Accueil Foire Aux Questions Trouver d'autres membres Rechercher Utilisez le vBpad pour stocker des notes personnelles Ici, vous pouvez voir les sujets auxquels vous avez souscris, vos messages privés; et modifier vos informations personnelles et préférences. Statistiques du forum Enregistrez vous gratuitement ! Se déconnecter  
Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [JUSTICE] 'Sarkozyte aiguë' n'est pas une injure


Aller au Forum:
Notez ce sujet :

  Sujet précédent   Sujet suivant
Auteur
Sujet Poster un nouveau sujet    Poster une réponse
 polkaïna  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
Guru

Déconnecté

Niveau : 5
N° de Membre : 13281

Ancienneté : 88%
Participation : 15%
Inscription: 04 Apr 2005
Localisation: Région parisienne
Age: 47
Messages: 10928
Sujets Lancés : 560

Talking [JUSTICE] 'Sarkozyte aiguë' n'est pas une injure

Citation:
"Sarkozyte aiguë" n'est pas une injure

Un militant communiste, poursuivi pour injure parce qu'il avait écrit sur un tract que le directeur d'un supermarché était atteint de "sarkozyte aiguë", a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Dinan (Côtes-d'Armor).

Jean-Claude Demoulin, 68 ans, dont le procès avait eu lieu le 7 septembre, n'a pas été reconnu coupable d'injure pour cette expression.

Il a toutefois été condamné à 450 euros d'amende pour diffamation, pour avoir écrit à tort que le directeur ne faisait pas signer de contrat à ses salariés.

Le militant était jugé pour avoir distribué en 2005, dans les boîtes aux lettres de Plouër-sur-Rance (Ille-et-Vilaine), une centaine de tracts anonymes dénonçant les méthodes de gestion de la direction du supermarché local. Il écrivait notamment que "la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aiguë" et "qu'elle traitait ses employés au Kärcher social".

Le gérant du supermarché réclamait 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Pour l'avocat de la partie civile, les termes employés représentaient bien des injures "dans le contexte social de l'époque et de la crise des banlieues", alors que M. Sarkozy était ministre de l'Intérieur.

Lors de l'audience, deux anciennes employées sont venues témoigner de l'autoritarisme de la direction et de manquements au code du travail.


Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 99 Jours, 11 Heures, 29 Minutes, 33 Secondes en ligne

Old Post 05-10-2007 19:27
Cliquez ici pour voir le profil de polkaïna Cliquez ici pour lui envoyer un message privé  Trouver plus de messages de polkaïna Ajouter polkaïna à votre liste d'amis Editer/Effacer le Message Citer le message dans la réponse
 valere44  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
Expert

Déconnecté

Niveau : 3
N° de Membre : 1153

Ancienneté : 100%
Participation : 3%
Inscription: 15 Apr 2002
Localisation: Ahvaz
Age: 44
Messages: 2451
Sujets Lancés : 349

quel compliment


__________________
radio.blog | galleries | my.youtube


Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 17 Jours, 16 Heures, 18 Minutes, 30 Secondes en ligne

Old Post 05-10-2007 21:43
Cliquez ici pour voir le profil de valere44 Cliquez ici pour lui envoyer un message privé  Visiter la Page Perso de valere44! Trouver plus de messages de valere44 Ajouter valere44 à votre liste d'amis Editer/Effacer le Message Citer le message dans la réponse
 Benmars  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
Guru

Déconnecté

Niveau : 5
N° de Membre : 870

Ancienneté : 100%
Participation : 13%
Inscription: 03 Apr 2002
Localisation:
Age: 55
Messages: 11324
Sujets Lancés : 780

Je n'ai pas compris la présence des 2 employées témoins : on ne jugeait pas de la réalité de la chose, mais des termes employés.
Quand on traite un autre de "gros con" on ne le soumet ni à la pesée ni à un test de qi.


__________________
Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson sur ses capacités à grimper à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
A. Einstein


Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 57 Jours, 6 Heures, 9 Minutes, 0 Seconde en ligne

Old Post 05-10-2007 22:49
Cliquez ici pour voir le profil de Benmars Cliquez ici pour lui envoyer un message privé  Trouver plus de messages de Benmars Ajouter Benmars à votre liste d'amis Editer/Effacer le Message Citer le message dans la réponse
 Habemuspampam  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
Guru

Déconnecté

Niveau : 5
N° de Membre : 13562

Ancienneté : 85%
Participation : 11%
Inscription: 28 Oct 2005
Localisation: Sébécourt
Age: 72
Messages: 7808
Sujets Lancés : 322

L'Académie Française va pouvoir faire rentrer l'expression dans le dictionnaire, ça va les occuper.


__________________

Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
(Monsieur Fernand)





Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 51 Jours, 9 Heures, 53 Minutes, 0 Seconde en ligne

Old Post 06-10-2007 07:01
Cliquez ici pour voir le profil de Habemuspampam Cliquez ici pour lui envoyer un message privé  Trouver plus de messages de Habemuspampam Ajouter Habemuspampam à votre liste d'amis Editer/Effacer le Message Citer le message dans la réponse
Il est actuellement 06:18 (GMT) Poster un nouveau sujet    Poster une réponse   
  Sujet précédent   Sujet suivant
Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [JUSTICE] 'Sarkozyte aiguë' n'est pas une injure

Aller au Forum:
Notez ce sujet :


 Réponse Rapide
Titre: (Optionnel)
Message:

Convertir automatiquement les URLs Montrer la Signature
Afficher une version imprimable | Envoyer cette page par email | S'inscrire à ce sujet | Télécharger ce sujet
Règles du forum :
Créer de nouveaux sujets
Répondre aux messages
Attacher des fichiers
Editer vos messages
: not autorisé
: not autorisé
: not autorisé
: not autorisé
Le Code HTML est OFF
Le Code vB est ON
Les Smileys sont ONs
Le code [IMG] est ON
 
< Contactez-nous - Forum OXMO>

Uptime du serveur SQL : 3 jour(s) 5 heure(s) et 54 minute(s)
Page générée en 0.020263 secondes en exécutant 34 requêtes SQL.
Apache - Compression GZIP : Activée.