dams33117

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[CDC] Les PV de Stationnement contestables !!

Voici un article tiré du Parisien, qui je pense pourrait intéresser beaucoup de gens !!!!



S'il y a parmi vous des spécialistes de droit qui peuvent me dire ce qu'ils en pensent ???

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MajestiK 12

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Oui mais si tu conteste... il y a outrage a agent
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dams33117

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Citation: Message écrit par MajestiK 12, le 11-07-2008 à 13:11 Oui mais si tu conteste... il y a outrage a agent superbe le monde ou l'on vit

Oui mais dans le cas présent c'est bien au tribunal de police que tu dois le contester et non auprès des contractuelles ...

Maintenant ma question est plus portée sur le fait que j'ai un nombre élevé de Pv qui ont déja été jugés. Maintenant c'est le trésor public qui me réclamme le paiement de ceux ci. Est il possible de repasser devant le tribunal pour contester tous ces PV ???

Merci de m'éclairer.

L'association en question est relativement chère pour mes moyens actuels.

Voici d'ailleurs l'adresse de celle ci pour ceux que ca interresse !!!! ICI

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bzh

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Tu demandes à Serge Dassault !

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j'imagine que les contractuelles sont entre autres payées par les euros récoltés "grâce" aux PV:

1° Elles vont être contentes d'être au chômage.
2° ça va être encore dû aux patrons qui n'embauchent pas... alors que ce sont les législateurs qui ont mal bossé. On peut pas les virer, eux ?
3° les ceusses du gouvernement actuel et gouvernements précédents vont devoir encore plus bosser pour être "CARRéS", d'où encore plus de textes inextricables... et les avocats vont se marrer dans les contradictions...
4° que d'énergie gaspillée pour obtenir un truc simple: t'es mal garé donc: soit t'es pris-tu paies, soit t'es pas pris-t'as pas gêné la circulation (comme bd Magenta- quel bordel ce bd, merci B. Delanoé)-tu paies pas.
5° En août c'est gratuit le stationnement

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dams33117

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Citation: Message écrit par Mygalo, le 11-07-2008 à 15:15 j'imagine que les contractuelles sont entre autres payées par les euros récoltés "grâce" aux PV: 1° Elles vont être contentes d'être au chômage. 2° ça va être encore dû aux patrons qui n'embauchent pas... alors que ce sont les législateurs qui ont mal bossé. On peut pas les virer, eux ? 3° les ceusses du gouvernement actuel et gouvernements précédents vont devoir encore plus bosser pour être "CARRéS", d'où encore plus de textes inextricables... et les avocats vont se marrer dans les contradictions... 4° que d'énergie gaspillée pour obtenir un truc simple: t'es mal garé donc: soit t'es pris-tu paies, soit t'es pas pris-t'as pas gêné la circulation (comme bd Magenta- quel bordel ce bd, merci B. Delanoé)-tu paies pas. 5° En août c'est gratuit le stationnement

1° : Ce sont des fonctionnaires de la ville... Pas trop de mal a se recaser a mon avis.
2° : Dans certaines entreprises c'est exactement la meme chose quand celles ci ferment leur portes a cause de fautes de gestion par exemple.
3° : Il y a toujours eu et il y aura toujours des failles juridiques .
4° : J'habite en plein centre ville avec 2 voitures. Des zones non payantes sont prises d'assaut et le parcmètre est un vrai racket. Les commerciaux qui viennent me voir au magasin hallucine en venant a brest. De tout leur secteur c'est une des villes les pires au niveau PV Stationnement.
5° : Ben ravis de l'apprendre mais dans ma ville c'est Payant tout le temps ...

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