|
kristof |
  |
Expert
Déconnecté
Niveau : 3
N° de Membre :
13679
Ancienneté : 85%
Participation : 3%
Inscription: 15 Jan 2006
Localisation: neuf cinq
Age: 50
Messages: 1980
Sujets Lancés : 160
|
[ACTU] France Télécom condamné à 800 millions d'euros d'amende
Citation:
L'UE ordonne à Paris de récupérer des aides à France Télécom
jeu. oct. 18, 2007 3:04 CEST144
BRUXELLLES (Reuters) - L'Etat français devra réclamer à France Télécom jusqu'à 1,1 milliard d'euros d'avantages fiscaux considérés comme des aides d'Etat, la Cour de justice européenne ayant condamné Paris pour non-exécution d'une décision de la Commission.
En août 2004, la Commission avait ordonné à la France de récupérer auprès de France Télécom des sommes s'élevant entre 798 millions et 1,1 milliard d'euros représentant des aides accordées sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002.
La France avait fait appel de cette décision en arguant du fait que Bruxelles n'avait pas fixé le montant exact à récupérer.
Mais son appel a été rejeté jeudi par la Cour de Justice. Celle-ci a jugé que les autorités françaises "étaient les mieux placées pour définir les modalités appropriées en vue de la récupération de l'aide et pour déterminer les montants précis à restituer", explique la Commission dans un communiqué.
"La Cour constate en outre que la France a fait preuve à l'égard de la Commission d'un manque de coopération en se bornant à contester le bien-fondé de la décision et les propositions de la Commission sans soumettre de contre-proposition chiffrée concrète à la Commission", poursuit le communiqué.
L'exécutif contactera les autorités françaises afin de leur demander de mettre en oeuvre sa décision de récupération "dans les plus brefs délais". |
Source
Je crois que le record de la plus grosse amende vient de tomber 
__________________
The Unix way of sex => unzip; strip; touch; finger; mount; fsck; more; yes; gasp; umount; sleep
Quand on pense que 53% des français pensent comme Steevy et Doc Gynéco, ça fait froid dans le slip
Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l'une ni l'autre - Benjamin Franklin
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 31 Jours, 12 Heures, 10 Minutes, 47 Secondes en ligne
|
18-10-2007 15:48
