Wayne Schlagel

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[HELP] Un voisin pointe une caméra vers votre jardin, que faire ?

Le voisin de la nounou de ma fille vient d'installer une caméra extérieure pointée vers le jardin de la nounou.
C'est limite, ma fille est concernée et j'ai envie de lui péter sa gueule mais je ne le ferai pas par principe. Que faire ? Voie légale ? Quel code ? Quel article ?

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olivebrazil

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un bon pavé dedans un soir....

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Zakath

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Citation: Question. Notre voisin a installé sur un abri de son jardin une caméra soi disant factice qui est orientée vers notre habitation. De notre intérieur, nous distingons clairement l’objectif. Cette vision est très troublante. Que peut-on invoquer pour l’obliger à enlever son appareil. Réponse. Un dispositif de vidéo-surveillance donnant chez un voisin ou sur l’entrée de son immeuble est interdit. Tout dispositif de cette nature doit respecter la vie privée et être étroitement contrôlé. Ainsi les sociétés privées ne peuvent être chargées de la surveillance des voies publiques, et les opérateurs privés ne peuvent être autorisés à installer des caméras dans le but d’enregistrer des images de la voie publique (Circulaire 22 octobre 1996 ; Journal Officiel 7 décembre 1996). De même, le respect de la vie privée implique que la vidéosurveillance ne puisse pas visualiser "les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées" (Loi n° 95-73, 21 janvier 1995, article 10). La référence à la "visualisation" doit être comprise comme impliquant que les caméras soient placées de telle façon qu’elles évitent de fixer spécifiquement les entrées d’immeuble. Vous pourriez déposer une plainte au Parquet. S’il s’avère que la caméra est factice, il est assez probable qu’à la suite de l’intervention du magistrat, votre voisin retire l’appareil. A défaut il vous restera la possibilité d’agir au civil pour trouble anormal de voisinage.

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Zorba

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Citation: L’article 9 du Code civil stipule : « Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens). Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

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MajestiK 12

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Police direct, si il ne le retire pas

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Habemuspampam

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Essaie ça, c'est pas mal !

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Benmars

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Que faire : un stripe-tease !
Au moins, il ne l'aura pas posée pour rien !

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Wayne Schlagel

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Merci les gars

@Zak : mon ami google m'a aussi trouvé ça mais que faire : appeler les flics du village ? envoyer un recommandé ? le prévenir oralement ? ou mon poing dans sa gueule mais en fait, non.

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Sumatriptan

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Plusieurs mesures.

la premiere est (ma recommandation) est une mise en demeure avec accusé de reception d'enlever définitivement la camera sous 7 jours suivant la réception du courrier sous peine de porter plainte au titre de l'article concerné.

Ca devrait le calmer. Sinon, porter plainte devant le juge de proximité avec un préjudice moral (taper au portefeuille ca fait réfléchir).

Mais la simple lettre est suffisante.

Sinon, il y a des mesures qui risquent de vite t'amener chez Julien Courbet, genre le lancer de caillou la nuit, monter un mur de 5 metre de haut, lui voler sa poubelle le matin, taggez sa boite aux lettres,etc...

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Sérial posteur

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Le truc le plus simple, et le plus rapide, est peut-être tout simplement de sonner chez lui et lui demander de l'enlever en lui disant que c'est illégal.

Le reste dépendra de sa réaction.

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Je vous dirai comment vous en passer.

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Sumatriptan

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Citation: Message écrit par Sérial posteur, le 26-05-2008 à 00:59 Le truc le plus simple, et le plus rapide, est peut-être tout simplement de sonner chez lui et lui demander de l'enlever en lui disant que c'est illégal. Le reste dépendra de sa réaction.

ahahahaha, c'est la premiere etape qui mene à Julien Courbet ca

Dans ce genre de cas, il faut frapper vite et frapper fort. Sans oublier le fameux Shock et awe;

Une lettre reco avec mise en demeure de faire sous 7 jours plus petite menace de saisir la juridiction ca veut clairement dire: coco, je suis sympa, je te laisse un chance de t'en tirer avant de dechainer le feu juridique sur ta pomme.

Pour une camera, le resultat sera garanti.

Par contre, c'est vrai que les rapports risquent d'etre degradé dans le futur. Mais si les rapports etaient bon, il aurait pas fait ca. Pas sans vous demander votre accord.

On tire d'abord, on discute ensuite. C'est valable dans tous les compartiments de la vie

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Cthulhu22

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Un conseil: suivre l'avis de Sérial.

Ca économisera peut être un AR, et ça ne mange pas de pain

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ludoliefr

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Je travaille dans la vidéo surveillance et ce que ton voisin vient de faire, si et seulement si la caméra filme chez toi, est totalement illégal...
Il faut savoir néanmoins que les caméras ont toutes sortes d'objectifs et que malgré la position de la caméra tu ne peux garantir qu'elle filme chez toi. Pour ça, il faut que tu ailles voir gentiment ton voisin et en discutte avec lui. Au mieux qu'il te montre sur son moniteur ce que filme la caméra. Là tu pourras agir...

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Celui qui marche dans l'intégrité marche avec assurance, mais celui qui prend des voies tortueuses sera découvert.

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MajestiK 12

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Sinon ouvrir un nouveau Topic, [COMMENT POURRIR VOTRE VOISIN]
et croyez moi, j'en ai des bonnes....

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polkaïna

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Avant de pourrir son voisin ou aller lui casser la gueule, faut peut-être aller lui parler, non?

Ça permet aussi de prendre la température et de voir si c'était pour enquiquiner ou pas et s'il va faire chier ou pas! Si c'est effectivement ce qu'il veut, recommandé puis flics...


...ceci n'est que MHA...

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