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[CDC] Les clients des prostituées risquent jusqu'à 2 mois de prison !
Citation:
Les clients des prostituées sont dans le collimateur de la justice et risquent jusqu'à 2 mois de prison
Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour "racolage", une démarche rare en France où la répression du client fait débat.
- Eric de Montgolfier, procureur de la République au tribunal de Nice
"J'ai demandé que désormais les clients soient placés en garde à vue et se voient proposer une composition pénale, à savoir une convocation devant un délégué du procureur qui leur proposera une sanction, vraisemblablement une amende", a indiqué le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier.
Sept personnes ont fait l'objet de ce type de procédure en juin et juillet et devraient être convoquées après l'été devant un représentant du parquet.
Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France: en 2002, à Bordeaux, le tribunal de police de Bordeaux avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour "racolage actif". Il avait estimé que le fait d'interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit.
"Dans l'inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s'en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent", estime Eric de Montgolfier.
Quels sont les risques pour les clients ?
Les directives qu'il a données s'appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif. La loi prévoit que "le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de 2 mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende".
"Le texte est suffisamment large pour poursuivre les clients pour racolage passif ou actif, selon les cas", assure le procureur, qui se dit "prêt à aller jusqu'en appel, voire au-delà" pour faire prévaloir son interprétation du texte.
Après le vote de la loi, la présence de prostituées sur la voie publique à Nice a connu un "petit fléchissement", selon le procureur, avant d'augmenter à nouveau jusqu'à poser des "problèmes sanitaires significatifs".
Les prostituées se concentrent à l'entrée ouest de Nice, au début de la Promenade des Anglais, et dans les rues adjacentes, suscitant de nombreuses plaintes des riverains.
"Il semble effectivement que les lieux de prostitution niçois soient réinvestis ces derniers mois", note Philippe Thelen, dont l'association ALC- Nice travaille aux cotés des prostitués. "La répression du client ne peut être qu'une réponse contextuelle qui ne règle pas sur la fond la question de la prostitution et de ses vraies raisons", estime-t-il.
Favorable à l'établissement d'une "norme légale interdisant l'achat d'un acte sexuel", le Mouvement du Nid insiste, selon Samuel Prieur, son coordinateur national, sur la "responsabilisation des clients et la prévention, avant toute action punitive".
Source
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Enfin une application à la lettre de la LSI. J'attends avec impatience la réaction de la gardienne des sceaux et de la policière en chef.
Eric de Montgolfier a, je pense, tiré une bonne ficelle.
Il n'y a que les adeptes du SM qui vont être contents de se retrouver avec les menottes. 
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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
(Monsieur Fernand)
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30-07-2007 01:38
