cmike

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[ACTU] mauvais temps pour les truands

Protections CD-Audio : Fnac & EMI en examen

Logo musiqueLe débat sur les CD-audio protégés continue de faire couler beaucoup d'encre et aujourd'hui on apprend à travers le journal "Les Echos" que la Fnac et EMI France ont été mis en examen pour tromperie pour avoir vendu justement des CD-audio protégés.

L'affaire porte directement sur le support CD, car la Fnac et EMI ont proposé des CD-audio équipés de systèmes anti-copies. Ces systèmes empêchent la lecture sur certains appareils (autoradios, ordinateurs, chaînes hi-fi, Discman ...) et il est impossible d'en copier les contenus sur un PC, un CD vierge ou un baladeur numérique.

Mais d'après la loi Lang de 1985, il est autorisé de dupliquer une oeuvre tant que cela reste dans un cadre privé et sans en tirer profit. Suite aux plaintes de nombreux particuliers, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de Nanterre s'est saisie du dossier en octobre dernier.

Dans cette affaire, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, s'est portée partie civile. La DGCCRF a confirmé que les systèmes anti-copies empêchent la lecture des CD sur certains appareils. Les deux sociétés risquent une amende maximale de 187.500 euros, le paiement de dommages et intérêts et une peine complémentaire pouvant conduire au retrait sur le marché de tous les CD incriminés. Apparemment, BMG serait également dans la ligne de mire de la justice pour une affaire similaire.



http://www.clubic.com/n/n13741.html



Apres tout y'a pas que les downloaders qui sont pas dans la légalité!

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Bariton

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bien fait pour eux

mais j'aurais mis comme titre: "beau temps pour les truands"
car finalement les albums finiront sur la mule comme les autres si ce n'est déjà fait

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alien_touch

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RhEcK

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ca arrive souvent, a croire qu'ils le savent pas (tiens c'est comme les downloader, mais avec un peu plus de moyens financiers derriere)

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couchoux

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Le jour de gloire est .. arrivé !

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sanction a mériter si ils ne sont pas dans la légalité

tout comme les downloadeurs apres tout

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KissTheFuture

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un CD ?! C'est quoi ?

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Citation: Message écrit par KissTheFuture, le 25-08-2004 à 16:56 un CD ?! C'est quoi ?

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Je définis la cour un pays où les gens
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leoniconet

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dans le baba

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