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riolobo |
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Citation:
Message écrit par RhEcK, le 28-02-2009 à 09:51
Après on obtient des trucs absolument scandaleux
Actuellement, c'est François Pérol, le nouveau président des Caisses d’épargne-Banques populaires qui me choque...
Légalement, rien ne peut l'empêcher de monter à la tête d'un groupe privé qu'il a lui même poussé à la fusion et qu'il a lui même renfloué de quelques milliards d'euros en étant haut placé dans le gouvernement.
Déontologiquement, il ne devrait même pas songer à diriger ce groupe... |
Pire que ça ! Cette nomination est anticonstitutionnelle et illégale. Sarko enfreint une disposition de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui était pourtant à son initiative !
Citation:
Art. 13. - Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.
Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
[Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.] |
Il ne peut nommer personnellement que les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies.
Les autres nominations de hauts fonctionnaires doivent passer devant le Parlement.
De plus, une autre loi est bafouée ( F. Bayrou est le seul à l'avoir fait remarquer) :
"une personne qui a exercé l'autorité publique sur une entreprise privée, seulement même si elle a donné un avis, n'a pas le droit d'occuper un emploi dans cette entreprise avant trois années".
Que fait la police ? 
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[HOAX] PV annulable pour vice de forme : hoax ou vraie info ? 
27-02-2009 18:07
