|
ad-rock |
 |
Maitre 
Déconnecté
Niveau : 4 N° de Membre :
2015
Ancienneté : 99%
Participation : 4%
Inscription: 02 Jun 2002
Localisation: Over The Hills And Far Away
Age: 45
Messages: 3296
Sujets Lancés : 88
|
[NEWS] Un pirate belge lourdement condamné...
Citation:
Un pirate belge lourdement condamné
vendredi 26 octobre 2007, 12:15
La cour d’appel de Liège a condamné la semaine dernière un pirate belge à plus de 400.000 euros de dommages et intérêts. Il s’agit d’un des montants les plus élevés jamais attribués dans un dossier de piraterie du film, de la musique et de jeux vidéo
Archives Belga
L’information a été diffusée ce vendredi par la fédération belge contre la piraterie (BAF) et le représentant des producteurs belges de musique, l’IFPI.
Plus de 7.500 copies illégales ont été saisies chez le pirate.
L’IFPI Belgium et BAF avaient été informés en 2000 d’une vente illégale à grande échelle de musique, de films, de jeux et de logiciels à Verviers. En novembre 2000, une plainte avait été introduite auprès de la police locale.
En 2005, le tribunal correctionnel de Verviers avait condamné le pirate à un euro de dommages et intérêts aux parties civiles. Celles-ci avaient alors interjeté appel. La cour d’appel de Liège a donc revu ceux-ci à la hausse, et a attribué 400.000 euros de dédommagement.
Plus d’infos d’ici peu…
(d’après Belga) |
Source : http://www.lesoir.be
Bien sûr il a bien cherché ce qui lui est tombé dessus, n'empêche 1 € symbolique de dommages et intérêts prononcé en première instance en 2005 qui deviennent 400.000,00 € en appel en 2007 . Ca montre bien que c'en est bel et bien fini du laxisme en matière de piratage !
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée Temps en ligne : 20 Jours, 7 Heures, 33 Minutes, 33 Secondes en ligne
|