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[ACTU] VoIP : comment les tarifs des appels sont-ils fixés ?

Présentée comme gratuite et illimitée dans le cadre des abonnements triple play, la téléphonie sur IP peut se révéler coûteuse, notamment du point de vue des opérateurs. Au coeur de cet imbroglio : la terminaison d'appel. Décryptage. (12/05/2006)

Alors que les offres quadruple play voient le jour en France, tout n'est pas encore rôdé du côté des services plus anciens. Deuxième pierre de l'édifice des offres multi-play, la téléphonie sur Internet ne semble plus aujourd'hui un critère déterminant pour conquérir le consommateur. Le temps semble loin où les fournisseurs d'accès rivalisaient de surenchère médiatique sur leurs offres de téléphonie "gratuite et illimitée" vers tous les numéros de fixe, locaux, nationaux, voire internationaux. Cette caractéristique des abonnements Internet semblait acquise pour le consommateur. Et pourtant… En janvier dernier, Free a décidé de faire payer hors forfait les appels de ses clients Freebox vers les abonnés des autres FAI. Au cœur de cette mécanique de tarification des communications en VoIP, la terminaison d'appel est aujourd'hui l'objet d'un examen complet du gendarme français des télécoms, l'Arcep. Décryptage.

1 Qu'est-ce que la terminaison d'appels ?
La terminaison d'appels est le coût de transmission facturé par un opérateur à un autre opérateur pour faire transiter l'appel sur son propre réseau. En clair, lorsque l'abonné d'un opérateur A appelle un abonné d'un opérateur B, l'opérateur A devra payer l'opérateur B une terminaison d'appels pour chaque minute de communication. Une sorte de taxe douanière donc, qui existe depuis l'ouverture du marché de la téléphonie fixe à la concurrence. Dans la grande majorité des cas, la TA est effectuée par France Télécom, qui possède le réseau téléphonique commuté et la paire de cuivre locale.

2 En quoi la TA est-elle problématique en voix sur IP ?
Les offres de téléphonie sur IP proposées par les fournisseurs d'accès Internet français via leurs modems multi-play ne sont généralement disponibles que dans les zones dégroupées. Dans le cas du dégroupage partiel, la TA reste assurée par France Télécom. La situation se complique dans le cas du dégroupage total. En effet, lorsque l'abonné de l'opérateur A appelle un abonné dégroupé totalement chez un opérateur B, la boucle locale qui conduit à l'abonné final (B) appartient non plus à l'opérateur historique, mais à l'opérateur alternatif qui, en conséquence, assure et donc facture la terminaison d'appels.

A ceci s'ajoute une deuxième difficulté, inhérente au dégroupage total : la portabilité des numéros géographiques. Disponible depuis 1998, la portabilité pour les numéros géographiques est la possibilité, pour le client d'un opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur fixe. Cette opération s'applique également dans le cadre d'un dégroupage total. Ainsi, un abonné dégroupé d'un opérateur alternatif peut conserver son numéro géographique (01, 02, 03, etc.) au détriment des numéros non géographiques ou IP (087…). Mais dans ce cas, l'identification de l'opérateur alternatif est impossible.

3 La TA est-elle identique chez tous les opérateurs ?
Désigné opérateur dominant sur son marché de la téléphonie fixe, France Télécom n'est pas libre de fixer ses tarifs d'interconnexion. Les tarifs de TA de France Télécom sont donc soumis à l'approbation du gendarme français des télécoms, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Recalculés chaque année, ces tarifs sont dits "orientés vers les coûts", c'est-à-dire qu'ils correspondent au coût réel des prestations de transit et d'interconnexion sur le réseau de l'opérateur historique. Ils s'élèvent à 0,114 centime d'euro par appel, puis 0,58 centime d'euro par minute.

Les tarifs de terminaison d'appel des opérateurs alternatifs, en revanche, ne sont pas contrôlés a priori par l'Arcep et sont librement fixés par les opérateurs eux-mêmes. Leur seule obligation est de "ne pas pratiquer de tarifs excessifs" (Décision n° 05-0425 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, Arcep, 27/09/2005).

4 Quelles sont les grilles de tarifs de la TA ?
Ces tarifs sont l'objet de négociations commerciales bilatérales entre les opérateurs, et peuvent donc varier sensiblement selon l'origine et la destination de l'appel. Toutefois, la grande majorité des appels en VoIP transite à un moment donné par le réseau commuté de France Télécom, rares étant les opérateurs alternatifs qui possèdent des points d'interconnexion avec les réseaux de leurs concurrents sur tout le territoire national. Il est donc possible de calculer les coûts de terminaison d'appel des opérateurs alternatifs à partir de l'offre de référence d'interconnexion de France Télécom et de son annexe "transit interopérateurs" (consulter les tarifs et la méthode de calcul dans le tableau ci-dessous). Facturés à la minute, ils peuvent varier du simple au double selon l'opérateur.

5 La TA fait-elle les choux gras des opérateurs ?
Oui et non. Pour un opérateur alternatif, la tentation est grande "de gonfler la TA pour percevoir le maximum de revenus supplémentaires par abonné", explique Bruno Teyton, responsable du pôle Services aux Entreprises à l'Idate. De fait, selon les données récentes publiées par l'Arcep, le volume des communications au départ des services de VoIP représente aujourd'hui plus de 10 % du trafic au départ des lignes fixes. En 2005, le trafic "IP" a quasiment doublé, suivant l'évolution du nombre de clients de ces services. La consommation moyenne par abonné est d'environ 300 minutes par mois. Dans le cadre de forfaits à prix réduits, incluant l'accès Internet et la téléphonie en voix sur IP gratuite et illimitée vers les numéros de fixes, les marges réalisées par les opérateurs via la facturation à la minute de la terminaison d'apppel sont loin d'être négligeables. Bruno Teyton évalue le marché à environ 100 millions d'euros par an.

Or, ces recettes ne sont généralement pas prélevées sur les abonnés, mais subventionnées par les opérateurs eux-mêmes dans le cadre de leurs offres de téléphonie gratuite et illimitée. Pour ceux dont les clients usent et abusent de cette offre, la facture peut devenir salée. Free est le premier à avoir jeté un pavé dans la mare en janvier 2006, en publiant une grille de tarification spécifique (hors forfait) pour les appels de ses clients Freebox vers les box des opérateurs alternatifs. En parallèle, le FAI du groupe Iliad a envoyé le 6 février dernier une demande d'arbitrage à l'Arcep contre Neuf Cegetel, accusé de "pratiquer un niveau de terminaison d'appel trop élevé". Une démarche imitée par France Télécom trois jours plus tard. L'opérateur historique souhaite que les tarifs de terminaison d'appel soient symétriques entre tous les opérateurs. L'Autorité devant trancher ces litiges dans un délai maximal de quatre mois. Sa décision devrait intervenir au plus tard le 9 juin prochain.

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