kerta

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ici:

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on se sent mieux quand meme

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feuillearouler

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sachant que, helas, l'assemblée nationale à le dernier mot.....

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Zakath

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Et aussi que si cet article bien particulier a été amendé, le reste devrait passer... Pour nous P2Pistes, ce n'est pas bon du tout...

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Allez jeter un œil à mon portfolio !

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windu

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Citation: Message écrit par feuillearouler, le 08-04-2004 à 22:49 sachant que, helas, l'assemblée nationale à le dernier mot.....

L'assemblee n'a pas encore le dernier mot : maintenant, une commission paritaire composee de deputes et de senateurs va se reunir afin de se mettre d'accord sur les divergences afin de definir un texte accepte par les 2 chambres...

Quant a respirer mieux ou sourir, le Senat a adopte l'application de la loi de 1881 sur la presse aux communications en ligne avec un "petit" bemol : la prescription est "portée à "trois mois révolus à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition" du public du message incriminé. Si certaines boites possedent en leur sein des pros de la pelle, certains admins de forums pourraient commencer a s'inquieter

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Schoubi

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Deuxième bémol : les emails restent dans le domaine public et risquent de ne plus être considérés comme de la correspondance privée

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Solacin

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Mouais, ben tant que c'est pas repassé devant l'Assemblée, il ne vaut mieux pas crier victoire trop vite

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