Mac-Leod

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Bon, j'en ai un peu marre alors je viens vers vous pour voir si j'ai une solution ou s'il faut que je me plie et que je paye, comme une bonne vache à lait.

J'ai vu une amende de stationnement sur mon pare brise sur un parking non loin de chez moi. 11 EUR d'amende forfaitaire. Mais le truc c'est que j'ai payé un abonnement d'un an pour stationner à ce parking. Je me rends compte que le macaron est tombé du pare brise et il est donc normal que l'agent n'ai pas pu le voir.

J'écris donc à l'officier du Ministère Public et je lui joins la copie de mon autorisation de stationnement. Je reçois alors la réponse suivante :

"[...] Lors de votre verbalisation par l'agent de police municipale assermenté, aucune pièce justificative (ticket, abonnement, autorisation de voirie, disque de conformité) ne figurait derrière le pare brise de façon visible de l'extérieur, afin de permettre le contrôle par les agents municipaux chargés de la surveillance des zones réglementaires.

Par conséquent, vous voudrez bien vous acquitter de cette contravention (11 €) dans les meilleurs délais sous peine de majoration.[...]


J'ai vraiment l'impression de passer pour une buse et ce n'est pas la première fois qu'il m'arrive de faire face à leurs décisions arbitraires et exagérées. Alors si j'ai un recours possible, dites le moi svp car je ne veux pas continuer de payer pour rien.

Ce ne sont que 11 EUR mais c'est pour le principe car trop c'est trop.

Merci de votre aide !

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Lisou

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je n'ai pas d'idée mais pourquoi peut-on prouver sa bonne foi avec la ratp et pas pour un stationnement ?
Et ecrire au maire ?

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il était une troisieme fois...

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Wayne Schlagel

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Faut avoir une carte UMP ?

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- payer ses 11€ en considérant que l'agent n'a fait que son travail.
note pour moi même: scotcher mon macaron d'abonnement sur la pare brise; ou sur le tableau de bord.

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Sumatriptan

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Déjà, vérifie l'amende. Il est possible qu'elle contienne un vice. Si l'infraction est le défaut de paiement, tu peux la contester.

Si c'est le défaut d'affichage du ticket, il me semble que ce point ne peut plsu être invoqué.

Faut faire des recherches. Mais surtout, il vaut mieux dire que l'agent ne l'a pas vu plutot que de dire que tu ne l'avais pas mis.

Et puis, il me semble que tu es tenu de payer ton stationnement mais pas d'afficher le ticket (cf l'article de libé). La loi a peut etre changé depuis, mais ca vaut le coup de se renseigner.

Article de Libé - 2008

Edit : à ce lien, tu trouveras un modéle de lettre à envoyer

lettre

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fleming

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Je pense quand même qu'il vaut mieux payer et contester après pour ne pas avoir de majoration...

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Sumatriptan

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payer = reconnaitre les faits.

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Mac-Leod

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Merci Sumatripan. Mais à qui je dois envoyer la lettre de contestation de la réponse de l'OMP ?

En effet, payer c'est reconnaître les faits. Et si on conteste, le temps que l'on a pour payer est augmenté du temps de réponse, non ?

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riolobo

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Citation: Message écrit par Sumatriptan, le 06-06-2011 à 12:30 Déjà, vérifie l'amende. Il est possible qu'elle contienne un vice. Si l'infraction est le défaut de paiement, tu peux la contester. Si c'est le défaut d'affichage du ticket, il me semble que ce point ne peut plus être invoqué. Faut faire des recherches. Mais surtout, il vaut mieux dire que l'agent ne l'a pas vu plutôt que de dire que tu ne l'avais pas mis.

+1

C'est dommage d'avoir déjà écrit en reconnaissant ta faute involontaire. Le problème c'est que ce n'est pas vraiment ta faute ni celle de l'agent.

A moins de dénicher un vice dans la rédaction de la contredanse, ta dernière chance est de demander une remise gracieuse de l'amende. C'est au bon vouloir de l'officier du ministère public mais si au moyen d'un joli courrier diplomatique bien torché tu arrives à être convaincant ( et je n'en doute pas une seconde ! ) , tu peux avoir gain de cause.

Citation: Message écrit par Sumatriptan, le 06-06-2011 à 12:30 Et puis, il me semble que tu es tenu de payer ton stationnement mais pas d'afficher le ticket (cf l'article de libé). La loi a peut etre changé depuis, mais ca vaut le coup de se renseigner.

Pour un parking clôt c'est sûr mais pour un stationnement sur la voie publique, je ne vois pas comment ferait un agent pour vérifier si tu as bien acquitté ton droit de stationnement ? De mémoire , il me semble bien qu'il existe une infraction pour ticket non visible et non affichage du ticket .

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Mac-Leod

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Tu sais, Riolobo, je ne pensais pas que j'allais avoir ce genre de réponse négative. J'ai payé mon droit au stationnement donc je ne pensais pas qu'on pouvait venir me prendre la tête.

Maintenant, je ne pense pas que je puisse réécrire à l'officier du ministère public, si ? Il n'y a pas une instance supérieure pour se plaindre ?

Et j'ai le risque de voir mon amande majorée entre-temps ?

ça m'énerve toutes ces guignoleries !!!

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riolobo

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Il semblerait que l'OMP ne considère qu'une seule contestation. Après , il faut se rapprocher du tribunal de police.

Copie d'une réponse :

Citation: Aux termes des articles 530 et 530-1 du Code de procédure pénale, votre requête en exonération, ou votre réclamation (adresssées en R/AR), peu importe vos motifs de contestation pourvu qu'ils soient exprimés dans vos courriers, que les références éventuellement requises soient mentionnées (références de la juridiction pour un AFM), et qu'elles soient accompagnées des pièces requises (avis de contravention + TA ou original de l'AFM), ne peuvent conduire l'OMP qu'à trois actions : - classer l'affaire sans suite, - faire prononcer à votre encontre une ordonance pénale que vous pourrez contester dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, - vous faire citer à comparaitre devant le Tribunal afin que l'affaire soit jugée par un magistrat. L'OMP n'est pas tenu de répondre à votre requête ou réclamation, sauf en cas d'irrecevabilité, et, par conséquent, toute réponse de fin de non recevoir de l'OMP non justifiée par les cas limitativement prévus par la loi, est illégale. Il convient de ne pas répondre à un courrier de refus de l'OMP, mais simplement de le conserver à titre d'accusé de réception de la requête ou de la réclamation, et d'attendre ensuite les poursuites en recouvrement du Trésor pour saisir le Tribunal compétent, aux fins d'annulation de l'AFM, sur le fondement des articles 710 et suivants du CPP. Ce que j'écris là résulte de ma compréhension des articles 530 et 530-1 du CPP, mais je pense qu'une lecture attentive desdits articles ne peut conduire qu'à la même interprétation.

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Mac-Leod

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Je sens que ça ne va pas être de la tarte tout ça....

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