourager cette démarche (  )
23/ bla bla sur la copie des biotechnologies...
24/ bla bla sur les responsables par pays (1 correspondant principal)
25/ Les pays membres doivent impanter cette mesure (c obligé!)
26/ Entre en vigueur 20 jours après publication au BO
27/ blabla
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Conclusion:
- Moyens policiers supplémentaires
- Pas besoin de preuves avant saisie
- Au pire, obligation de fournir ces preuves (y compris pour les providers qui seront obligés de "dénoncer leurs utilisateurs)
- Autorisation de tous le moyens de protection possibles (y compris 1 vigile qui campe chez toi)
- Peines pouvant aller jusqu'à la prison (même pour un mineur, pas de distictinction dans la directive) pour copie et diffusion d'oeuvre copyrightée.
- Toute la démarche est à tes frais
Bref, c'est la fête du slip en Europe.
Je tiens à rapeller que, pour l'instant, elle a étée accèptée sans amendement, c'est à dire qqu'ils sont tous d'accord avec tout ce qui est dit...
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"Si tu peux te quoter toi même, t'es trop fort" Gortogg
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[CDG] Lois liberticides, ça avance en Europe
29-11-2003 17:06
voilà...... j'oscille entre :<<
fainéants de députés européens, vous allez finir par aller en séance bordel!
