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Pavix |
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Guru
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@ Cthulhu22 : le vol, c'est prendre qqc à qqun qui ne veut pas donner,.... le p2p c'est partager, prendre qqc que qqun te donne et réciproquement
Sinon, pareil que FredLX....
il existe deux chemins :
1. préserver le mode économique actuel, et donc privilègier la répression, donc vouloir éradiquer le "piratage" (mais est-ce possible)
2. accepter qu'il s'agit d'une révolution tout comme en leur temps la télé pour le cinéma, la cassette audio pour le disque, la cassette vidéo enregistrable pour le cinéma etc.... et développer un nouveau système de rétribution, mais aussi sans doute un nouveau système de production
et sinon ceci très intéressant à lire : Compte-rendu : les défis du P2P, conférence au Sénat le 28/09/2004
Citation:
Compte-rendu : les défis du P2P, conférence au Sénat le 28/09/2004
Transcription du débat au Tryptique sur l’avenir de la musique
L’open journalisme des weblogs, outil critique absolu des médias ?
Retranscription : Conférence P2P à l’Assemblée Nationale.
L’open journalisme des weblogs s’empare de la une du TIME.
La conférence du Sénat était organisé par le FDI, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin et dirigée par Lionel Thoumyre.
Le site du colloque est disponible sur : http://www.defis-p2p.org/
Il s’agit bien sur d’une simple prise de notes.
Ouverture : L. Francescini, au nom de P. Donnedieu de Vabres
Le ministre a tenu à me charger du message suivant : le développement des échanges d’oeuvres illicites en contrefaçon du droit d’auteur bafoue les droits d’auteurs. Le secteur de la musique en ressent déjà les secousses. J’ai proposé de mettre en place un plan de lutte contre la piraterie. En effet, internet est un vecteur formidable de diffusion culturelle. Mais elle doit respecter la création pour éviter que la diversité culturelle ne soit menacée. Le vote des lois de l’été ont mis en place une série juridique pour défendre les droits des créateurs. La charte est un symbole fort de la coopération qui s’instaure entre ces professions. Elle comporte une série d’engagements : faciliter l’accès aux catalogues, développer divers actions de promotion pour la musique légale en ligne, etc.
Pour lutter contre la piraterie, ces engagements visent les internautes. Elles visent aussi à mettre en place un dispositif d’alerte, ainsi qu’à étudier une offre de contrôle parental bloquant l’utilisation du P2P.
Mais la lutte contre la piraterie passe par l’éducation du jeune public. J’y travaille avec le ministère de l’éducation nationale.
Un point d’étape sera réalisé au mois de novembre, j’espère qu’il aura permis des avancées concrètes.
Le même débat commence maintenant pour le cinéma. La concertation se fait en tenant compte de la chronologie des médias. Le groupe de travail de Mr Chantepie et Mr Berbineau reprendra ensuite cette étude.
C’est une valeur nouvelle qu’il faut faire émerger chez nos concitoyens : la valeur du respect de la création. Il ne faut pas céder à la facilité de justifier la piraterie au nom d’une liberté sans limites qui en serait sa négation.
1ere table ronde : Daniel Kaplan (FING), Pierre Sirinelli (Professeur de droit à Paris 1), Benoît Danard (CNC), Jean-Pierre Quignaux (UNAF), Michel Thollière (Sénateur)
MT : On relève aujourd’hui 7 600 000 français abonnés à internet dont la moitié branchés sur le haut-débit. Il y a donc de plus en plus de jeunes dans ces familles qui peuvent disposer des outils pour télécharger. Ce sont de nouveaux usages, une nouvelle forme d’universalité, un monde qui s’ouvre à tous ceux qui ne pouvaient pas l’atteindre par les voyages ou la lecture, un accès libre aux produits, etc.
Face à une nouvelle forme de diffusion qui est très large, face à cette diversité, il y a des problèmes de régulations pour ne pas tomber dans des excès qui priveraient les auteurs de leurs revenus financiers, et de leur droit à contrôler leur création.
On peut se poser 3 questions : faut-il faire le choix de la répression, proposer le choix de l’alternative payante, ou aller sur le chemin de la redevance ? Ou faire un mélange entre ces solutions ?
On parle de piratage, n’oublions pas que le piratage c’est aussi quelque chose qui attire les citoyens. Beaucoup de jeunes aiment être à la fois rebelle et pirate, mais il y a quelque chose de plus que l’accès à des oeuvres inédites. La transgression est souvent un élément de piment supplémentaire dans la vie des jeunes.
DK : Je vais me concentrer sur un ou deux points. Ils procèdent de cette question qui nous taraude depuis un an : d’accord on en pense ce qu’on veut de ce phénomène d’échange, mais pourquoi est-ce que c’est venu si fort et si vite, malgré les messages sur l’illégalité ?
Si le P2P est un choc exogène, l’idée du représsif de mettre un couvercle sur ces changements et de les empécher est une solution.
Mais si c’est une mutation, les réponses ne sont pas les mêmes. Au tryptique représsion, paiement, redevance, j’en ajouterais volontiers un quatrième : celui de la création de valeur supplémentaire.
Je pense fondamentalement que nous sommes au coeur d’une mutation profonde des conditions de l’offre et de la demande. Nous avons fait un exercice modeste en allant voir les jeunes technophiles. Finalement, ces étudiants familiers de la technologie, comment vivent-ils avec la musique ? Nous ne nous sommes pas intéressés à ce qu’ils pensaient du P2P.
Et la majorité d’entre eux écoutent plus de heures par jour, voire tout le temps. Dans toutes les circonstances, la musique est présente. Elle sert de lien social et on passe beaucoup de temps à rechercher des musiques originales, à faire des découvertes, qui serviront bientôt à préparer les découvertes suivantes.
Il y a un énorme changement de la musique oeuvre, à la musique environnement. Elle devient service, support de publicité, etc. Le meilleur exemple en est la sonnerie pour mobile, elle représente aujourd’hui 3 milliards d’euros sur quelque chose qu’on ne peut pas présenter comme de la distribution musicale, mais qu’on ne peut pas non plus ne pas présenter comme de la distribution musicale. C’est l’indice d’un changement.
Alors que des professionnels peuvent profiter de la télévision montre qu’une équipe de professionnels est à même de créer des stars et de les remplacer, finalement la musique devient la cinquième roue du carrosse. On est tellement passé de la musique à la musique en tant que flux, que l’échange des éléments de ce flux est devenu complètement naturel. Il n’est lié ni à la gratuité, ni au réseau. Au fond, le problème est beaucoup plus de faciliter la création de valeur que de créer des barrières contre ces pratiques. Nous ne sommes pas simplement face à un effet d’aubaine de jeunes qui préfèrent ne pas payer.
PS : Au niveau juridique déterminant ce qui est sur et ce qui est incertain. Déjà, la technique du P2P est neutre. Elle n’est ni licite, ni illicite. Ce sont seulement les usages qu’elle autorise qui peuvent être licites ou illicites. Il faut donc s’intéresser aux usages.
On peut alors isoler deux catégories de personne : les internautes et ceux qui favorisent leurs téléchargements, étant entendu que les téléchargements ne sont illicites que quand ils sont fait sans l’autorisation des ayants-droit.
Pour ceux qui uploadent, ils commettent un acte de communication au public. Une première condamnation est intervenue lors de la décision du TGI de Vannes au printemps dernier.
Pour ceux qui downloadent, l’acte est soumis à controverse en droit. Certains pensent qu’il s’agit de contrefaçon, d’autres de copie privée. Il y a copie privée lorsque copiste et usager sont une seule et même personne. La question se résume donc à savoir si l’internaute qui télécharge commet un acte de copie privée parce qu’il est à la fois copiste et usager. Techniquement, on peut douter que ce soit le cas puisque c’est l’uploadeur qui émet l’oeuvre.
Reste une deuxième interrogation, reste la question de savoir si la matrice à partir de laquelle on copie a été obtenue licitement. Or on sait que l’upload est une contrefaçon, rien ne permet donc d’affirmer que la copie privée ne puisse être effectuée autrement qu’à partir d’un original licite. En Allemagne il y a contrefaçon dès lors que le copiste a conscience de l’origine manifestement illicite de l’original.
A l’heure actuelle on pourrait donc conclure à la contrefaçon.
Pourtant aux Pays-Bas et au Canada, c’est la qualification de copie privée qui a été retenue. De même, le rapport du CES va dans le même sens.
Il y a peut-être élément à arbitrer le débat en appliquant le test des trois étapes. Ce test est imposé par tous les grands traités. Or ce test prévoit qu’aucune exception ne peut exister quand elle porte atteinte aux intérêts légitimes des ayants-droit. Le moins qu’on puisse dire c’est que le download porte immédiatement atteinte aux intérêts légitimes des ayants-droit.
Le juge devrait donc décider que les téléchargements sont illicites afin de respecter les engagements internationaux.
Mais on pourrait aussi s’intéresser aux FAI ou aux fournisseurs de logiciels.
Quand aux FAI, trois remarques peuvent être faites. D’après la LCEN, il existe à leur égard un principe d’irresponsabilité. Mieux, l’article 7 de la LCEN prévoit qu’il ne sont pas soumis à une obligation de surveillance des contenus. Par rapport à la charte, ils doivent maintenant prévenir les abonnés et résilier leurs contrats quand ils commettent des contrefaçons.
Les FAI ne se sont donc engagés qu’à respecter la loi.
Pour les fournisseurs de logiciels, il est impossible de délivrer une information ayant trait au droit français, faute de jurisprudence. L’étude des solutions étrangères montre qu’à priori les fournisseurs de logiciels sont regardés comme irresponsables à priori aux Pays-Bas, aux USA. Les Etats-Unis par exemple ont décidé d’appliquer la jurisprudence Betamax. Un instrument qui permet d’effectuer à la fois des actes licites et illicites ne peut pas engager la responsabilité de son fabricant. En conséquence Kazaa et Grokster ne peuvent pas voir leur responsabilité engagé. Au Japon, on a apparemment retenu une solution inverse. On pourrait donc peut-être suivre des voies classiques en France comme l’article 1382 sur la responsabilité, ou la complicité par fourniture de moyens.
Pour conclure, il y a eu énormément de mouvements. Mais le mouvement est assez décevant. On peut penser que la réflexion n’est pas la hauteur du phénomène. Il y a un espèce de phénomène de mimétisme. Les juristes font maintenant de la copie servile en prenant des arguments un peu partout et en les appliquant à des corps étrangers. Par exemple, les pays-bas qui sont un pays de droit d’auteur sont allé chercher une solution de copyright.
D’autre part, il y a une espèce de calme chez les ayants-droit qui font très peu d’actions, uniquement contre les internautes, rien en France contre les FAI ou les fournisseurs de logiciels. Y’aura-t-il un statu-quo ? Tout à l’heure il a été annoncé que le ministère de la culture menait des actions dans ce domaine. J’avais le président du CSPLA au téléphone qui aimerait diriger une réflexion sur ce terrain.
Il convient donc d’avoir une approche juridique, économique et sociale.
BD : Pour le CNC, je vais rappelle ce que représente le cinéma en France. C’est 4 milliards d’euros de CA, c’est-à-dire 32 000 emplois indirects pour le seul cinéma. C’est aussi une part de marché de 35% pour les films français.
Les conditions du développement de la "piraterie" entre guillemets ce sont le développement de l’ADSL, des logiciels simples, des milliers de films disponibles, comportements à la mode, une pratique qui se banalise, un relatif sentiment d’impunité.
Selon notre enquête réalisée en mars/avril 2004,
Combien d’internautes téléchargent des films sur internet : 17% d’internautes avaient téléchargés au cours des 3 derniers jours, ils possèdent environ 26 supports pirates, ils téléchargent 11 films par mois en moyenne, ils n’en regardent que 4.
La quantité de films téléchargés représente donc une année de vente de DVD. Mais l’impact est d’abord sur le marché de la location et de la vente, près de 38% des téléchargeurs louent moins et achètent moins de vidéo. D’autre part, 55% d’entre eux estiment que c’est légal tant qu’ils n’ont font pas commerce. Il y a donc un effort d’éducation à faire.
JPQ : Je rappellerais une maxime de Léonard de Vinci : ne pas anticiper c’est déjà gémir. Il faut donc anticiper pour éviter le pire : la situation où les échanges personnels seraient criminalisés au profit de quelques multinationales, où la loi serait dévalorisée car elle ne serait en rapport ni avec la société, ni avec les échanges humains, ni avec sa propre mise en oeuvre. Ce serait une situation où le législateur choisirait de protéger une industrie en difficulté parce qu’elle refuse de s’adapter. Ce n’est pas en protégeant l’industrie de la bougie qu’on a fait entrer l’électricité dans les foyers !
Pour l’UNAF, assimiler à des pirates passibles de sanctions pénales l’ensemble des utilisateurs de P2P adultes et adolescents qui échangent sans intention marchande, faire cette assimilation est inadmissible. On ne peut pas mettre sur le même plan la piraterie industrielle et des pratiques personneles, c’est un abus.
Le P2P est une évolution à la fois créatrice et destructrice. La capacité de stockage de l’information est de plus en plus mobile et accessible. Un disque dur de 200go coûte moins de 100 euros pour permettre de stocker 200 films. Bientôt on atteindra le teraoctet... Quand on regarde les moyens d’acquisition numériques et analogiques, on comprend que chaque ménage peut échanger et cela même indépendemment d’internet.
En fait aujourd’hui, tout flux d’image et de sons pourra être versé dans un pool. Même si internet cessait d’exister, les échanges interpersonnels continueraient leur inexorable croissance. La poursuite des enfants n’est pas une solution. Pour l’UNAF le vrai défi du P2P c’est le rapport du citoyen à la culture. Il faut poser les bases d’un nouveau contrat social.
L’instauration d’une contribution assise sur tous les usages du haut-débit, libérant le droit d’usage du P2P apparaît comme un socle sur lequel le nouveau contrat social peut être établi. Jamais les nouveaux systèmes techniques d’échange ne se sont substitués aux anciens. Ils sont venus en complément pour accroître les possibilités. Le développement du P2P n’est pas incompatible avec le respect des auteurs. Les films en salle et le spectacle vivant continueront nécessairement à se développer en même temps que la qualité de la culture du public augmentera.
Les produits culturels ne sont pas gratuits. La mise en oeuvre d’une licence globale et forfaitre serait le début d’une remise à plat de la chaîne de valeur et une incitation faite aux acteurs de créer plus de qualité, d’autre part pour le consommateur, de rechercher cette valeur et de la payer.
Table-ronde n°2 : lutte contre la contrefaçon, Jean Martin ( CSPLA), Frédéric Delacroix (ALPA), Thaima Samman (Microsoft France), Loïc Dachary (FSF), Patrice Huerre (Psychiatre)
FD : La piraterie c’est la contrefaçon, elle a toujours été un fléau qui a toujours fait courir un danger aux industries culturelles. Dans l’univers analogique elle s’est développée de manière importante, mais l’univers numérique en fait un problème de masse puisqu’il est possible de dupliquer parfaitement et d’échanger par internet rapidement et simplement.
La piraterie audiovisuelle est le fait d’une délinquance organisée. Des gens qui oeuvrent sur des forums, des boards et oeuvres lieux appellés de noms barbeurs. Les temps de téléchargement sont de moins de 15 minutes pour un film. Pour réaliser des actes illégaux, ces gens commettent d’autres délits. Cette délinquance organisée tire parfois un profit financier de son activité en vendant des accès payants, en utilisant les principes des réseaux P2P pour en tirer un avantage financier.
Des annuaires de liens servent d’aspirateurs à internautes en les attirant vers des sites de films pirates, ils se rémunèrent par la publicité sur leurs sites. Cette délinquance organisée a été la cible principale de l’ALPA.
Mais le plus grand danger c’est que le P2P est une technologie qui permet d’échanger des informations dans une communauté sur des bases de partage et d’échange. Elle ne sert qu’à diffuser et permettre l’accès à des oeuvres illicites. Son utilisation n’est pas neutre !
En téléchargeant on devient receleur, en uploadant on est contrefacteur ! Mais tous ces réseaux fonctionnent sur le partage. Tout ce qu’on downloade, on doit l’uploader. Le P2P a banalisé l’acte de téléchargement en parallèle avec l’idéologie libertaire d’internet, au mépris de la propriété intellectuelle et des ayants-droit.
La vocation de l’ALPA est de traquer les pirates. Mais nous ne sommes pas une police parallèle. Nous défendons un intérêt collectif et nous avons besoin des services de l’Etat qui doit concrétiser sa volonté de lutter contre la piraterie. Il faut augmenter les moyens des organes de lutte contre ces délits.
Il faut aussi sensibiliser le grand public, surtout à destination des jeunes et des plus jeunes !
Pour conclure, j’aimerais parler de suprnova qui est l’annuaire de liens le plus connus au monde. Ce site répertorie et classe les oeuvres dans différentes qualités, dans différents formats : divx ou dvd. Ce site est le fait d’un réseau de pirates organisés sur un plan international et répartis partout dans le monde. Il est fréquenté par 1,8 millions de personnes dans le monde qui télécharge en même temps. Quand Harry Potter 3 est sorti, la fréquentation est passé à 5 millions de personnes. Ils se rémunèrent via des bannières publicitaires ou des produits dérivés comme des t-shirts.
Il faut que la lutte contre la piraterie se manifeste par des actes concrets.
JM : est-ce que je peux vous poser la question de savoir si vous allez poursuivre les annonceurs qu’on peut voir sur ces bannières publicitaires ?
FD : Je suppose qu’il manquera l’élément intentionnel puisque ce sont les régies publicitaires qui centralisent le système.
JM : TS, pouvez nous nous parler des mesures techniques ?
TS : Avant, je voudrais vous démontrer que le moyen technique est une solution très souple, ni exclusif, ni en contradiction avec une politique public d’accès. Je crois qu’il s’agit d’une situation de transition. La propriété intellectuelle est un compromis entre les créateurs, les distributeurs et la société. La PI est difficile à comprendre et appréhender, même si elle est clé aujourd’hui.
La situation est donc une situation de transition où ces trois acteurs s’affrontent. Microsoft a la chance d’être de tous les cotés puisque nous sommes aussi créateurs de biens culturels.
Les débats sont forts. Par exemple, j’ai pu entendre dire au CSPLA que la copie privée de contrefaçon était une copie privée.
LD : Je suis technicien de formation et je vais parler depuis la salle des machines. Moi je suis dans ce qui construit l’univers virtuel. Je fais partie d’un mouvement qui, depuis 20 ans, essaie de promouvoir une idée simple : le logiciel fait partie de la connaissance de l’humanité et on est tous plus riche en le partageant qu’en l’appropriant. Cette idée du logiciel libre n’est pas une exception, il est massivement présent. Il s’appuie sur le droit d’auteur et ne se pose pas en opposition à la loi.
On oublie que le droit d’auteur peut être utilisé de cette façon en matière musicale. Je rappelle que le marché de la musique est tout petit d’un point de vue industriel. D’autre part, la plupart des artistes ne sont pas dans un circuit commercial, ils sont dans une logique créatrice sans rémunération.
Qui n’a pas entendu parler des DRM, un système répressif. Mais qui a entendu parler des systèmes de notification de droits ? Rien ne permet de savoir quels sont les droits attachés à une oeuvre. De son coté le logiciel libre peut permettre de le faire et d’informer les consommateurs de leurs droits chaque fois qu’ils essaient d’utiliser une oeuvre.
Il y a peut-être un changement de mentalité à opérer.
PH : L’intégration des normes ne se fait pas à l’adolescence, mais bien avant pendant l’enfance en posant des limites et en montrant l’exemple. Après la puberté, arrivent un certain nombre de conduites nouvelles pour explorer ses propres limites. Tout ce qu’on découvre alors est vécu comme nouveau. On essaie aussi de se rattacher à une communauté.
D’abord, le niveau d’information juridique est très relatif pour les adolescents. Tout ce qui pourrait l’élever serait le bienvenu.
On a aussi un écart significatif entre ce que dit la loi et son application. C’est l’exemple de la consommation de cannabis. Dès que les adultes mettent en place des lois qu’ils ne respectent pas, ca a une valeur incitative pour les adolescents. Ca peut se faire à petite échelle dans le groupe familial, comme au niveau de la société.
Ensuite, c’est une période où il y a une incitation très forte à la consommation. On voit beaucoup d’adolescents télécharger plus d’oeuvres qu’ils ne pourraient en regarder. Peu importe, ils ont le monde à leur portée.
Avant de pouvoir intégrer les lois et les limites, il faut donc les avoir transgréssées. Quelle est donc le niveau minimal de transgression que peut se permettre une société ? Voila la question.
Méfions nous aussi du vocabulaire. Le terme de pirate est finalement assez attractif.
D’autre part, le P2P est un élément d’identification générationnelle pour les adolescents d’aujourd’hui. Ce point est d’autant plus important que les adultes essaient justement de ne pas se différencier des adolescents.
Comment finalement permettre ces choses sans nuire : le P2P permet une transgression douce, un rapport au temps, le sentiment d’une culture ouverte et permet de se différencier. Il faut donc se méfier, notamment de la simple jalousie de la génération ancienne envers la génération jeune au regard de leur habileté à manier les outils nouveaux. Il ne faut pas éteindre leur potentiel.
Public : Bonjour, je travaille à Vivendi et j’aimerais savoir si on peut dire que le P2P est une drogue, peut-être une drogue douce ?
PH : Euh non, il ne faut pas assimiler les 2 problèmes je pense.
Public : Grâce au P2P j’ai pu avoir accès à de la musique et à du cinéma que je n’aurais jamais pu découvrir par manque de finance. Tout simplement je n’ai pas l’argent. Imaginez l’état de cette revendication pour les personnes les moins aisées.
Table-ronde n°3 : Les modes de rémunération, André Vallet (Sénateur), Alain Charriras (ADAMI), Pilippe Person (SPSD), Marie-Christine Levet (AFA), Alain RIoult (SFIB), Joelle Farchy (Paris 1 / Paris 11
AV : Le P2P est surtout utilisé pour faire des échanges sans l’autorisation des titulaires des droits. Je voudrais dire que nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec les raisons qui sont mises en avant pour invoquer le recours à la mise à disposition des fichiers. Nous entendons dire que la première raison serait le coût, mais le coût d’un bien est toujours trop élevé. La deuxième raison est celle de la diversité de l’offre, mais ca ne résiste pas à l’analyse, elle est importante dans tous les magasins spécialisés. En outre, la diminution des ressources des producteurs s’est traduit par une diminution des contrats des nouveaux artistes au détriment de la diversité. Enfin, le dernier argument serait la possibilité de tester les oeuvres musicales, cela est de plus en plus possible dans les magasins spécialisés où on peut réaliser une pré-écoute.
AC : La vraie question c’est peut-t-on éradiquer le P2P ? Est-il tolérable que des fichiers soient échangés sans que les ayants-droit perçoivent quoi que ce soit ?
La première proposition, c’est le filtrage proposé par le SNEP. Mais la seule solution non-liberticide serait de constituer de gigantesques bases de données des oeuvres et de vérifier chaque échange entre internautes. La solution est radicalement refusée par les FAI et risquerait de tuer complètement les technologies d’échange et internet.
Ensuite, les DRM n’ont pas une efficacité extraordinaire. Au demeurant la fnac elle-même propose de craquer les DRMs. A terme, on peut aussi imaginer des monopoles de DRM qui seraient dangereux.
La surfacturation de l’upload a fait long feu. Internet ne serait alors plus qu’un moyen de réception semblable à la télévision.
Enfin, la dernière parade en vogue c’est la repression et les poursuites. Je représente des artistes et il n’est pas envisageable pour les artistes de traiter le public de voleur. Nous pensons vraiment que le téléchargement d’une oeuvre est un acte d’amour de l’internaute et que les artistes n’ont aucune envie d’aller en justice, surtout tant qu’il n’existe pas de solution convenable de substitution.
Le P2P est un phénomène mondial entré dans les moeurs. Il est impossible de limiter son usage ou de l’éradiquer.
Il faut donc compenser ce préjudice que nous subissons. Il est impératif de réfléchir à un nouveau mode de rémunération. La rémunération directe est totalement inadaptée au P2P. Il faut donc trouver un système de forfait. La solution semble donc être d’étendre la RCP en considérant que les échanges sur internet sont des copies privés, download et upload, quel que soit leur source.
Nous proposons donc de fixer des rémunérations sur des transferts de fichiers. Cette rémunération serait percue pour les ayants-droit par les FAI. Elle pourrait être mise en place de façon très rapide et très simple.
Il faudrait aussi mettre en place des systèmes de gestion collective étendue entre les FAI et les consommateurs pour que l’upload soit légal dans une totale sécurité juridique.
Ces deux solutions devraient être combinées.
PP : Mes voisins de l’ADAMi et de la FSF me font peur. D’abord je vais vous faire un portrait du marché. Ensuite en assénant quelques notions d’économies. Enfin en donnant quelques pistes juridiques.
D’abord donc, les détaillants français ont été les premiers à s’intéresser au téléchargement légal. On peut dire que les barrières à l’entrée est assez élevée, elle est hors de portée des disquaires indépendants. Il s’agit aussi d’un pari risqué sur l’avenir car la concurrence première c’est la piraterie P2P. On a aussi de nouveaux acteurs qui utilisent des techniques marketings où ils vendent à perte leur musique pour réussir à vendre des baladeurs, où ils transfèrent la marge. Enfin, les détaillants sont pris en étau entre un droit d’auteur qui veut peut-être trop protéger et une utilisation des DRM qui peut être aussi dépasse l’intention de ces propres technologies.
Le P2P est une menace énorme et sans l’éradication de cette piraterie, le marché ne pourra pas prospérer. Les détaillants classiques se battent contre la gratuité.
Mais le modèle économique que propose l’ADAMI c’est un modèle de backoffice. Les industries culturelles évoluent de la mise en vente de supports physiques vers des industries de service. Or, les modèles de backoffice ont des intentions particulières. Le backoffice est fait pour diviser les parts du gateau alors qu’il faudrait essayer de le faire grossir.
Les détaillants militent pour une protection des contenus et une luttre contre la contrefaçon. Cela va de pair avec une évolution des méthodes et des systèmes de rémunération.
Au final, il est important de s’assurer que toute la chaîne soit rémunérée.
MCL : résumé
Il faut développer l’offre légale et privilégier l’interopérabilité.
AR : résumé
Il faut développer l’offre légale et privilégier les DRMs interopérables pour empêcher la copie privée.
JF : Mon postulat de départ, c’est que le P2P témoigne d’une évolution irreversible contre laquelle il est inutile de se battre par la repression. Reste qu’il pose des questions de coexistence : d’abord, celle de la coexistence entre les sites gratuits, payants et les formes de distribution tradionnelle.
Il ne faut pas exagérer le problème. L’internaute n’accepte de payer que pour des produits à forte valeur ajoutée. Dans les années 60 et 80 par exemple, le cinéma avait pati des offres tv. Finalement, il s’est adapté et a pu redémarrer. Pour le P2P, il n’a pas que des avantages, en réalité, il n’est pas évident à utiliser. Une des clés de l’adaptation, c’est sans doute la différenciation des offres légales avec le P2P.
Un second point, c’est l’impact sur les producteurs. Or, la gratuité ça n’existe pas. Le consommateur ne paie pas, mais il y a un financement indirect. Si Kazaa est distribué gratuitement, c’est parce qu’il y a un business model publicitaire derrière. En fait, on cherche à vendre des abonnements haut-débit, des publicités, etc. Cela pose le problème de la dévalorisation symbolique des contenus culturels. Ensuite, il faut garantir des transferts entre des industries qui utilisentdes contenus sans contribuer à leur financement etles industries qui fabriquent ces contenus : soit par la négociation, soitsous la pression des pouvoirs publics. D’autres mécanismes que ceux prévus ici peuvent être imaginés comme les subventions.
Sur ces sujets, il me semble que les principes du droit d’auteur comprennent deux éléments-clé : le droit exclusif d’autoriser et d’interdire ainsi que l’autorisation individuelle. Or, les mécanismes de droit à rémunération changent le paradigme juridique sur le droit exclusif. Aujourd’hui plus de 50% des éléments percus dans le cadre de la gestion collective sont issus d’une rémunération forfaitaire, c’est-à-dire qu’ils ne rentrent pas dans le cadre du droit d’auteur classique et que celui-ci est en train de muter.
Il faut au moins le faire remarquer.
Dans l’univers d’internet, je pense que le droit exclusif protégé par des DRMs sera adapté à quelques marchés de niche. Mais il ne sera qu’une des formes de rémunération possible. Pour concilier gratuité et rémunération, il n’y a pas de solution magique.
Dans le public, un représentant des indépendants, UPFI : C’est la crise chez les indépendants, mais nous avons confiance en ce nouvel outil. Ce qui se passe c’est qu’internet n’est pas un outil de distribution, mais de partage d’information. Notre position en résumé est qu’il n’y a pas beaucoup de choix. Il faut bâtir une économie payante, légale et sécurisée. On peut peut-être favoriser des systèmes de micro-paiement. Il faut résister à la tentation de la licence légale.
Dans le public, un représentant de la SPEDIDAM : Je voudrais refaire une distinction entre les différentes utilisateurs de P2P. Pour l’ALPA, on a l’impression que le P2P est un réseau mafieux organisé. Il est vrai qu’une partie des échanges véhiculent cette délinquance, mais cela ne représente pas la totalité des échanges en P2P.
Surtout nous soutenons la proposition de licence légale de l’ADAMI. D’abord, on dit que c’est la légalisation d’échanges illégaux... alors qu’on est justement ici pour savoir s’ils le sont. C’est un peu exagérer et, les choses peuvent changer comme cela a déjà été le cas dans différents domaines analogiques.
Ensuite, on dit que la licence légale concurrencerait les offres légales. Mais ces offres doivent nécessairement tenir compte de l’évolution des attentes du public.
Enfin, l’augmentation de l’abonnement est tout à fait envisageable économiquement.
------------- APRES-MIDI ---------------
Le point de vue des politiques.
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, Conseiller d’Etat Christian Paul, Député de la Nièvre Michel Thiollière, Sénateur rapporteur du projet de la loi droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information Alex Türk, Sénateur et Président de la CNIL Christian Vanneste, député rapporteur du projet de la loi droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
AT : À propos de l’amendement qui permet de constituer des fichiers de contrefacteurs. Maintenant on présen
La première idée c’est que la CNIL s’efforcera de vérifier dans quelle mesure il s’agit d’un délit d’habitude. La deuxième idée c’est que la CNIL devra déterminer la nature du caractère pénal des éléments contenus dans le fichier. Troisièmement se posera le problème de la durée de conservation des droits. Sans s’avancer il peut sembler qu’il ne serait pas raisonnable de dépasser une durée d’une année. Enfin, la CNIL devra réfléchir sur la proportionnalité. Il ne se passe pas une séance sans que les dossiers ne soient analysés sur ce thème. Or, nous devons maintenant analyser la confrontation de deux libertés : la liberté de protéger des données personnelles contre la liberté de protéger les oeuvres de l’esprit.
Il faut donc vérifier qu’on a pris les mesures strictement nécessaires à la lutte contre la contrefaçon sans aller trop loin. Toute une jurisprudence liée à l’autorisation de la CNIL va donc se mettre en place. Contrairement à ce qu’avance la presse, le droit de créer des fichiers de contrefaçons n’est pas un droit direct et inconditionné.
En ce qui concerne les droits traditionnels qui sont reconnus par la loi de 1978, c’est-à-dire le droit d’accès et le droit de modification, rien ne dit dans la nouvelle loi qu’ils aient disparus dans le texte. La réflexion est ouverte en interne sur ce thème parce que, à partir du moment où quelqu’un viendrait demander le droit d’accès, il sera nécessaire de stocker des éléments permettant son identification.
Autre élément, cette information ne devrait être disponible que dans le seul cas d’une procédure judiciaire.
Je sors à l’instant d’une réunion de plusieurs heures sur ces questions. La CNIL est en train de faire un énorme travail pour se réadapter en fonction de la nouvelle loi. Nous voulons être certain de ce qui change et de ce qui ne change pas. Je peux vous fournir quelques points fixes, mais les choses sont destinées à évoluer.
IFP : Avez-vous déjà été saisi de ce genre de demande pour créer ces fichiers ?
AT : Nous avions été saisi avant. Mais pas encore sur la nouvelle loi. Je suis simplement venu présenter le guide qui nous servira à aborder ces questions quand elles se présenteront.
IFP : Monsieur Vanneste, votre tour.
CV : Oui, si je peux parler du projet de loi, il s’agit d’un projet de loi de transposition d’une directive qui aurait déjà du être transposée depuis 2 ans. À l’origine, la directive est assez modeste, elle prévoit une vingtaine d’exception optionelles au droit exclusif, la question est de savoir combien s’y retrouveront dans la loi française. Pour l’instant il n’en reste que 2, rien n’est notamment prévu pour les universités, etc.
On se rend bien compte quand on confronte les positions des acteurs qu’il s’agit d’intérêts divergents. Il me semble cependant que le débat va nous permettre de poser les questions de façon beaucoup plus large et fondamentale. Je voudrais donc vous fournir quelques réflexions sur le P2P.
Il s’agit d’un grand défi pour le législateur, mais aussi pour les interprêtes, les auteurs, les utilisateurs. Le P2P permet d’échanger des fichiers entre utilisateurs de manière gratuite, c’est ce dernier point qui pose problème. Les acteurs s’en sont rendu compte tardivement, et le P2P apparaît comme la pire et la meilleure des choses. Comme il touche essentiellement la musique, ce phénomène a amené un véritable bouleversement. En 2003, près de 150 milliards de fichiers musicaux, 1 milliard de films, 150 millions d’images ont été échangés. Ces chiffres sont fabuleux. En France, on annonce 15 millions de téléchargements par jour, c’est considérable. Dans les pays équipés en haut-débit, le taux de corrélation entre la baisse des ventes et le développement des abonnements est évident. Les consommateurs achètent moins de disque, mais ne consomment pas moins de musique. Ils obtiennent la musique en P2P plutôt que chez leur disquaire.
Alors il faut appeller un chat, un chat. Je voudrais parler de piraterie.
Ce phénomène de la piraterie a un impact triple sur le CA des professionnels de la musique, du cinéma et du monde de l’édition. Cela ne peut que tarir le financement de la création. Finalement, c’est l’ensemble de la chaîne économique qui est touchée jusqu’au distributeur. A titre d’exemple, le piratage d’un film à gros budget américain en P2P pénalise aussi le cinéma indépendant français puisque les ventes de place diminuent. Enfin, le public est également touché puisque la création n’est plus assurée.
Le gouvernement a pris la mesure du phénomène, la loi Perben II propose des sanctions contre la contrefaçon qui sont très sévères. De même, le projet de loi assimile à un délit de contrefaçon, le fait de contourner une mesure de protection.
La réponse aux défis du P2P repose surtout sur le contrôle de la diffusion des oeuvres culturelles sur le réseau.
Face à la multiplication des contrefaçons réalisées sous couvert de copie privé, nombre de pays veulent maintenant protéger les mesures de protection technique. Néanmoins, ces mesures de protection peuvent amener la disparition de toute possibilité de copie privée. Il faut protéger les libertés fondamentales. Il faut que tout reste interopérable. Il faut que la copie privée demeure sanctuarisée.
Copie privée et P2P, où commence l’un et où finit l’autre ?
Mon angle d’attaque est donc de bien préparer les articles 6 et 7 sur les mesures techniques. D’autre part, j’ai pensé qu’il serait utile de prévoir un collège de médiateur.
Mais l’enseignant que je suis voudrait rappeler que, plutôt que la répression, je souhaiterais la pédagogie. Je m’investis beaucoup sur ce point.
Il existe une triple solidarité entre le public, les auteurs et les distributeurs. Il faut rappeler que la copie privée est une tolérance. Que le téléchargement n’est pas un acquis. Il faut laisser se développer une offre commerciale accessible. C’est sur ces bases que je souhaite débuter la discussion générale au Parlement. Le sujet est un enjeu majeur pour notre avenir.
IFP : Alors Christian Paul, vous appelez de vos voeux la cité numérique. Quel rôle y joue le P2P ?
CP : Oui, je voudrais d’abord saluer l’initiative du FDI qui nous permet de parler de façon pluraliste. Je crois qu’un certain nombre de décisions politiques ou juridiques auraient gagné à attendre ce genre de débats plutôt que de s’engager dans des voies difficiles.
Ce n’est pas dramatiser l’enjeu qui est posé aujourd’hui avec le P2P, que de dire que les orientations proposées depuis quelques mois conduisent notre pays vers l’obscurantisme numérique et vers une vraie régression culturelle. En lisant les mésaventures d’Alexis dans Libération ce matin, je crois trouver quelques résonances avec les mots entendus aujourd’hui : culpabilisation, éradication, répression.
Quelle image notre pays donne-t-il depuis ce matin ? Je m’oppose spontanément à cette direction répressive et je propose que le législateur se saisisse plus sereinement de cette question. Je ne veux pas d’une croisade moyennageuse contre le P2P. Je propose donc la légalisation du P2P. Pas n’importe comment, pas sans étapes, pas sans règles. Rien ne nous empêche d’inventer une bonne régulation et de prévoir un système de rémunération.
Mais enfin quand on voit la manière dont le débat se noue depuis quelques temps, j’ai le sentiment que nous avons deux voies : celle de la répression ou bien celle, plus exigeante et plus difficile, de l’affirmation de la liberté d’usage de l’internet dans le respect des droits de chacun.
Nous aurons l’occasion d’en parler lors des discussions parlementaires, mais j’ai le sentiment que c’est un très grand débat public qui s’annonce. Mais ce n’est pas la première fois, canal+ n’a pas tué le cinéma comme les radios libres n’ont pas tué la radio. Chaque étape de l’évolution de la chaîne de diffusion a permis de montrer des réponses par le droit, par le marché.
Faut-il que les internautes paient pour le retard d’adaptation des acteurs de l’industrie culturelle ? Je ne souhaite pas que la loi prenne la défense de rentes de situation bousculées par la révolution numérique.
Cette croisade me semble commettre 3 fautes. D’abord, la courte vue. La parade est élaborée dans l’affolement et elle détourne de la recherche de solutions durables. Que ces solutions soient l’adaptation de notre droit ou la création de services payants en ligne qui tardent à venir, surtout dans des conditions interopérables acceptables par tous. Ensuite, c’est l’amalgame. On confond volontairement des actes de partage non-commerciaux, dont, c’est vrai, le statut n’est pas stabilisé ; avec la réelle contrefaçon industrielle. Il est certain que la gravure de CDs dans des ateliers clandestins relèvent de la piraterie, mais je ne vois pas le rapport avec l’échange de fichiers sur des réseaux P2P. Pour le coup, cette confusion est certainement un crime contre l’esprit. Enfin, il faut cesser de criminaliser des pratiques culturelles massives, très probablement irréversibles. Je regrette de devoir le dire à AT, mais cette croisade se mène aussi au détriment des libertés publiques.
Face à cette diabolisation du P2P, c’est combattre l’internet. En proposant la légalisation nous offront une autre vision.
Il faut le faire sans angélisme, sans céder au culte de la gratuité et sans renoncer aux protections des artistes que l’histoire a patiemment façonné, à commencer par le droit des auteurs.
Les modèles économiques sont déstabilisés. Il y a des gagnants et des perdants et je comprends que tout ceux dont le métier est en train de changer radicalement soient extrêmement mobilisés pour que cette évolution n’entraîne pas leur disparition. Je plaide pour une cohabitation durable et pacifique des supports traditionnels, des services payants en ligne et des services d’échanges non-commerciaux. Je crois cet objectif de légalisation tout à fait réaliste et nous pouvons aborder la question de la rémunération des auteurs et des ayants-droit.
La prochaine réunion du FDI ne sera sans doute pas consacrée aux méthodes pour supprimer le P2P, mais aux modalités qui permettront la rémunération des ayants-droit. Voilà un vrai projet politique.
On peut étendre la copie privée. Le faire de façon précipitée serait irresponsable, mais refuser de le faire serait aussi une faute historique. Les pistes existent, on peut aussi repenser les systèmes de répartition collective. Des technologies apparaissent pour les faciliter de façon équitable.
Quand aux textes actuels, ils sanctuarisent les mesures techniques de protection et ne permettent pas la protection des consommateurs. Il reste un immense travail à faire.
Je crois que ce qui a été révélé dans la presse est grave et je demande solennellement un moratoire sur les poursuites contre les internautes français, qu’elles soient en cours ou annoncées.
Si la croisade persiste, c’est une vaste coalition des artistes et du public qui balaiera les illusoires défenses bâties contre l’internet.
IFP : Michel Thiollilère.
MT : Le P2P ne me semble pas réversible. C’est une vague déferlante qui a une source quelque part. Cette source ce sont les artistes et les auteurs. Notre travail est donc de comprendre la vague et de protéger les auteurs.
Je vais me limiter à quelques éléments. Il semble bien que la numérisation des oeuvres bouleverse notre droit d’auteur. Nous devons commencer par prendre une vue plus large des buts fondamentaux que nous devons nous assigner. Le premier c’est d’assurer la meilleure diffusion de la culture. Le P2P est un levier pour ce faire. C’est une tendance générale difficile à enrayer. Mais il faut empécher le téléchargement de fichiers illégaux.
Une étude récente a montré que le P2P entraîne une dynamique de transfert de valeur des créateurs vers les fournisseurs de réseau. Je crois qu’il ne faut pas laisser faire cela, ce serait contraire à notre droit et aux principes de la propriété intellectuelle.
Le projet de loi sur le droit d’auteur, comme la directive de mai 2001 dont il assure la transposition, met l’accent sur les mesures techniques de protection. La question est alors l’avenir de la copie privée. Elle se rattache à l’article l-122-5 du CPI, mais le développement des copies dans les années 80 avait mis l’accent sur l’impossibilité de les contrôler et la nécessité d’instaurer des mécanismes de rémunération.
Il faudra nécessairement tenir compte des dispositions internationales, notamment du test en trois étapes.
En soi le P2P est neutre, mais il ne faut pas le sacraliser. Il nous appartient de faire en sorte que la dimension humaine reste première et qu’elle respecte les artistes.
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Il s'agit donc en quelque sorte d'un condensé des différents points de vue actuels, des nombreux acteurs...
PS: ce qui m'énerve, c'est de voir ces fausses idées, en tout cas bien exagérées sur les soi-disant pirates.... tout comme la légende comme quoi un film peut être téléchargé en 1/4h ...
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Tout peut arriver dans la vie, et surtout rien.
Edité par Pavix le 04-10-2004 à 15:30
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01-10-2004 16:54
Il était grilheure; les slictueux toves 
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