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Suite à une petite altercation avec un parasite de mon boulot, j'ai deux-trois petites questions.

A-t'on le droit d'avoir des fichiers personnels sur son ordinateur de bureau?
Et, quand ces fichiers sont placés dans un répertoire nommé "personnel", les informaticiens de ma boite ont-ils le droit d'aller y foutre leur sale petit museau? Et, à plus forte raison, ont-ils le droit de supprimer ces fichiers?

Merci de vos réponses.

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polkaïna

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Oui tu as le droit d'avoir des fichiers personnels sur ton PC.

Ton employeur (en aucun cas tes collègues) ne peut les consulter (il ne peut a fortiori pas les supprimer) qu'en ta présence ou à défaut, qu'en cas de "risque ou d'évènement particulier" selon la jurisprudence. Mais ce droit est strictement limité et encadré par le juge.



Voici quelques articles allant dans ce sens (et je n'ai d'ailleurs rien trouvé disant le contraire)...


http://www.cadresonline.com/actuali...?id_article=563

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=702

Edité par polkaïna le 08-02-2006 à 22:52

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dans son cas il s'agit de ses collégues de travail et non de son employeur.

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moi aussi j'aime bien lire les signatures

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**lamiss**

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si tu as des fichiers litigieux (genre mp3) c'est plu problématique... c'est ça le sens de ta question?
sinon, effectivement, tu as droit à un espace personnel (nommé personnel ) dans lequel ton employeur n'a pas le droit (légalement parlant) de foutre son nez...

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Citation: Message écrit par polkaïna, le 08-02-2006 à 22:06 Oui tu as le droit d'avoir des fichiers personnels sur ton PC.

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polkaïna

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@ **lamiss** ou Didou : pouvez-vous citer vos sources pour les MP3 car je ne trouve rien de concret la-dessus... Merki d'avance!

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Didou

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@polkaina

les entreprises ont devoir d'éradiquer tous les fichiers illégaux parce qu'elle peut être condamnée pour cela donc elle est dans son droit de le faire.
Dans ma boite, c'est fait régulièrement sans que la personne soit prévenue.

Maintenant c'est compliqué parce qu'un mp3 n'est pas forcément un fichier illégal car tu peux évidemment posséder le CD original et le compresser en fichier mp3

Dans ma boite, ils ont réglé ça "brutalement" en interdisant carrément les fichiers mp3 dans la charte.
(ma boite est une filiale d'une boite américaine)
C'est idiot mais c'est comme ça...

Sinon, l'année dernière, un gars a été viré parce qu'il faisait du P2P (et en plus il piratait les PCs de ses petits collègues...)
là je ne vois vraiment pas ce qu'il pouvait utiliser comme défense...

En conclusion, je ne sais pas s'il y a une quelconque "jurisprudence" ou une loi claire en la matière mais je pense qu'il vaut mieux fermer sa gueule quand les fichiers en question ne sont pas "clairs".

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Je vous invite à lire cette ancienne news que j'avais posté:

<a href="http://www.forum.oxmo.org/showthread.php?s=&threadid=35027">[JUSTICE] Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés</a>

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@ soul : C'est précisément à cette jurisprudence que je me référais dans ma toute première réponse... je vous invite à lire les liens que j'ai postés si vous ne l'avez pas encore fait mais vous verrez que c'est la même chose!


Polka, preum's sur ce coup-là!

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Didou

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oui mais cette jurisprudence concerne des photos érotiques ou pornographiques (non pénalement réprimé d'en posséder)
Je demande à voir pour des fichiers piratés (pénalement réprimé d'en posséder)

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Je suis entièrement d'accord avec toi dans l'idée Didou mais en bonne juriste, ça m'intéresse de savoir si réellement il existe un fondement autre que la pratique... je ne crois que ce que je vois...

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Sérial posteur

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Merci à tous, en particulier à Polka pour ces liens.

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A partir du moment où l'infraction commise est dans le domaine délictuel, l'employeur a le droit de signaler l'infraction. Mais en même temps il doit s'exposer au risque de voir le matériel saisi à mon avis. Ceci dans le cas bien sur ou l'espace personnel contient des fichiers sous copyright.

maintenant, comment justifier en avoir connaissance dans l'espace "personnel" ?

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polkaïna

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Citation: Message écrit par Zorba, le 09-02-2006 à 22:37 maintenant, comment justifier en avoir connaissance dans l'espace "personnel" ?

Tu mets le doigt sur un élément essentiel à mon avis Zorba : l'employeur doit en effet avoir de solides arguments fondant son contrôle... arguments laissés à la libre appréciation des juges, lesquels sont davantage protecteurs du salarié que de l'employeur...




@ Serial : oh! arrête tu vas me faire rougir!

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